Attention sans activité depuis 24 mois

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Modérateur: MikeR

Attention sans activité depuis 24 mois

Messagepar etoiles » 24 Oct 2011, 19:17

Bonjour,

La sortie automatique du régime micro sociale, appelé auto entreprise si aucune activité en 24 mois alors qu'avant le délai était de 36 mois

A l'issue des 24 mois sans CA, c'est le régime de micro entreprise qui s'applique, donc appel de cotisations même sans activité.

http://www.planete-auto-entrepreneur.co ... 11-p6.html

Cordiaement

etoiles
 
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Re: Attention sans activité depuis 24 mois

Messagepar AsdePique » 24 Oct 2011, 20:06

Bonsoir,

Merci Christian.

Les courriers destinés aux assurés concernés seront émis sous peu. Nous en diffuserons un exemplaire avec les explications à l'appui aussitôt que possible.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

http://www.1dependance.fr
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