Aide Urgente charges Sociales AE ou TI avec ACCRE

Modérateur: MikeR

Aide Urgente charges Sociales AE ou TI avec ACCRE

Messagepar Jak » 05 Nov 2011, 12:05

Bonjour,

Sur les bon conseil de "HMG 71" je rejoins le forum car je suis en train de vivre un mauvais film de science fiction !!!

J'explique ma "situation":

Etant enregistrer sous le statut d’auto entrepreneur depuis février 2009 (enfin c’est ce que je pensais) et donc déclaré comme AE depuis février 2009, ne bénéficiant pas de l'ACCRE j'ai fait une demande auprès de l'URSSAF et du CFE celle ci m'a été accordé en juillet 2009.... j’ai donc bénéficié de l’ACCRE en juillet 2009 jusque la rien d'extraordinaire la ou tout se complique c'est que soit disant je ne pouvait PAS bébéficié de l'ACCRE car celle ci a été validé qu'a partitr de MAI 2009....

LE RSI d'ou logiquement je dépend ne savait pas quelle charges m’appliquer car je ne rentrait dans aucun critères… ce qui fait que je n’ai toujours pas régler mes charges sociales depuis février 2009 et ils n'ont même pas voulu que j'effectue des versements carils ataient INCAPABLE de calculer ceux ci et de les valider sur mon dossier !!! ceux ci devrait être en logique de 12 % vente de marchandises + 1 % prélèvement impôts. j'ai bien tenter de mettre cette situation a plat mais toujours la même réponse: "on ne sais pas".
Or ils me considèrent aujourd’hui avant octobre 2011 comme TI puis apres cette date comme AE !!

Suite a une relance de la part du RSI pour mes cotisations 2009/2010, j’ai appris que l’URSSAF avait radié mon compte auto entrepreneur pour me passer en TI ??? Sans même que j’en sois averti. Donc je travail toujours avec un staut AE mai en fait je suis TI !! ?? je ne pige plus rien!

Ayant pris contact avec l’URSSAF la personne qui c'est occupé de mon dossier depuis le début m’indique qu'en tant que TI bénéficiant de l'ACCRE je vais payé la CSG RDS + la retraite complémentaire…. Et ils m’indiquent aussi que je peux déduire mes frais réels ce qui n’était pas possible en AE. Pensant être sur ce statut d’AE et donc dans mon bon droit, je n’ai pas conservé tout mes justificatifs de frais ( réparations voiture frais gasoil pneus frais de déplacement téléphone, assurance etc....)… car ils ne sont pas pris en compte en AE….. Puis je faire une attestation sur l’honneur et chiffrer "a peut prêt ceux-ci" qui sont tout de même conséquent ? en sachant que tout cela n’est pas de ma faute mais viens d’un gros « merdier » de l’URSSAF.

Autre question, cette personne m'indique (pour régulariser ma situation) que je vais etre réintégrer dans le statut de l'AE mais a partir de février 2011 ??? je pige de moins en moins !!

Que me conseillez vous de faire ? vu que je ne suis pas a l'origine de ces ratés puis je demander ou imposé des choses ? quel serait bon moi dans cette situation le meilleur compromis pour payé le moins de charges possible ? j'ai bien essayé une simulation sur le logiciel de charges mais il ne prend pas en compte 2009.

Gain 2009 = 8700 €
Gains 2010 = 35000 €
Gains 2011 = 8500 € déclarés.

Pourriez vous me donner ou m'indiquer des pistes afin que je limite au maximum ces cotisations ? puis je également demander une exonérations / remises partiels ou totales de ces charges ? Une personne sur le forum est elle capable de m'aider et de me conseiller sur la meilleur marche a suivre car du coté du RSI ou de l'URSSAF c'est la grosse cacophonie !!!!

*Explication possible par téléphone pour cela MP.... et encore merci pour votre aide enfin si vous arriver a comprendre :D

Jak
 
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Re: Aide Urgente charges Sociales AE ou TI avec ACCRE

Messagepar AsdePique » 05 Nov 2011, 21:07

Bonsoir, et bienvenue.

L'ACCRE et le régime micro-social simplifié ne sont devenus pleinement cumulables qu'à compter du 1er mai 2009.

Les assurés inscrits en qualité d'auto-entrepreneur avant cette date sont donc considérés tels des micro-entrepreneurs, et donc dépendant du régime de droit commun tant qu'ils sont bénéficiaires de l'ACCRE.

Pour autant que dure votre exonération, vous ne règlerez donc pas vos cotisations sociales sur les taux forfaitaires.

Voir ce sujet pour l'application de l'ACCRE dans ces conditions.

Vos charges sociales sont donc calculées de la façon suivante :


CA - abattement de 71% = base nette sur laquelle sont calculées la retraite complémentaire et la CSG-CRDS.


Votre interlocuteur à l'URSSAF se trompe s'il vous indique que vous pouvez déduire vos frais, car vous exercez malgré tout sous le régime fiscal micro, ce qui implique que vos cotisations et contributions sont calculées à partir de votre chiffre d'affaires sans déduction.

Là où je suis dubitatif (entre autres) c'est sur la partie ACCRE :

-Un AE bénéficie de 11 trimestres civils d'exonération d'office.
-Une micro-entreprise devait demander les 2 années de prolongation sans quoi l'ACCRE n'était pas reconduite.

Si vous n'avez pas fait les demandes de prolongation, l'URSSAF ne vous les aura pas appliqué.

Donc :

-Soit vous bénéficiez des 3 années d'exonération ACCRE (ce qui implique que vous avez formulé les demandes de prolongation) et vous bénéficiez du régime micro-social simplifié (AE) à compter de février 2012.

-Soit votre compte est modifié dès février 2010, à l'issue de l'exonération initiale.


Il serait intéressant de savoir ce qu'il en est.

Jak a écrit:vu que je ne suis pas a l'origine de ces ratés puis je demander ou imposé des choses ?


Non : pourquoi vouloir imposer quoi que ce soit alors que la règlementation implique ce traitement? L'absence - injustifiée cependant - de réponses claires à vos questions n'entraîne pas une diminution de vos charges.


Jak a écrit:Gain 2009 = 8700 €
Gains 2010 = 35000 €
Gains 2011 = 8500 € déclarés.


Sont-ce des chiffres d'affaires?

En attente de vous lire, AsdePique.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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Re: Aide Urgente charges Sociales AE ou TI avec ACCRE

Messagepar Jak » 05 Nov 2011, 22:02

Bonsoir et merci pour votre réponse...
Votre interlocuteur à l'URSSAF se trompe s'il vous indique que vous pouvez déduire vos frais, car vous exercez malgré tout sous le régime fiscal micro, ce qui implique que vos cotisations et contributions sont calculées à partir de votre chiffre d'affaires sans déduction.
C'est pourtant ce qu'elle m'a affirmé a plusieurs reprises !!! et il s'agit d'une responsable.....

Un AE bénéficie de 11 trimestres civils d'exonération d'office.
-Une micro-entreprise devait demander les 2 années de prolongation sans quoi l'ACCRE n'était pas reconduite.

j'ai bien fais ma demande de reconduction comme indiqué pour la reconduction, celle ci devrait finir normalement en fevrier 2013 ( 3ème année d'exercice).

Gain 2009 = 8700 €
Gains 2010 = 35000 €
Gains 2011 = 8500 € déclarés.

Sont-ce des chiffres d'affaires?
CA brut bien sur, déclaré aux impots, donc je dois m'attendre a quoi au juste ?

Jak
 
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Re: Aide Urgente charges Sociales AE ou TI avec ACCRE

Messagepar AsdePique » 05 Nov 2011, 23:25

Re,

Jak a écrit:C'est pourtant ce qu'elle m'a affirmé a plusieurs reprises !!! et il s'agit d'une responsable.....


Je maintiens que non, mais je n'invente rien. Votre situation exacte, simplifiée :

-Auto-entrepreneur dans l'impossibilité de se voir l'ACCRE appliquée spécifiquement, donc micro-entreprise durant 3 ans.

Jak a écrit:j'ai bien fais ma demande de reconduction comme indiqué pour la reconduction, celle ci devrait finir normalement en fevrier 2013 ( 3ème année d'exercice).


-Février 2009 -> Février 2010 = exonération initiale
-Février 2010 -> Février 2011 = prolongation ACCRE #1
-Février 2011 -> Février 2012 = prolongation ACCRE #2
-A compter de février 2012 : pleinement AE


Gains 2009 :
CA = 8700€ - 71% = 2523€ de base nette, soit :

-164€ environ de retraite complémentaire
-Pas de CSG-CRDS, votre base nette étant en-dessous du seuil.


Gains 2010 : 35000€ - 71% = 10150€ de base nette, soit :


-169€ environ de cotisations santé
-659€ de retraite complémentaire
-812€ de CSG-CRDS
-126€ d'allocations familiales*
-385€ de retraite de base
-28€ d'invalidité
-2€ de décès

Soit un total de 2181€



Gains 2011 : 8500€ - 71% = 2465€ de base nette, soit :


-307€ de cotisations santé
-160€ de retraite complémentaire


Soit un total de 467€

DONC UN TOTAL GLOBAL DE 164€ + 2181€ + 467€ = 2812€ POUR LES TROIS ANNEES.


Attention : ces calculs sont approximatifs et n'ont aucune valeur légale ou juridique. Je n'ai pas effectué le prorata temporis (1er janvier -> février) sur chaque année.


AsdePique.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: Aide Urgente charges Sociales AE ou TI avec ACCRE

Messagepar Jak » 05 Nov 2011, 23:44

Re,

Merci pour vos eclaircissement.... mais il me reste tout de même de gros doutes... a suivre.

* Regardez vos MP ;)

Cordialement.

Jak
 
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