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Messagepar Christian » 29 Nov 2009, 10:42

Hello,

Je voudrais réagir à cela :

rsi-fonction-publique-auto-entrepreneur-t77.html

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais je trouve très dangereux vis-à-vis des services publics - auxquels je suis très attaché et que je finance de plus en plus via mes impôts et charges - d'autoriser ses agents à déroger à la règle interdisant une activité lucrative privée.

Il y a risque d'avoir des agents publics se désintéresser de leur mission de service public et donner toute leur énergie dans leur activité privée. C'est vraiment dommage et ça participe hélas à la casse plus large des services publics.

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Re: Agents publics

Messagepar AsdePique » 29 Nov 2009, 11:54

Bonjour Christian,

C'est effectivement une possibilité bien que nous devions nous défendre de penser au pire ;)

Mais il eut été difficilement acceptable pour ce type de population de se voir une fois encore refuser l'accès à un statut indépendant, surtout dans le cadre de l'AE qui est vanté par TOUS les médias, organismes, etc...On aurait eu du "pourquoi eux et pas moi??", et techniquement parlant à juste titre.

J'ai bien dit "techniquement parlant". Malheureusement, en ces temps difficiles (même si sans la crise les réactions n'auraient pas été différentes), le pragmatisme est de mise et toute personne ayant la possibilité de gonfler son revenu mensuel ne refusera pas une telle opportunité.

Je soutiens également une certaine idée du service public et j'aimerais que les conditions de travail du secteur soient suffisamment confortables pour faire accepter à ses agents l'idée que le contrat signé lui interdise un statut annexe.

Il faut à mon avis accepter le fait que la vision du service public a évoluée, et peut-être plus encore de l'intérieur. Histoire du serpent qui se mord la queue : les agents du public, critiqués depuis longtemps par nombre d'autres catégories professionnelles, par leurs propres ministères eux-mêmes, montrés du doigts comme étant des "planqués", développent un ras-le-bol de l'appréciation générale.

Soyons objectifs et nuançons le propos : nombre de critiques envers le service public sont le fruit d'une jalousie évidente. Quel est le pourcentage de la population en âge de travailler qui refuserait un salaire décent associé à une certaine sécurité de l'emploi, le tout pour parfois une nombre d'heures réduit? Mais n'oublions jamais qu'à la base du problème les concours sont ouverts, et que c'est un choix.

Il faut également différencier les agents en charge de missions hautement plus responsables que d'autres : difficile d'associer le travail de bureau d'une employé à la DDE par exemple aux actions quotidiennes des policiers ou des professeurs. La charge de responsabilités n'est pas la même. La priorité donnée au travail et la gestion du temps non plus...

Je ne veux en aucun cas provoquer un tollé, mais pour aujourd'hui du fait de ma situation familiale être plus au fait du quotidien des deux métiers cités plus haut, j'ai révisé mes positions sur la somme de travail nécessaire et la pression engendrée pour ne serait-ce qu'accéder au métier.

Revenons à la base du débat, à présent que nous nous sommes débarrassés de certains clichés. Un professeur par exemple a peut-être envie d'occuper ses vacances, pourquoi pas en AE? Un salarié du secteur privé risque également en développant une activité annexe de se désintéresser de son emploi principal, involontairement ou non. Si celui-ci porte sur une activité commerciale, l'impact risque d'être conséquent...Et ce n'est qu'un exemple.

Le débat pourrait donc être élargi à bon nombre de catégories. Il faudra donc compter sur la conscience professionnelle de tout le monde pour mener au mieux son activité initiale et considérer le reste comme étant secondaire, sauf dans l'optique d'un changement professionnel à moyen terme.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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Re: Agents publics

Messagepar Christian » 29 Nov 2009, 13:07

AsdePique a écrit:C'est effectivement une possibilité bien que nous devions nous défendre de penser au pire ;)


Je ne pense pas qu'il s'agisse là du pire ni d'un pire parmi d'autres. Néanmoins, le législateur est tenu de penser au meilleur comme au pire et à tout ce qui peut s'inscrire entre les deux. Quelle drôle d'idée d'occulter une partie de l'éventail des possibles... Et l'éventail des réels puisque ces dérives sont constatées et quantifiées dans certains pays.

AsdePique a écrit:Mais il eut été difficilement acceptable pour ce type de population de se voir une fois encore refuser l'accès à un statut indépendant, surtout dans le cadre de l'AE qui est vanté par TOUS les médias, organismes, etc...On aurait eu du "pourquoi eux et pas moi??", et techniquement parlant à juste titre.



Plusieurs contre-arguments qui me semblent évidents
1. Les agents publics n'auraient pas été les seuls dans ce cas. Il y a d'autres types de population, je crois, qui n'ont pas de droit de se constituer en AE. Eux aussi peuvent arguer du "pourquoi pas moi", non ?
2. Vanté par TOUS ? Pas vraiment, ce statut est loin de faire l'unanimité.
3. L'accès au statut d'indépendant n'a jamais été "refusé". Mais il me semble logique qu'un individu qui, initialement, opte pour service de ses concitoyens, doive, avant de prendre un statut d'indépendant, se mettre au moins en réserve de son statut d'agent public.

AsdePique a écrit:Malheureusement, en ces temps difficiles (même si sans la crise les réactions n'auraient pas été différentes)


Alors pourquoi employer cet argument que vous contre-balancez vous-même avec le contenu de la parenthèse ? :)


AsdePique a écrit:Je soutiens également une certaine idée du service public et j'aimerais que les conditions de travail du secteur soient suffisamment confortables pour faire accepter à ses agents l'idée que le contrat signé lui interdise un statut annexe.


Cela me semble malheureusement participer du joli vœu pieu. Tout le monde, dans nos sociétés, est de plus en plus exposé - ce que l'on ne peut que regretter - à la valorisation de la richesse matérielle, résultat de la nécessité de croissance. En clair, tout le monde est poussé à consommer, donc à gagner plus. Il en résulte que la population a une bien compréhensible propension à toujours vouloir améliorer ses revenus, quel que soit le niveau de ces derniers.

AsdePique a écrit:accepter le fait que la vision du service public a évoluée


Qu'entendez-vous par là ? Je crois qu'il faut se battre pour préserver le service public.

AsdePique a écrit:les agents du public, critiqués depuis longtemps par nombre d'autres catégories professionnelles, par leurs propres ministères eux-mêmes, montrés du doigts comme étant des "planqués", développent un ras-le-bol de l'appréciation générale.


Pas critiqués par moi en tout cas. On a besoin d'un service public fort. Mais dissiper ses énergies ne servirait pas ses agents. En cumulant deux métiers, oui, ils prêteraient encore plus le flanc à des critiques et à des suspicions. Justifiées cette fois.

AsdePique a écrit:Quel est le pourcentage de la population en âge de travailler qui refuserait un salaire décent associé à une certaine sécurité de l'emploi, le tout pour parfois une nombre d'heures réduit? Mais n'oublions jamais qu'à la base du problème les concours sont ouverts, et que c'est un choix.


Carrément, alors raison de plus pour ne pas galvauder ce qui peut-être considéré comme des avantages et qui n'en est pas en fait puisque c'est avant tout le résultat d'une méritocratie (concours ouverts à tous) qu'il faut à tout prix préserver.


AsdePique a écrit:
débarrassés de certains clichés.


Lesquels ? Je n'ai pas le sentiment que vouloir protéger le service public relève du cliché.

AsdePique a écrit:Un professeur par exemple a peut-être envie d'occuper ses vacances, pourquoi pas en AE?

Principalement parce qu'on peut penser qu'enseigner est un métier exigeant et que s'occuper des enfants des autres nécessite un personnel reposé, frais, dispo, motivé pour prendre une classe et transmettre son savoir. Et non un travailleur qui aura passé ses vacances à s'occuper de son activité lucrative privée, que j'ai du mal à voir comme un passe-temps désintéressé comparable à la visite de musée, au tourisme, ou à toute autre activité récréative.

AsdePique a écrit:
Un salarié du secteur privé risque également en développant une activité annexe de se désintéresser de son emploi principal, involontairement ou non.


Cela est alors du ressort de son entreprise et ne regarde pas l'intérêt général. Ce qui n'est pas le cas pour un agent public, considéré comme investi d'une mission de service public, surtout dans le domaine du non-marchand. Là, je crois que ça nous regarde davantage.

Enfin, c'est un débat très intéressant.

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Re: Agents publics

Messagepar François » 29 Nov 2009, 13:49

Oui, débat très intéressant !

Vis-à-vis de cette possibilité qu'ont aujourd'hui les fonctionnaires de cumuler leur fonction d'agent avec une activité d'auto-entrepreneur, je suis en fait partagé entre deux sentiments:

- il me semble logique que les fonctionnaires puissent envisager de créer leur entreprise. Pourquoi en effet imaginer que tout soit figé dès lors que l'on entre dans l'administration ? Le régime d'auto-entrepreneur peut faciliter un départ dans une nouvelle orientation, celle de travailleur indépendant ou de chef d'entreprise. Et on ne voit pas pourquoi les fonctionnaires seraient privés de cette possibilité, les cumuls pour création d'entreprise étant jusqu'à présent extrêmement limités et encadrés.

- un agent public avec une double casquette permanente: fonctionnaire + chef d'entreprise, me gêne par contre un peu plus. Un peu à cause de cette notion essentielle qui est celle du "service public" comme l'explique Christian, mais aussi en raison de la concurrence déloyale qu'elle induit vis-à-vis d'autres entrepreneurs. Sur ce dernier point rien ne distingue vraiment le salarié du privé de celui du public, mais le fonctionnaire a quand même l'avantage de ne jamais pouvoir être licencié... Quant au service public, ça ne me gêne effectivement pas qu'une employé de bureau développe sa petite boutique sur le Net le week-end, mais ça me dérange beaucoup plus qu'un prof de l'éducation nationale se fasse rémunérer en dehors des heures de cours.

Face à ce dilemme je ne saurai en fait vraiment trancher qu'en fonction de la situation...

Cordialement

François

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Re: Agents publics

Messagepar MikeR » 29 Nov 2009, 14:56

Au risque de paraître incongru, le statut de "fonctionnaire à la française" généralisé à tous les employés de l'état est un peu une exception. De nombreux pays n'ont pas trouvé nécessaire de donner un statut particulier à quelqu'un qui fait un travail normal, du simple fait qu'il est payé par l'état ou une collectivité.

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Re: Agents publics

Messagepar AsdePique » 29 Nov 2009, 18:37

Christian a écrit: AsdePique a écrit:C'est effectivement une possibilité bien que nous devions nous défendre de penser au pire ;)



Je ne pense pas qu'il s'agisse là du pire ni d'un pire parmi d'autres. Néanmoins, le législateur est tenu de penser au meilleur comme au pire et à tout ce qui peut s'inscrire entre les deux. Quelle drôle d'idée d'occulter une partie de l'éventail des possibles... Et l'éventail des réels puisque ces dérives sont constatées et quantifiées dans certains pays.



Le pire (dans ce cas de figure) serait d'observer un délaissement de l'activité principale au profit de l'activité secondaire. N'attend-on pas d'un agent de la fonction publique qu'il effectue sa mission tel un sacerdoce? Vous allez dire que j'exagère, mais je pense qu'à l'origine tel était le discours. Le jour où le législateur pensera aux tenants et aboutissements de chacune des réformes, notre pays ne s'en portera que mieux.


Christian a écrit: AsdePique a écrit:Mais il eut été difficilement acceptable pour ce type de population de se voir une fois encore refuser l'accès à un statut indépendant, surtout dans le cadre de l'AE qui est vanté par TOUS les médias, organismes, etc...On aurait eu du "pourquoi eux et pas moi??", et techniquement parlant à juste titre.




Plusieurs contre-arguments qui me semblent évidents
1. Les agents publics n'auraient pas été les seuls dans ce cas. Il y a d'autres types de population, je crois, qui n'ont pas de droit de se constituer en AE. Eux aussi peuvent arguer du "pourquoi pas moi", non ?
2. Vanté par TOUS ? Pas vraiment, ce statut est loin de faire l'unanimité.
3. L'accès au statut d'indépendant n'a jamais été "refusé". Mais il me semble logique qu'un individu qui, initialement, opte pour service de ses concitoyens, doive, avant de prendre un statut d'indépendant, se mettre au moins en réserve de son statut d'agent public.


1) Oui, par exemple les personnes relevant du régime agricole. En l'occurrence l'impossibilité de devenir AE n'est pas de même nature que celle qui empêchait les fonctionnaires de devenir indépendants. Il s'agit là d'une "bête" question d'accord MSA/RSI/ACCOSS (la MSA appelle elle-même l'intégralité des risques, même les AF/CSG-CRDS).

2) J'entendais par là "tous les médias et bon nombre d'organismes". Souvenez-vous...Pour ma part, je l'ai lu dans les quotidiens régionaux, les magazines informatiques, vu à la télé, vanté à la radio, les gens ont reçu des courriers "promotionnels" des impôts et même le site officiel met en avant "Pas de CA, pas de charges".
=>Si ce n'est pas de la propagande ça y ressemble drôlement...

Les personnes s'élevant contre ce statut sont bien souvent les indépendants déjà en activité, estimant que c'est de la concurrence déloyale (je ne juge pas) et les CCI et CMA car elles ne peuvent prendre 1 centime d'€ sur cette catégorie de TNS (pour l'anecdote, certaines sont tout de même parvenues à grappiller une cinquantaine d'€ à titre de "conseil" :evil:

3) Vous avez tout à fait raison, j'ai pris un raccourci. Le résultat est cependant le même : pas de revenu cumulé.


Christian a écrit: AsdePique a écrit:Malheureusement, en ces temps difficiles (même si sans la crise les réactions n'auraient pas été différentes)



Alors pourquoi employer cet argument que vous contre-balancez vous-même avec le contenu de la parenthèse ? :)


Le hors parenthèses est le reflet de ce que j'entends, l'intérieur le reflet de ce que je pense. Une fois de plus, je ne juge pas. Il est bien compréhensible de rêver à meilleur salaire.


Christian a écrit: AsdePique a écrit:Je soutiens également une certaine idée du service public et j'aimerais que les conditions de travail du secteur soient suffisamment confortables pour faire accepter à ses agents l'idée que le contrat signé lui interdise un statut annexe.



Cela me semble malheureusement participer du joli vœu pieu. Tout le monde, dans nos sociétés, est de plus en plus exposé - ce que l'on ne peut que regretter - à la valorisation de la richesse matérielle, résultat de la nécessité de croissance. En clair, tout le monde est poussé à consommer, donc à gagner plus. Il en résulte que la population a une bien compréhensible propension à toujours vouloir améliorer ses revenus, quel que soit le niveau de ces derniers.


Nous reprenons donc ce qui est dit plus haut. Quant au vœu pieu, j'avoue avoir gardé une certaine naïveté. On ne m'enlèvera pas de l'esprit que si les utopistes avaient pris le pouvoir il y a bien longtemps, nous serions bien plus heureux. Autre débat que je garde pour plus tard :mrgreen:


Christian a écrit: AsdePique a écrit:accepter le fait que la vision du service public a évoluée



Qu'entendez-vous par là ? Je crois qu'il faut se battre pour préserver le service public.


J'entends par là qu'aujourd'hui la fonction publique est malmenée, montrée du doigt et dévalorisée. On se bat contre le cliché de la machine à café et du nombre de jours de congés ahurissant. On ne pense pas aux effets de cette vendetta "anti-fonctionnaires", notamment sur les fonctionnaires eux-mêmes : méprisés par une grande partie du public, taxés de fainéants, et lâchés par leurs ministères qui sont trop heureux d'écouter le public dire qu'il en a marre des administrations et en profiter pour ne pas remplacer les départs en retraite, fusionner à qui mieux mieux et demander de faire plus avec moins.
J'ai l'impression qu'il y a effectivement eu du laxisme pendant un temps, et qu'au lieu de recadrer les choses on a laissé pourrir la situation pour dire aujourd'hui : "stop à tout".

Je crois la même chose que vous : l'ère du tout privé qui nous pend au nez commencera par satisfaire bon nombre de personnes avant de les voir se manger les doigts en tentant d'expliquer à la machine à chèques qu'ils ont quelques difficultés en ce moment et qu'ils aimeraient un petit coup de main..

Christian a écrit: AsdePique a écrit:les agents du public, critiqués depuis longtemps par nombre d'autres catégories professionnelles, par leurs propres ministères eux-mêmes, montrés du doigts comme étant des "planqués", développent un ras-le-bol de l'appréciation générale.



Pas critiqués par moi en tout cas. On a besoin d'un service public fort. Mais dissiper ses énergies ne servirait pas ses agents. En cumulant deux métiers, oui, ils prêteraient encore plus le flanc à des critiques et à des suspicions. Justifiées cette fois.


Par vous, peut-être pas (et je vous félicite de faire preuve de discernement ;) ) mais beaucoup d'autres le font pour vous...Justifiées? C'est encore à voir, faisons confiance à certain(e)s pour être polyvalents et sérieux.

Christian a écrit: AsdePique a écrit:
débarrassés de certains clichés.



Lesquels ? Je n'ai pas le sentiment que vouloir protéger le service public relève du cliché.


Je parlais bien sûr des clichés visant les fonctionnaires, énumérés plus haut. Je me suis peut-être mal exprimé. A mes yeux, protéger le service public est vital.


Christian a écrit: AsdePique a écrit:
Un salarié du secteur privé risque également en développant une activité annexe de se désintéresser de son emploi principal, involontairement ou non.



Cela est alors du ressort de son entreprise et ne regarde pas l'intérêt général. Ce qui n'est pas le cas pour un agent public, considéré comme investi d'une mission de service public, surtout dans le domaine du non-marchand. Là, je crois que ça nous regarde davantage.


D'où l'intérêt de redonner au service public sa noblesse, et à ses agents le sentiment d'utilité qu'ils méritent.

Christian a écrit:Enfin, c'est un débat très intéressant.


Oh que oui! Et loin d'être épuisé.


François a écrit:- un agent public avec une double casquette permanente: fonctionnaire + chef d'entreprise, me gêne par contre un peu plus. Un peu à cause de cette notion essentielle qui est celle du "service public" comme l'explique Christian, mais aussi en raison de la concurrence déloyale qu'elle induit vis-à-vis d'autres entrepreneurs. Sur ce dernier point rien ne distingue vraiment le salarié du privé de celui du public, mais le fonctionnaire a quand même l'avantage de ne jamais pouvoir être licencié... Quant au service public, ça ne me gêne effectivement pas qu'une employé de bureau développe sa petite boutique sur le Net le week-end, mais ça me dérange beaucoup plus qu'un prof de l'éducation nationale se fasse rémunérer en dehors des heures de cours.


Et pourtant, bon nombre de profs débutants continuent à donner des cours ou le feraient s'ils avaient le temps. J'ai interrogé une proche à ce sujet avant de vous répondre :

"Pourquoi ne le ferais-je pas? C'est mon métier". On touche là le tabou d'être rémunéré par l'Etat, et d'avoir le droit d'être rémunéré par un particulier en sus. Ce que cette proche veut dire, c'est que sans placer en priorité l'aspect financier elle raisonne en terme de mission.

Le sujet est vaste de réflexions...Je comprends votre point de vue, François, qui témoigne de valeurs morales. Aussi n'aurai-je pas la prétention d'avoir un avis trop tranché sur la question.

MikeR a écrit:Au risque de paraître incongru, le statut de "fonctionnaire à la française" généralisé à tous les employés de l'état est un peu une exception. De nombreux pays n'ont pas trouvé nécessaire de donner un statut particulier à quelqu'un qui fait un travail normal, du simple fait qu'il est payé par l'état ou une collectivité.


J'ai cru entendre qu'à une époque bénie nombre de pays nous enviaient notre administration? Quant à déterminer si c'est bien ou mal, j'avoue que cette notion d'exception ne me dérange pas. En voyant notre pays et ses dirigeants trop s'inspirer des schémas étrangers, je prends peur.

Réac' à 30 ans? Peut-être...Mais entendre une Ministre dire qu' "il faut faire comme les Etats Unis d'Amérique et unifier les commémorations en un seul et unique jour" histoire de rendre travaillés les jours fériés me donne un goût amer. Notre continent a une culture qui lui est propre. Nous pouvons vivre avec notre temps et tout faire pour préserver celle-ci.


Je pense en conclusion que tous ces échanges permettent de comprendre qu'il est indispensable de tenter de comprendre "l'Autre", de se mettre à sa place. Effectuer cette démarche ne peut qu'être positif et instructif.


Pour la petite histoire, j'avais 2 sujets de création de forums : les TNS, ou les salariés du public et des administrations qui frustrent au quotidien d'être dévalorisés.

Et sachez que j'entends régulièrement la population que je sers me dire que "je gagne 3000€ par mois, en fonctionnaire que je suis". 3 réponses :

-Je gagne le tiers de cette somme (si, si).
-Je suis salarié du privé, pas du public (même si mon organisme employeur est financé par l'Etat
-Dois-je avoir les mêmes à-priori et répondre (penser) que les Indépendants floutent systématiquement le fisc et les organismes sociaux?


Chaque jour est un combat contre les préjugés et pour le respect de la population. C'est un défi que je veux relever avec coeur et honneur, car pour beaucoup la notion de "service" à un sens fort.

Alors serrons-nous les coudes et ne lâchons pas!!!

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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