[didine]

edit : non c'est pas 120% du smic c'est "douze fois le montant forfaitaire prévu au 2° de l’article L262-2 du code de l’action sociale et des familles applicable à un foyer composé d’une personne seule"

[AsdePique]

Donc c'est bien ce que j'évoque : vous estimez que la prolongation ACCRE ne devrait pas être totale sur la cotisation provisionnelle puisque quoi qu'il en soit les bases minimales sont appliquées lors de la régularisation. C'est bien cela?

[didine]

En quelque sorte, mais sans avoir a parler des bases minimales...
Car même sans les bases minimales le problème se pose

[didine]

Si une personne prévoit en 2ème année d'exo ACCRE 20000 euros de revenu pro, dans son provisionnel il va y avoir 0 euro à payer en maladie maternité avec pourtant une assiette de 20000 euros et lors de la régul s'il a vraiment les 20000 euros de revenu il aura de la maladie maternité a payer car l'ACCRE n'est en vrai pas totale

[AsdePique]

Le principe de l'ACCRE est plus proche lors des prolongations d'une dispense que d'une exonération et évite ainsi une avance de trésorerie.

Ce n'est donc pas un cadeau, en tout cas bien moins que lors de l'exonération initiale.

Peut-être serait-il plus simple que chaque bénéficiaire soit parfaitement au courant du mode d'application, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise....?

Les textes sont à disposition, et il est vrai qu'en n'allant pas gratter cette information jusqu'au bout on peut alors se trouver pris au dépourvu. Sur ce point je vous rejoins.

[didine]

Oui et comme je l'avais souligné, normalement l'invalidité décés devrait au même titre que la maladie maternité être exonéré qu'à 50% au délà des 5521 euros( pour 2010 par exemple ) mais elle reste à 100% car non régularisé

[AsdePique]

Certes, mais ce point est purement lié à l'évolution de la règlementation.

Il fut savoir que la retraite complémentaire par exemple n'était pas régularisée jusque 2008 : c'est tout de même très récent.

L'invalidité/décès reste calculée sur la base N-2 et non soumise à régularisation. Le principe est identique lorsque l'on recalcule une 1ère année ou une 2ème non sur les forfaits mais sur une base minimale : il faut faire attention car le montant de la cotisation invalidité/décès est supérieur aux bases minimales en régime de croisière.