Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Comptabilité, fiscalité et aspects juridiques pour les entrepreneurs.

Modérateur: MikeR

Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagepar AsdePique » 25 Jan 2010, 23:30

Messieurs les spécialistes, je me permets de poser une question : on a beaucoup entendu et fait couler beaucoup d'encre quant aux retards d'affiliation du RSI et de l'URSSAF, et leur impact sur le revenu artificiellement gonflé par le non-paiement des charges, entraînant le surcoût de l'Impôt sur le Revenu.

Mais il me semble pourtant qu'en comptabilité vous avez la possibilité de passer des "provisions pour (ou sur) charges" non?

Du fait que de plus vous ayez à votre disposition les outils (et connaissances) vous permettant de calculer au plus juste les charges tant en bases forfaitaires que sur le revenu réel, cet argument ne devient-il pas caduque?

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagepar Loic6354 » 26 Jan 2010, 12:25

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison !
Que ce soit pour une Affiliation Tardive ou pour un simple rappel, on doit Provisionner lorsqu'on est en BiC. (Les BNC ne sont pas concernés par ces Provisions dans la mesure où leur statut fait qu'ils ne prennent en charge que ce qui est effectivement payé)

Mais, hélas, beaucoup trop de comptables ne s'embêtent pas avec ce genre de considération et se contentent de passer ce qui est effectivement payé.
Quand on voit les sommes en jeu, cette attitude est incompréhensible et indigne de gens dit de confiance. Ils s'étonneront après d'avoir des problèmes avec leurs clients.
Même sans calculer des régularisations à l'Euro près, on peut au moins calculer une estimation et tout au moins, enregistrer les Cotisations normalement dues en cas de début d'activité. Les Bases et les taux sont connus, donc faciles à calculer.

Mais, que voulez-vous, n'est pas Pro qui veut ... même avec un diplome !

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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagepar AsdePique » 26 Jan 2010, 22:37

Bonjour Loïc,

Loic6354 a écrit:Bonjour,
Quand on voit les sommes en jeu, cette attitude est incompréhensible et indigne de gens dit de confiance. Ils s'étonneront après d'avoir des problèmes avec leurs clients.


C'est surtout le RSI qui a des problèmes :lol:

Je m'étonne que ce point ne soit jamais évoqué lorsqu'on parle du bug RSI. Il me semble pourtant d'utilité publique de proposer cette solution plutôt que tirer à boulets rouges et inutilement attiser la haine anti-RSI.

Alors je sais que ce n'est pas la solution miracle, mais ça permet au moins de limiter la casse (et de remplir les caisses du trésor public à tort, même si j'ose croire qu'une régularisation ultérieure est possible).

Je suis "soulagé" de votre réponse, je pense effectivement que le comptable doit jouer le rôle de conseiller et non de pigiste, même si les clients concernés ne sont pas les plus rémunérateurs. Beaucoup de TNS, qu'ils travaillent "à l'ancienne" ou non, considère leur comptable comme référent ultime, et cette confiance est je pense un acquis précieux.

J'ai la satisfaction d'avoir tous les jours contact avec des comptables très consciencieux, et si la paire RSI/comptable fonctionne l'assuré est dans de bonnes mains et peut ainsi mieux se concentrer sur activité.

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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagepar François » 27 Jan 2010, 10:11

Bonjour,

Je rejoins tout à fait Loïc au sujet du travail consciencieux qu'un "vrai" comptable se doit d'exercer pour son client. Parmi ces tâches il y a le provisionnement des charges qui permet de passer plus en douceur les 3 premières années.

Une de mes amies s'est lancée en Juin dernier en tant qu'indépendante. Comme elle n'aime pas trop la paperasse elle s'est reposée intégralement sur un expert comptable qui lui définit son revenu et gère sa trésorerie. Comme à l'ancienne ;)

L'autre solution est de se former (pour ma part c'est mon épouse qui l'a fait à ma place, ayant déjà des bases solides de comptabilité) et de bien se renseigner sur toutes les procédures comptables.

Cordialement

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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagepar Loic6354 » 27 Jan 2010, 11:51

Bonjour AsDePique,

Que le Rsi a des problèmes est connu de tout le monde ... même si tout le monde le déplore.
Il n'empêche que le comptable doit veiller à provisionner ce qui doit l'être au même titre qu'une autre charge, surtout en Début d'Activité comme le souligne François.

Je ne pense pas qu'il y ait une "Haine du Rsi".
Il est vrai que les problèmes actuels n'arrangent pas l'affaire mais il faut savoir que les gens ont "la haine" à chaque fois qu'il s'agit de payer ;) C'est humain !

Mais j'aimerai bien savoir où en est ce fameux bug et pour quand peut-on espérer une regularisation de tout ça ?
Mes clients installés en 8/2008 m'ont encore posé la question il y a peu.
Et j'avoue qu'en tant que comptable, ça commence à faire beaucoup de provisions (2008, 2009 et sans doute 2010). Egoïstement, une rémise en ordre me permettrait d'éclaircir mes comptes.

En attendant, bon courage !

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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagepar AsdePique » 27 Jan 2010, 21:13

Bonjour Loïc,

Je viens d'effacer un message de 60 lignes dans lequel je rendais compte des sentiments qui sont les miens (et ceux de nombre de mes collègues) face à l'attitude du public. Je l'ai fait car je refuse de lancer une discussion qui ne manquerait pas de tourner au débat et ce forum a été crée dans le but d'éviter tout échange stérile. Mais je vous assure que ça me démangeait.

Concernant ce bug, j'ai été prendre des infos sérieuses ce jour auprès des 2 services concernés au sein de la caisse (affiliation et recouvrement) et : point mort. Nous sommes en position d'attente. Je n'ai obtenu - si besoin était - que la confirmation que le problème est entièrement lié à l'informatique URSSAF qui est incapable d'intégrer certains flux cotisants.

Sachez pour l'anecdote que sur l'outil informatique à notre disposition (qui est le reflet de l'outil URSSAF), ces comptes font ressortir le mention "compte TI en attente RSI", que l'on doit traduire par "compte TI en attente d'intégration des flux données RSI" et non "compte TI en attente que le RSI fasse son travail" :vert:

On peut cependant tabler sur la pression qui pèse sur les épaules de l'ACCOSS et du RSI National quant à cette situation qui perdure pour espérer que les moyens seront mis pour solutionner ce problème.

Un énorme bouchon sera ôté à ce moment, et tout le monde ne s'en portera que mieux. Sachez que l'on croise les doigts chaque jour.

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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagepar rafmix » 07 Jan 2012, 12:52

Bonjour à tous,

je suis, comme d'autres, dans une situation plus ou moins catastrophique.

J'ai reçu un rappel concernant la retraite de 31k€. Ces charges ne sont pas provisionnées. D'après mon comptable, ces charges, de part le fait de mon statut, ne sont pas à mettre en provision. Chaque année, il me prévenait que cela augmenterais. Chaque année, je payais 2 à 3 K supplémentaires, donc tout me paraissait normal...

Mon comptable est peut-être coupable, mais la faute incombe au RSI (quitte à ce que le RSI se décharge sur l'URSAFF, mais cela ne nous concernent pas).
A mon humble avis, le RSI ne fonctionne pas et est une horreur (l'institution, pas les personnes y travaillant).

Lors du rappel sur 2008 à 2011, aucun mot d'explication, d'excuses.
Pour l'année 2008, je suis taxé d'office car "Non transmis, taxé d'office", or si je prends ma régularisation 2008 reçu en décembre 2009,le montant de mes rémunération est bien indiqué. Donc le RSI a perdu le montant déclaré en 2008.
Pour l'année 2011, j'ai reçu 4 courriers : "Appel de cotisations premier, second,.. trimestre" : donc en décembre 2011 je reçois un échéancier pour 2011 ! De plus pour cette année, je n'ai pas de détail au dos, donc je ne sais même pas ce que je paye (en fait je le sais, puisque j'ai payé la partie maladie durant l'année 2011. mais qui le dit que le RSI n'a pas eu un autre bug et va me faire une nouvelle relance sur 2011 ?).

Je ne sais si les "hautes instances" du RSI se rendent compte que leurs courriers s'adressent à des humains. Pas d'explications, pas d'excuses, pas de propositions d'étalement accompagnant le courrier. Pourtant j'aurais apprécié, de même que j'aurais apprécié une proposition de rendez-vous pour éclaircir la situation ainsi que la prise en compte de l'impact sur la gestion d'une entreprise. Certaines années, j'ai distribué des dividendes, fait des investissements matériels, baissé les prix pour être plus concurrentiel,... rien de cela n'est pris en compte...
Le fait d'avoir des excuses est important à mes yeux car cela démontrerait l’acception, par le RSI, de sa culpabilité aux yeux des relevants.

Pour ceux qui me rétorquerait que c'est de ma faute (ou de mon comptable) car je n'ai pas été assez attentif, je souhaiterais qu'il m'explique la phrase accompagnant les courriers de type 'Notification de la régularisation de vos cotisations 2008' : "Nous avons procédé au calcul définitif de vos cotisation de l'année 2008 à partir des derniers éléments en notre possession". Il me semble que c'est humain et normal de se dire, que si j'ai transmis les bon chiffres pour l'année incriminée, il me reste à payer le montant exigé par la notification.
Plus simplement, qui vérifie sur sa facture d'eau qu'il ne manque pas une ligne ou deux ?

Une fois encore, je n'ai absolument rien contre les personnes travaillant au RSI. Par contre le RSI ne peut être perçu que comme un système défaillant. Je ne sais quand ce bug à été détecter, mais s'il a été détecté il y a six mois, la moindre des choses aurait été de prévenir les personnes concernées.
Par ailleurs, le fait que le RSI adopte systématiquement une position 'ce n'est pas de notre faute' est insupportable :
- cela fait deux années de suite que je suis taxé d'office car le RSI n'a pas mon décompte de revenu, or mon comptable a un accusé de réception de télé transmission, le RSI m'affirne n'avoir rien reçu...
- après avoir reçu une majoration pour ne pas avoir régler une cotisation (de ma faute, était en vacances), j'ai voulu mettre en place un prélèvement automatique. J'ai suivi la démarche proposé par le RSI. Le RSI n'ayant pas reçu mon courrier, je lai refait... cinq fois au final. Toujours sans réponse, je les ai contacté et l'on m'a dit qu'aucun courrier n'avait été reçu. J'ai quelque doute sur le fait que cinq courriers puissent s'égarer, la Poste ne me semble, et de loin, pas si incompétente, mais laissons le bénéfice de doute au RSI. En revanche j'avais reçu, de mon coté, un courrier du RSI me demandant une information complémentaire (non demandé dans le formulaire, j'ai vérifié) pour mettre en place le prélèvement. Donc au final, le RSI a répondu à un courrier qu'il n'a pas reçu, ubuesque...

La prochaine étape, pour moi, est d'envisager la vente de mon bien locatif pour payer le RSI et d'annoncer à mon futur ex-employé les raisons de sa non embauche... que du plaisir en perspective.

amicalement,
raphael

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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagepar AsdePique » 07 Jan 2012, 15:50

Bonjour, et bienvenue.

Votre réflexion et votre message dans son ensemble sont intéressants car ils soulèvent de nombreux points à relever, et autant d'explications à apporter.

rafmix a écrit:J'ai reçu un rappel concernant la retraite de 31k€. Ces charges ne sont pas provisionnées. D'après mon comptable, ces charges, de part le fait de mon statut, ne sont pas à mettre en provision. Chaque année, il me prévenait que cela augmenterais. Chaque année, je payais 2 à 3 K supplémentaires, donc tout me paraissait normal...


Ca n'aurait jamais du vous paraître normal. Etiez vous au courant que certaines des charges appelées étaient incomplètes?


rafmix a écrit:Mon comptable est peut-être coupable, mais la faute incombe au RSI (quitte à ce que le RSI se décharge sur l'URSAFF, mais cela ne nous concernent pas).


L'absence d'appel de vos cotisations retraite incombe totalement au RSI et à l'URSSAF (et à l'Etat derrière). C'est un fait indéniable.

L'absence de conscience de cet état de fait vous incombe à vous et à votre comptable.


rafmix a écrit:Plus simplement, qui vérifie sur sa facture d'eau qu'il ne manque pas une ligne ou deux ?



Sauf que le poste de dépense est autrement plus important en ce qui concerne vos cotisations sociales. Et très honnêtement, la lecture d'un appel de cotisations est autrement plus simple qu'une facture d'eau, du moins les miennes...


rafmix a écrit:A mon humble avis, le RSI ne fonctionne pas et est une horreur (l'institution, pas les personnes y travaillant).


Et pourtant, les anomalies représentent un infime pourcentage de la population TNS. C'est toujours trop me répondrez-vous, et vous aurez bien raison. Le RSI (créée en 2006) fonctionnait très bien jusqu'à la réforme de 2008.

Généraliser les malheurs et déboires des travailleurs indépendants concernés est une erreur (facile et tentante, je ne vous contredirai pas) à ne pas commettre.


rafmix a écrit:Lors du rappel sur 2008 à 2011, aucun mot d'explication, d'excuses.


Un point extrêmement important : l'absence d'explications et de communication autour de ce problème. C'est difficilement excusable et compréhensible.


rafmix a écrit:Pour l'année 2008, je suis taxé d'office car "Non transmis, taxé d'office", or si je prends ma régularisation 2008 reçu en décembre 2009,le montant de mes rémunération est bien indiqué. Donc le RSI a perdu le montant déclaré en 2008.


Non : le compte rappelant les cotisations retraite est distinct du compte initial et les données n'y sont pas répercutées. Voilà pour l'explication technique, qui ne doit pas occulter l'aberration de la chose.

rafmix a écrit:Pour l'année 2011, j'ai reçu 4 courriers : "Appel de cotisations premier, second,.. trimestre" : donc en décembre 2011 je reçois un échéancier pour 2011 ! De plus pour cette année, je n'ai pas de détail au dos, donc je ne sais même pas ce que je paye (en fait je le sais, puisque j'ai payé la partie maladie durant l'année 2011. mais qui le dit que le RSI n'a pas eu un



Il faut retenir l'appel global...que vous semblez ne pas avoir reçu. Un petit tour sur cette page : http://1dependance.fr/TNS-charges-annee-en-cours.php devrait vous permettre de contrôler l'intégralité des montants appelés.


rafmix a écrit:Je ne sais si les "hautes instances" du RSI se rendent compte que leurs courriers s'adressent à des humains. Pas d'explications, pas d'excuses, pas de propositions d'étalement accompagnant le courrier. Pourtant j'aurais apprécié, de même que j'aurais apprécié une proposition de rendez-vous pour éclaircir la situation ainsi que la prise en compte de l'impact sur la gestion d'une entreprise


Epineuse question : les directeurs du RSI connaissent parfaitement la situation, mais ne vous rencontrent pas. Les conseillers vous rencontrent, comprennent et compatissent mais ne peuvent traiter l'origine du problème, qui relève du Ministère de la Santé. Imbroglio...?

Soyez assuré que vous pourrez demander un étalement des charges rappelées sur un délai équivalent à la carence. Soit 4 ans.

rafmix a écrit:Le fait d'avoir des excuses est important à mes yeux car cela démontrerait l’acception, par le RSI, de sa culpabilité aux yeux des relevants.


Le RSI est tout à fait conscient de la responsabilité de l'administration dans cette situation, et a d'ailleurs émis de nombreux courriers dont vous ne semblez pas avoir été personnellement destinataire (et c'est bien dommage).

L'impact sur les entreprises concernées peut être important, voire destructeur. C'est pourquoi un accompagnement vous sera proposé, je n'en doute pas un seul instant.


rafmix a écrit:Pour ceux qui me rétorquerait que c'est de ma faute (ou de mon comptable) car je n'ai pas été assez attentif, je souhaiterais qu'il m'explique la phrase accompagnant les courriers de type 'Notification de la régularisation de vos cotisations 2008' : "Nous avons procédé au calcul définitif de vos cotisation de l'année 2008 à partir des derniers éléments en notre possession". Il me semble que c'est humain et normal de se dire, que si j'ai transmis les bon chiffres pour l'année incriminée, il me reste à payer le montant exigé par la notification



J'ai évoqué ce point plus haut, et ne me permettrai pas de remettre en doute votre bonne foi ni votre honnêteté. Cependant, le problème a été battu et rebattu dans TOUS les médias : sur le site du RSI, à la TV, la radio, les journaux... Je ne compte pas les forums qui pullulent pour dénoncer cette situation, et l'ordre des experts-comptables a été averti depuis 4 ans de l'évolution de celle-ci.


La notification de régularisation régularise les risques concernés par la cotisation provisionnelle, bêtement.


rafmix a écrit:- cela fait deux années de suite que je suis taxé d'office car le RSI n'a pas mon décompte de revenu, or mon comptable a un accusé de réception de télé transmission, le RSI m'affirne n'avoir rien reçu...
- après avoir reçu une majoration pour ne pas avoir régler une cotisation (de ma faute, était en vacances), j'ai voulu mettre en place un prélèvement automatique. J'ai suivi la démarche proposé par le RSI. Le RSI n'ayant pas reçu mon courrier, je lai refait... cinq fois au final. Toujours sans réponse, je les ai contacté et l'on m'a dit qu'aucun courrier n'avait été reçu. J'ai quelque doute sur le fait que cinq courriers puissent s'égarer, la Poste ne me semble, et de loin, pas si incompétente, mais laissons le bénéfice de doute au RSI. En revanche j'avais reçu, de mon coté, un courrier du RSI me demandant une information complémentaire (non demandé dans le formulaire, j'ai vérifié) pour mettre en place le prélèvement. Donc au final, le RSI a répondu à un courrier qu'il n'a pas reçu, ubuesque..



Je crois que rien n'excuse ces difficultés, vous avez tout dit.


rafmix a écrit:La prochaine étape, pour moi, est d'envisager la vente de mon bien locatif pour payer le RSI et d'annoncer à mon futur ex-employé les raisons de sa non embauche... que du plaisir en perspective.


La prochaine étape pour vous est de contrôler que les bons revenus sont enregistrés, et ensuite de mettre en place un délai sur 48 mois. C'est votre plein droit. Il sera ensuite temps de faire un point.

Songez que si l'année 2012 s'avère d'ores et déjà moins bonne que 2010 (référence pour le calcul de vos cotisations provisionnelles), vous pouvez demander la rectification au RSI.

Idem pour 2011 basée sur 2009 : une régularisation anticipée peut être effectuée.

Enfin, je me permettrai d'attirer votre attention sur le point suivant : nous parlons ici de 4 ans de cotisations retraite, soit 16 trimestres qui auront leur importance le moment venu.


N'hésitez surtout pas si vous avez d'autres questions. Bien cordialement, AsdePique.

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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagepar rafmix » 07 Jan 2012, 19:30

merci pour la réponse, je vais tacher d’apporter des compléments :

Ca n'aurait jamais du vous paraître normal. Etiez vous au courant que certaines des charges appelées étaient incomplètes?

Clairement, non, sinon j'aurais provisionné par un moyen ou un autre et modifié le fonctionnement de mon entreprise.

sauf que le poste de dépense est autrement plus important en ce qui concerne vos cotisations sociales.

Oui, mais lorsque le RSI est déjà le premier poste de dépense hors rémunération, c'est bcp moins voyant. Je réglais déjà entre 7 à 9 k par an. Il est clair que si le RSI m'avait demandé 500 € par an je me serais sans doute inquiété plus.

la lecture d'un appel de cotisations est autrement plus simple qu'une facture d'eau, du moins les miennes...

Chaque fois qu'il y avait un élément manquant et visible, style pas de déclaration de revenu, je m'en suis occupé, ai prévenu le RSI, même si je savais que les choses avaient déjà été faites par mon comptable. A aucun moment je ne m'étais imaginé qu'ils manquait des éléments. Il me semble être normal que si je fais une déclaration de revenu d'un montant X, je sois ponctionné q'une quotte part sans avoir à vérifier ce qu'à fait cet organisme, surtout que celui-çi est obligatoire et cautionné par l'état. (Sinon on a plus qu'a devenu tous parano, "Bonjour Docteur, merci de me présenter vos diplômes avant de m’ausculter", "2 secondes encore, je vérifie que c'est pas un faux")


Non : le compte rappelant les cotisations retraite est distinct du compte initial et les données n'y sont pas répercutées. Voilà pour l'explication technique, qui ne doit pas occulter l'aberration de la chose.

Mais ils ont bien les chiffres pour 2009, 2010 et 2011...

Il faut retenir l'appel global...que vous semblez ne pas avoir reçu.

non pas reçu, sur les autres années j'ai le détail au dos et devant une petite inscription : "Régularisation risque manquant". Pour 2011, franchement çà ressemble plus au style "paye et tais-toi, on t'expliquera un jour, peut-être".
Je suis souvent en relation avec d'autres organismes, comme les impôts, les relations sont courtoises, polies et humaines.
J'ai vu sur un autre site, le chiffres de 11000 cas dans cette situation. Je ne sais si ce chiffre est véridique et, effectivement cela doit représenté un faible pourcentage, mais monstrueux si cela accule, ne serais-ce que quelque personnes, à des solutions radicales.

J'ai évoqué ce point plus haut, et ne me permettrai pas de remettre en doute votre bonne foi ni votre honnêteté. Cependant, le problème a été battu et rebattu dans TOUS les médias : sur le site du RSI, à la TV, la radio, les journaux... Je ne compte pas les forums qui pullulent pour dénoncer cette situation, et l'ordre des experts-comptables a été averti depuis 4 ans de l'évolution de celle-ci.

Je lis la presse, je regarde quotidiennement les actus google et n'ai jamais rien révéler quoique ce soit sur des problèmes inhérents au RSI. Je ne consulte pas le site du RSI, la seule fois ou je m'en suis servi pour envoyer une demande, j'ai reçu une réponse automatique sans suite... En revanche, j’avoue ne pas regardé le JT de TF ou F2, mais je n'ai nullement été spécifié que c'était une mes charges d'entrepreneur :)
Si, comme vous le dites, le problème étais connu, pourquoi ne pas avoir fait un courrier officiel à destination des relevants. Et au vu de son importance, un AR n'aurait pas été de trop. Là on reporte le problème sur l'entrepreneur ou le comptable, alors que le responsable n'a rien fait. Lorsqu'il y a des rappel dans le secteur de l'automobile, les garagistes et revendeurs sont bien évidemment prévenus (pour le cas qui nous intéresse, le comptable) mais aussi chaque possesseur du véhicule incriminé.

L'impact sur les entreprises concernées peut être important, voire destructeur. C'est pourquoi un accompagnement vous sera proposé, je n'en doute pas un seul instant.

Dans le cas ou cela est destructeur, on a droit à une gerbe de fleur ? Je ne veux en rien paraître agressif, juste montrer qu'il n'y a pas d'accompagnement possible, le RSI ne ferra rien pour corriger mes investissements, récupérer les dividendes et les taxes associées, mes erreurs de gestions dues à des chiffres erronés...

Le seul accompagnement proposé est l'étalement sur 48 mois. Cela n'est pas proposé d'office, affligeant de considération. Cela ne prends absolument pas en compte la situation d'une entreprise, certaines ont ces réserves, d'autres sont (étaient) en survie. En ce qui me concerne, cela va représenter 1300€ par mois (645€ de remboursement + 655 de plus que prévu puisque mes calculs prévisionnels étaient faux) pendant 4 ans. C'est quasi intenable, de plus il ne faut aucun accident style maladie ou autre... Prendre un job... devrait me rester 600 € par mois, à peine suffisant pour entretenir mon fils qui va commencer ses études dans une autre ville. Au final une situation catastrophique, mais le RSI aura économisé un timbre, cela semble être l'essentiel.

me permettrai pas de remettre en doute votre bonne foi ni votre honnêteté.

merci :), si j'avais eu ces rappel parce que j'avais fait de fausse déclaration, je n'aurais pas "pleurer"
Là, ce que vous appeler bonne foi et honnêteté, résonne plutôt comme "t'es un pauvre con" car au final je suis, devant les miens, le seul responsable. Je m'en veux terriblement de ne pas avoir prévu l'imprévisible.

Il est clair que ma vision du RSI n'est pas flatteuse et ne reflète que mon expérience.
Mais prenez en compte :
- 2 années ou les chiffres transmis ne le sont soi-disant pas
- 4 à 6 mois pour mettre en place un prélèvement automatique (Le plus drôle fut lorsque j'ai eu affaire à quelqu'un de compatissant qui a bien voulu prendre les choses en main. Elle m'a donc laissé son nom et demandé de la recontacter la semaine suivante. Ce que je fis. La standardiste du RSI m'a alors gentiment expliqué qu'elle n'avait pas le droit de transmettre des appels nominatifs. Kafka a toujours été un de mes auteurs préférés, mais dans la vraie vie, c'est beaucoup moins savoureux.)
- 1 appel de cotisation reçu après l'échéance
- ce rappel de charges sans explications, sans alerte...
- la réponse orale que j'ai eu lorsque je me suis enquis d'explications par rapport à ce rappel : en gros, je devais être content d'avoir un étalement, qu’effectivement des entreprises allaient fermées mais que ce n'était pas très grave puisque les cotisations étaient dues à titre personnel (très diplomate, je suis surpris qu'elle ne m'ait pas demandé sous quel régime j'étais marié afin de pouvoir préciser si ma femme allait hériter de mes dettes en cas de décès de ma part)

tout cela sur qq années, quel vision autre pourrais-je avoir ?


Amicalement,
raphael

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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagepar AsdePique » 07 Jan 2012, 19:55

Re,

Je souligne l'aspect lucide et raisonné de vos écrits, et je suis sincèrement "heureux" de les trouver en ces lieux. Merci à vous d'apporter ce témoignage.

Je me doutais bien que pas un seul instant vous aviez imaginé ne pas régler la totalité des cotisations, et c'est bien là le plus frustrant car j'imagine aisément le coup de massue.

rafmix a écrit:Là, ce que vous appeler bonne foi et honnêteté, résonne plutôt comme "t'es un pauvre con" car au final je suis, devant les miens, le seul responsable. Je m'en veux terriblement de ne pas avoir prévu l'imprévisible.


Absolument pas. Vous êtes un entrepreneur : quelqu'un qui aura tenu le pari de vivre autrement avec tous les risques et toutes les angoisses inclus dans le pack "SOVAIRLINKONU".

Qui peut vous reprocher quoi que ce soit (à commencer par vos proches) ? Avec les cotisations que vous évoquez j'imagine un revenu plus qu'honnête, source de votre travail. Alors ne baissez pas la tête.

Je ne relèverai même pas les propos tenus par votre interlocuteur au RSI...

Vous pouvez envisager un recours : le Fonds d'Action Sanitaire et Sociale, afin de demander la prise en charge d'une partie des cotisations réclamées.

Une commission se réunit chaque mois, statuant sur les demandes de ce type. Rien n'est garanti, mais comme l'on dit, "ça se tente". Envoyez un courrier extrêmement motivé (un simple copié/collé de vos messages serait presque suffisant) afin d'effectuer votre demande.

Cela vous prendra une heure et ouvrira peut-être une porte.

Risquez-vous également à demander un étalement sur une durée plus longue. Peut-être cette démarche sera-t-elle payante?


rafmix a écrit:tout cela sur qq années, quel vision autre pourrais-je avoir ?



Je vous garantis que des gens se bougent sérieusement. Malheureusement ils doivent respecter la règlementation et les consignes en vigueur. La bonne volonté trouve toujours des limites imposées...

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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