1er Avril 2010 : Artisans AE et inscription au RM

CFE, URSSAF, Internet....

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Re: 1er Avril 2010 : Artisans AE et inscription au RM

Messagede François » 05 Sep 2010, 17:33

La seconde fois, on (permanence économique) me dit que le RSI s'opposera à cette demande mais que je pourrai par contre opter pour la micro. (selon eux c'est exactement la même chose ?) Le même jour, leur collègue du centre de formalité m'informe qu'il doute fortement que le RSI accepte. Pas rassurant du tout!


Donc la CMA ne s'oppose à rien (ça n'était pas clair dans votre message). Ils vous confirment simplement vos difficultés avec le RSI.

Retour à la case de départ. Oubliez les conseillers de la CMA qui ne sont pas foutus de vous aider et faites pression auprès du RSI et de l'URSSAF pour en terminer avec cette histoire.

Bonne chance, vous allez bien finir par y arriver ;)

--
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Re: 1er Avril 2010 : Artisans AE et inscription au RM

Messagede AsdePique » 05 Sep 2010, 17:33

Je précise une chose :

-Le délai de carence qui détermine la création de la reprise est d'une année civile pleine.

Vous pouvez donc :

-Attendre le 1er janvier 2012 afin de reprendre la même activité.
-Tout radier et prendre dès le lendemain une activité sous le régime AE mais dotée d'un code NAF différent.


Attention : le régime de la micro-entreprise ne s'apparente au régime AE (durant 3 ans) qu'à la condition qu'une demande d'ACCRE soit acceptée. Voir ici pour les détails.

@François : navré d'avoir repris si tu connaissais déjà l'historique :siffle:
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal:

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Re: 1er Avril 2010 : Artisans AE et inscription au RM

Messagede raph84 » 05 Sep 2010, 18:17

:merci: François

Asdepique, ce que vous dites: -Attendre le 1er janvier 2012 afin de reprendre la même activité.
-Tout radier et prendre dès le lendemain une activité sous le régime AE mais dotée d'un code NAF différent.

c'est exactement ce que m'a dit le premier conseiller CMA et ça me rassure ;)

A ce jour je suis déclaré à la CM comme activité donnant lieu a immatriculation :
plomberie sanitaire - installation Electrique
Code APRM 4322AZ
Code APE 4322A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux )

Donc en théorie " Si l'avocat me dit de laisser tomber toute poursuite contre RSI parceque trop long, trop cher.......dépression etc......" je pourrai si je me radie totalement,m'inscrire immédiatement en AE avec code NAF 4321A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux ) ou le mot Electricien doit aussi disparaitre ?
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Re: 1er Avril 2010 : Artisans AE et inscription au RM

Messagede AsdePique » 05 Sep 2010, 18:25

A mon avis, le fait de placer une activité prioritaire autre que celle qui l'est actuellement suffira à modifier votre code NAF et cette seule manipulation fera de vous un créateur. Donc le problème serait contourné :wink:
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: 1er Avril 2010 : Artisans AE et inscription au RM

Messagede raph84 » 05 Sep 2010, 19:20

:merci: Pour ces précieux renseignements.

Bonne soirée a vous et n'hésitez pas à me demander conseil si vous avez des questions dans ma partie ;)

Raph
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Re: 1er Avril 2010 : Artisans AE et inscription au RM

Messagede AsdePique » 05 Sep 2010, 20:27

Figurez-vous que ça se pourrait bien! Mais on fera ça en MP.

Surtout, tenez-nous au courant.

Bien à vous, AsdePique.
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: 1er Avril 2010 : Artisans AE et inscription au RM

Messagede raph84 » 11 Sep 2010, 08:53

Bonjour,

J'aurai besoin d'une confirmation:

La CMA m'a affirmé que l'inscription en AE se fait chez eux et qu'il ne fallait pas le faire sur internet avant. Hors j'ai cru comprendre qu'il fallait d'abord le faire en ligne et ensuite à la CM.

Ce n'est apparemment pas obligatoire ? On peut le faire directement à la CM sans passer par la case internet ?
ça change quelque chose ?

Merci d'avance

Raphael
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Re: 1er Avril 2010 : Artisans AE et inscription au RM

Messagede AsdePique » 11 Sep 2010, 10:53

Bonjour Raph :wink:

Selon votre situation, vous avez peut-être l'obligation de vous inscrire directement à la CMA : stages obligatoires, activité professionnelle principale...

Si tel est le cas, nul besoin de passer via le site internet : votre inscription est effectuée sous le régime AE, et transmise telle quelle aux organismes partenaires (INSEE, URSSAF, RSI).
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Re: 1er Avril 2010 : Artisans AE et inscription au RM

Messagede AsdePique » 13 Sep 2010, 21:35

Voir dans le 1er sujet les activités artisanales concernées par l'obligation de s'inscrire au répertoire des métiers.
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: 1er Avril 2010 : Artisans AE et inscription au RM

Messagede tanguyrounet » 24 Sep 2010, 15:22

Bonjour, je reviens juste sur une chose sur les premiers messages sur le titre d'artisan.

Son utilisation est réglementée, ne peut se prévaloir d'être un artisan que celui qui en possède le titre comme rappeler dans les premiers post.

Aujourd'hui, il est vrai que n'importe qui l'utilise à tort et à travers, mais attention même si la CMA ne fait pas son travail de gardien, c'est dommage mais elle n'en a pas le temps ni les moyens, je pense, si vous tombé sur un concurrent qui lui le possède en toute légalité, vous pouvez vous retrouver devant la justice pour usurpation de titre, avec la mauvaise presse qui s'en suit.

On confond souvent activité artisanale (dont on met tout dedans), avec une activité manuelle ou artistique.

Malheureusement aujourd'hui être un artisan ne veut plus rien dire, et là est la faute au CMA qui jeté de l'huile sur le feu il y a quelques années, en assouplissant les conditions pour être reconnu artisan où l'on est passé de quelques milliers d'artisan reconnu à plusieurs centaine de milliers devenu incontrôlable de fait.

Je vais prendre un exemple concret, j'ai un boulanger qui se dit artisan à côté de chez moi, il reçoit ses baguettes, viennoiseries etc en carton surgelé, il arrive le matin à 6h30 à 7h30 les premières baguettes sont prêtes, le pain est bon la n'est pas la question, pour moi il n'est ni artisan ni boulanger tout juste un cuiseur de pates.

Je suis maitre artisan, fier d'avoir ce titre, dans mon métier qui compte 200 entreprises, on doit être 2 ou 3 à l'avoir, gage d'une valeur de travail pour notre clientèle, et de travail ARTISANAL.
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