Agent commercial pour un mandant étranger

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Agent commercial pour un mandant étranger

Messagepar gegedusud » 08 Nov 2011, 20:32

Bonjour je voulais savoir si on est agent commercial pour un mandant français, européen, et que celui n'est pas en règle ou à commis je sais pas des erreurs comptable, l'agent commercial aura t-il des comptes a rendre?

Ou l'agent co est juste responsable de la partie commerciale, merci?

gegedusud
 
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Re: Agent commercial pour un mandant étranger

Messagepar AsdePique » 08 Nov 2011, 23:24

Bonjour Gégé,

L'agent commercial exerçant en qualité de TNS ne dispose pas d'un lien de subordination avec son ou ses mandants (ou du moins ne doit pas en disposer) même si des obligations sont présentes, notamment le devoir d'information réciproque.


Les cas de figure que vous évoquez sont censés être sans aucun rapport avec l'agent commercial.


AsdePique.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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