Indépendants et TNS

[raph84]

Je peux aussi témoigner des différents sons de cloches qu'une même CMA peut avoir sur les AE.

Pour des raisons que j'ai expliqué sur le forum netpme, je vais certainement devoir cesser mon activité en EI et vu que j'ai perdu la majorité de mon CA , je pensais me réinscrire en AE qui me conviendrai.

C'est ce que m'avait conseillé un un agent de la permanence économique de la CM il y a quelque mois et que je pourrais bénéficier de L'AE si je me réinscrivais avec une autre activité. premier son de cloche !

Mais j'y suis retourné vendredi et un autre agent m'a dis que je ne pourrais pas car pas le droit et que par contre je pourrais bénéficier de la micro. Deuxième son de cloche!!
Une fois le rendez vous terminé , elle m'envoie dans un autre bureau pour récupérer au cas où je me décidais un dossier de radiation et réinscription.
Et là je me retrouve devant 3 personnes qui me disent l'inverse de leur collègue: "Le RSI n'acceptera pas votre dossier"
Troisième son de cloche!!!

Et en ce qui concerne les frais d'inscription, il faut en effet les payer ........c'est ce qu'ils m'ont affirmé.

C'est justement à cause de ses comportements que je me retrouve dans un "cul de sac" infernal. Personne ne dit la même chose. Je comprend que début 2009 , c'était la panique mais je m'aperçois que presque 2 ans après, c'est presque pire.

[François]

Bonjour Raph,

Il y a visiblement plusieurs choses bien distinctes dans vos difficultés.

Quelle est exactement la nouvelle activité que vous envisagiez d'exercer ?

--
François

[raph84]

Bonjour François,

Si vous voulez, je cherche une solution pour éviter l'année civile obligatoire pour prétendre à L'AE. Je ne veux pas être au chômage comme je ne veux pas redevenir salarié (de tout façon , trop vieux) et je ne peux pas faire de bascule de mon EI vers une micro car mon dossier est totalement bloqué ( Radié par erreur du RSI mais pas complètement radié )
J'en ai conclu que le meilleur moyen serait de me radié définitivement pour que le RSI se bouge le ... afin de mettre a jour et de solder les comptes et de me réinstaller sous une autre activité immédiate pour ne pas perturber justement cette procédure.

Je suis actuellement dans un corps de métier du bâtiment et je voulais me réinscrire sur un autre corps de métier pour être considéré comme "créateur" et non comme "une reprise d'activité".

Sinon, si j'ai pas le choix je resterai un an au chômage en attendant cette débile année civile. J'ai l'impression de vivre dans un pays qui protège et assiste mieux ses chômeurs que ses travailleurs indépendants ! c'est mon avis biensur .

[François]

Je suis actuellement dans un corps de métier du bâtiment et je voulais me réinscrire sur un autre corps de métier pour être considéré comme "créateur" et non comme "une reprise d'activité".

Oui, ça je l'ai effectivement bien compris. C'est la méthode préconisée. Mais avez-vous les qualifications requises pour ce nouveau corps de métier ?

Sinon, si j'ai pas le choix je resterai un an au chômage en attendant cette débile année civile. J'ai l'impression de vivre dans un pays qui protège et assiste mieux ses chômeurs que ses travailleurs indépendants ! c'est mon avis biensur .

On est dans un pays aux règles compliquées, c'est vrai. Un pays où les choses pourraient être parfois beaucoup plus simples (le régime d'auto-entrepreneur est une belle avancée de ce point de vue).

Mais si ça peut vous rassurer, votre sort ne serait guère plus enviable aujourd'hui dans un pays ultra libéral...

Alors, avant de transformer cette société française, essayons plutôt de voir comment on pourrait vous aider. Pensez-vous pouvoir suivre une formation ou passer une VAE pour rapidement obtenir la qualification qui vous manque ? Quel est d'ailleurs ce corps de métier que vous évoquez ?

À vous lire.

François

[AsdePique]

Bonjour Raph,

Pour en avoir discuté en amont avec vous, je ne pense pas que votre optique quant aux évènements à venir soit la bonne : vous n'êtes en rien fautif ni responsable des problèmes dont souffre votre dossier.

Si votre CA est "récupérable", il va impérativement falloir que le RSI et l'URSSAF vous fournissent le document nécessaire. En fonction des éléments communiqués, c'est une chose tout à fait faisable, rien ne l'empêche techniquement.

J'ai parfaitement conscience de l'aspect "plus facile à dire qu'à faire" de mes propos, mais je suis persuadé que vous pouvez avoir gain de cause sans passer par la case "juridique" (non pour l'action en elle-même sur laquelle je n'ai aucunement le droit de me prononcer mais sur le délai qu'elle vous imposerait).

Pensez-vous pouvoir vous déplacer et - calmement mais fermement - exiger que l'attestation dont vous avez besoin vous soit remise immédiatement ? Je reste convaincu que c'est la bonne démarche et qu'un(e) interlocuteur(trice) compétent et compréhensive de la situation grave dans laquelle vous vous trouvez fera son possible pour accéder à votre demande.

Bien à vous, AsdePique.

[raph84]

Merci pour vos réponses

François, je tiens a vous rassurer j'ai toutes les compétences, expériences pour travailler dans plusieurs corps de métier du bâtiment : Electricité-plomberie-Maçonnerie-Plaquiste-Poseurs de menuiseries
J'ai le CAP en Electricité et 23 ans d'expérience dans l'ensemble des métiers, avec fiche de paye. Ce n'ai pas les 3 années d'expériences que demande la CM qui va poser un problème.
Pour ce qui est de la société française, je reste sur ma position qu'il ya beaucoup a dire et a faire en ce qui concerne les indépendants et je vous accorde que l'AE est un pas.........enfin pour certain!

Cher AsdePique, J'ai rendez-vous jeudi avec un avocat concernant mon "Affaire" et j'ai bien entendu déjà été en personne et a plusieurs reprise dans les bureaux du RSI sans aucun résultats mis a part, la compréhension de mes interlocuteurs mais qui ne peuvent rien faire pour moi.
Selon ce que me dira cet avocat, je prendrai une décision et vous tiendrai au courant.

[François]

Merci pour vos réponses

François, je tiens a vous rassurer j'ai toutes les compétences, expériences pour travailler dans plusieurs corps de métier du bâtiment : Electricité-plomberie-Maçonnerie-Plaquiste-Poseurs de menuiseries
J'ai le CAP en Electricité et 23 ans d'expérience dans l'ensemble des métiers, avec fiche de paye. Ce n'ai pas les 3 années d'expériences que demande la CM qui va poser un problème.

Alors quel est le problème évoqué par la CMA pour refuser votre inscription ?

[AsdePique]

François : Raph avait demandé la bascule EI vers AE, alors que cela lui était impossible (EI au réel). L'informatique a radié son compte cotisant, avant de déceler l'impossibilité de pouvoir en créer un nouveau (tu es habitué à ce genre de joyeuseté, désormais).

Au lieu de tout simplement pouvoir annuler la demande d'inscription, Raph se retrouve avec un compte TI en EI au réel radié et un compte AE radié également.

Impossible pour le moment pour l'informatique URSSAF de rouvrir l'ancien compte et de revenir à la situation initiale.

Or, Raph doit fournir à son principal client une attestation de compte à jour...

Je lui préconisais donc de demander au RSI une attestation mentionnant que suite à des problèmes informatiques aucune cotisation ne lui était momentanément appelée, et que son compte ne pouvait ainsi se montrer débiteur. Logique, non?

J'ai déjà vu passer ce type d'attestation et je sais qu'elles existent. Raph semble avoir le plus grand des maux pour s'en procurer une. D'où son envie de changer de code APE et pouvoir redémarrer en AE.

Ce que je trouve dommage car sans ces problèmes de réintégration et l'apparente impossibilité pour lui d'obtenir une simple attestation, son plus gros problème serait réglé.

[François]

Oui, AsdePique, j'avais bien compris ces malheureuses péripéties vis à vis du RSI.

Mais raph est venu nous dire ici ce matin sa dernière rencontre avec un conseiller de la CMA:

Mais j'y suis retourné vendredi et un autre agent m'a dis que je ne pourrais pas car pas le droit et que par contre je pourrais bénéficier de la micro.

Pas le droit de quoi, et selon quel motif ?

--
François

[raph84]

AsdePique pour cette explication claire et nette de mon problème .Je vais me l'imprimer dans la tête pour mes futurs interlocuteurs.

François, je comprends votre incompréhension.

Ce dont nous a expliqué AsdePique c'est passé début 2009. Suite à une très grosse baisse d'activité , j'ai voulu opté pour l'AE et en résulte cette mésaventure.

Mais à cause de celle-ci , j'ai perdu depuis fin juillet 2010, mon principal client ! Je me retrouve donc aujourd'hui dans les mêmes conditions , a savoir petit CA en prévision pour la suite.

C'est pourquoi, je me renseigne auprès de la CM (au cas où la situation devenait irréversible) afin de savoir qu'elle est la solution pour pouvoir bénéficier de l'AE.
La première fois , on m'a dit que je pourrais en changeant d'APE, ce qui sera considéré comme une création.

La seconde fois, on (permanence économique) me dit que le RSI s'opposera à cette demande mais que je pourrai par contre opter pour la micro. (selon eux c'est exactement la même chose ?) Le même jour, leur collègue du centre de formalité m'informe qu'il doute fortement que le RSI accepte. Pas rassurant du tout!

Bref, je me rends compte en vous expliquant tout ça que je vais droit vers une nouvelle confusion informatique!
Oubliez tout ça pour le moment et vous tiendrais au courant de la suite.

Au départ, je voulais surtout témoigner des différents discours que peuvent tenir différentes personne sur le régime d' AE d'une même CMA