Indépendants et TNS

[AsdePique]

Bonjour,

Il faudrait avoir l'avis de certains auto-entrepreneurs sur le sujet car au vu de certaines interventions de ceux-ci sur les forums, il semble totalement exclu pour certains d'être redevable de quoi que ce soit.

Quant au pari de l'existence de l'entreprise sans le statut AE, pour beaucoup je me permets d'en douter. Ce sont justement les aspects fiscalités/sécurité qui ont poussé la majorité de personnes à se lancer.

Il faut ensuite leur faire confiance pour passer le cap en cas de succès....

[AsdePique]

Premier post édité!

[Vilunna]

Bonjour,
Y a t il une différence entre inscription au RM et immatriculation.
Les artisans doivent s'immatriculer au RM depuis le 1er avril si l'AE constitue leur activité principale, par contre en activité secondaire étant salariée pas obligatoire.
Je suis salariée et souhaite légaliser en activité secondaire, ma création de bijoux en AE, donc bien que considéré comme une activité commerciale je rentre dans l'artisanat. On me demande des frais d'inscription au RM de 99 euros, que représentent réellement ces frais ? frais de dossier ou immatriculation ?
Merci d'avance

[AsdePique]

Bonjour Vilunna, et bienvenue sur le forum.

Oui, on fait le distinguo entre l'inscription et l'immatriculation. L'inscription concernera alors le mode de déclaration de l'activité (CFE, Internet...), l'immatriculation fera en quelque sorte office "d'adhésion" à la Chambre des Métiers qui fonctionne ainsi différemment de la Chambre de Commerce.

Dans les 2 cas celles-ci sont gratuites pour l'auto-entrepreneur, donc vous avez été mal indiquée par l'employé(e) qui vous a reçue. Soyez méfiante car ce type de "méprise" est fréquent, quitte à ce que cette somme vous soit facturée au titre du conseil!

Enfin, vous pouvez peut-être modifier votre activité avant de la déclarer : si vous "vous contentez" d'assembler vos bijoux avant de les vendre, vous facturerez de la vente et non de la prestation. En intitulant vos travaux "vente de bijoux fantaisie", par exemple, vous relèverez de la CCI et règlerez 12% de charges sociales et non 21,3%.

Bien cordialement, AsdePique.

[Vilunna]

Merci bien pour votre réponse, j'ai reçu le dossier ce matin de la CM car dans le doubs on ne peut pas faire l'enregistrement directement chez eux par internet, bien que les sites de la CCI ou urssaf quant à eux marchent très bien. Dans le dossier, pces à fournir Il y a bien indiqué le chèque de 99 euros. La conseillère m'a précisé que chaque chambre des métiers pouvait voter ce qu'il voulait à l'intérieur de chaque chambre et les élus du doubs ont voté ces frais le ler juin. Je lui ai bien précisé que c'était contraire à la loi mais si je ne suis pas contente je n'ai qu'à écrire au directeur, etc.... J'ai meme tél. à l'urssaf qui me dit qu'effectivement la CM réclame ces frais au moment ou ils transmettent le dossier quand on passe directement par le site de l'urssaf.
J'avais effectivement aussi l'intention de passer directement à la solution que vous proposée, inscription par CCI et de noter vente de bijoux fantaisie . Pour déculpabiliser je pensais mettre exactement : vente de bijoux fantaisie de fabrication personnelle et autres. Qu'en pensez vous ? le fait d'etre honnête ne nous rapporte souvent pas grand chose !!!
Quand à mes bijoux, je commande mes perles, tout le matériel de base, et je fais le bijou comme l'idée me vient , sur la base de modèles que j'ai déjà vu avec adapation , etc... Mes prix sont relativement bas puisque je pars de 10 euros à 18 euros maxi pr le moment, mais mes créations plaisent puisque j'ai déjà trois boutiques qui me font confiance pour autant que je sois déclarée.

[Vilunna]

Effectivement les commentaires d'autres AE à ce sujet seraient intéressants, mais j'ai beau posé des questions un peu partout, je n'ai aucune expérience en retour d'une créatrice de bijoux qui est passée par ce stade ou d'autres AE dans le doubs . Donc si quelqu'un passe par là ! merci d'avance

[AsdePique]

On recense somme toute de nombreux problèmes quant à l'accueil réservé aux auto-entrepreneurs par certaines CMA...Vous n'avez pas à payer quoi que ce soit, à n'importe quel titre. C'est une consigne nationale, point.

Ne déculpabilisez pas quant aux descriptif de votre activité. Demandez vous simplement si lors de la vente vous pouvez détailler votre prestation de l'achat/revente des matières premières. A titre personnel cela me semble impossible. Quoiqu'il en soit en recevant votre déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires vous avez la possibilité de ventiler celui-ci en prestations ou en ventes, avec le taux d'imposition correspondant. Pas de risque de méprise, d'autant que le plafond de CA accordé suit.

AsdePique.

[Vilunna]

Effectivement, bien que le prix d'un article est fait selon les couts de MP et travail , il est impossible au final de faire une facture détaillant ces couts, on vend un article fini, meme au niveau du détail des cotisations c'est impensable.
J'ai recu entretemps en message privé , en réponse à des demandes que j'avais fait directement sur leur site web, 2 demandes de créatrices, sous la meme dénomination et le meme code APE, l'une est enregistrée en activité artisanale et l'autre commerciale donc avec des taux différents de cotisations.
De nouveau toute la subtilité de l'administration française!!!

[AsdePique]

Nous dirons qu'il y a malgré tout une certaine logique généraliste : la fabrication implique de la main d'oeuvre, soit une classification artisanale/prestataire par défaut.

Dans votre cas, on pourrait vendre de la prestation si des clients vous demandaient la retouche de bijoux : vous pourriez alors facturer au temps passé.

Vous avez donc 2 choix :

-Modifier l'en-tête de votre activité et cotiser sur 12%
-Laisser tel quel et cotiser sur 12%

Cornélien

[François]

Bonjour,

Étant moi-même artisan je rejoins l'avis exprimé par AsdePique: vous n'avez pas à payer la somme réclamée par la CMA de votre Département. Il existe une taxe pour couvrir les frais de fonctionnement des chambres de métiers:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110101

Comme le précise la loi seuls les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal payent ces droits (ils en sont exonérés les trois premières années) les autres n'ont pas à les payer.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

J'ai pourtant souvent tendance à défendre la CMA, mais je trouve ce forcing inadmissible. De nombreuses personnes dans votre situation sont de futurs artisans en puissance. Les freiner dans leur élan n'est pas une bonne chose, surtout quand ces organisations professionnelles veulent mettre en avant l' "effervescence artisanale", l'engouement pour les métiers créatifs, etc. La CMA a tort de régler son différend avec l'État en pénalisant les auto-entrepreneurs eux-mêmes. Je vous conseille donc de remplir le dossier demandé, de rester dans votre dénomination artisanale accessoire ("création et vente de bijoux") sans envoyer de chèque mais en mentionnant les textes de loi ci-dessus. Adressez également un courrier au Médiateur de la République de votre Département pour officialiser votre démarche. Vous trouverez ici les adresses:
http://www.mediateur-republique.fr/

Par contre (cela va vous paraître sans doute contradictoire ce que je vais vous dire), si votre CMA vous propose un réel accompagnement pour le démarrage de votre entreprise, un rendez-vous constructif avec un conseiller technique, un suivi personnalisé, cela peut valoir le coup de payer 99 €. Encore faut-il que ce soit clairement défini dès le départ.

Cordialement

François