Attestation part déductible de CSG

Modérateur: MikeR

Attestation part déductible de CSG

Messagede Christian » 15 Mar 2010, 23:41

SAlut à tous,

Encore un truc que j'ai du mal à comprendre. Attestation part déductible de CSG. Mais c'est déductible de quoi ? Il n'y a aucune info sur la lettre.

Quelqu'un à une idée de ce que l'on peut faire avec ce document ? À quoi il sert ?

Merci

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Re: Attestation part déductible de CSG

Messagede AsdePique » 15 Mar 2010, 23:54

Bonjour Christian,

Pour ce que j'en sais cette part de CSG déductible doit figurer sur la déclaration d'IR. En théorie il y a une case spécifique pour cela, 3ème feuillet en haut à gauche si le peu de souvenirs que j'en ai est correct :wink:
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Re: Attestation part déductible de CSG

Messagede Christian » 16 Mar 2010, 17:34

Aha OK.

Déductible, ça veut dire que ça doit être retranché du montant qui sert de base pour calculer l'IR ?
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Re: Attestation part déductible de CSG

Messagede AsdePique » 16 Mar 2010, 19:05

Bonjour,

C'est ce que j'ai cru comprendre (le RSI ne gère pas cette partie). Par contre il faut veiller à l'indiquer dans la case correspondante et ne pas déduire cette part de CSG soi-même.
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Re: Attestation part déductible de CSG

Messagede Christian » 17 Mar 2010, 01:29

C'est nouveau ou ça a toujours été ?
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Re: Attestation part déductible de CSG

Messagede François » 17 Mar 2010, 08:34

Bonjour,

Il y a toujours eu une part de CSG déductible, donc depuis 1991/92.

Pour les salariés le calcul est fait automatiquement en bas de la feuille de paye où le total du revenu à déclarer est précisé. Pour les TNS il suffit de déduire des revenus réels la part déductible de l'attestation.
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Re: Attestation part déductible de CSG

Messagede hmg » 19 Mar 2010, 14:43

Bonjour,

Je tenais à vous alerter pour éveiller votre vigilance :

1/ Vérifiez avant de considérer le montant indiqué comme bon qu'il n'est pas incohérent avec ce que vous avez payé dans l'année et qui 'était indiqué sur les échéanciers urssaf. En effet, j'ai constaté une erreur de plus de 40% dans les montants indiqués pour un client. L'URSSAF corrige. Mais aucun des 4 montants indiqué n'étaient bon (2009 et ajustement 2008).

2/ Ce document n'indique pas la CRDS. Il faut la calculer vous-même (pour mémoire : 5/24ème de la CSG non déductible).Pour rappel : la CRDS n'est pas déductible.
Cordialement,

- HMG -
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Re: Attestation part déductible de CSG

Messagede Christian » 20 Mar 2010, 09:45

OK. Merci pour toutes ces infos.
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Re: Attestation part déductible de CSG

Messagede AsdePique » 20 Mar 2010, 12:24

hmg a écrit:Bonjour,

Je tenais à vous alerter pour éveiller votre vigilance :

1/ Vérifiez avant de considérer le montant indiqué comme bon qu'il n'est pas incohérent avec ce que vous avez payé dans l'année et qui 'était indiqué sur les échéanciers urssaf. En effet, j'ai constaté une erreur de plus de 40% dans les montants indiqués pour un client. L'URSSAF corrige. Mais aucun des 4 montants indiqué n'étaient bon (2009 et ajustement 2008).

2/ Ce document n'indique pas la CRDS. Il faut la calculer vous-même (pour mémoire : 5/24ème de la CSG non déductible).Pour rappel : la CRDS n'est pas déductible.



Bonjour hmg, et bienvenue sur le forum.

Heureux de voir un autre représentant de freelance.info parmi nous. La case présentation vous est ouverte si vous le souhaitez.

Merci pour votre intervention éclairée, les avis de professionnels sont toujours les bienvenus. Effectivement il est fréquent (et souvent suite à une modification du compte en cours d'année) que le montant de la CSG déductible transmis soit erroné.

A titre d'info les collègues URSSAF calculeraient la part déductible de la façon suivante :

(Montant CSG x 5,25) / 8

C'est du moins le mode de calcul qu'ils nous indiquent "en surface", je connais pas pour ma part l'opération exacte.

A très bientôt, AsdePique.
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Re: Attestation part déductible de CSG

Messagede AsdePique » 22 Mar 2010, 19:39

Bonjour,

HMG : suite à notre conversation je vous confirme votre calcul, j'ai d'ailleurs édité le post ci-dessus :wink:
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