Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Comptabilité, fiscalité et aspects juridiques pour les entrepreneurs.

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Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagede AsdePique » 25 Jan 2010, 22:30

Messieurs les spécialistes, je me permets de poser une question : on a beaucoup entendu et fait couler beaucoup d'encre quant aux retards d'affiliation du RSI et de l'URSSAF, et leur impact sur le revenu artificiellement gonflé par le non-paiement des charges, entraînant le surcoût de l'Impôt sur le Revenu.

Mais il me semble pourtant qu'en comptabilité vous avez la possibilité de passer des "provisions pour (ou sur) charges" non?

Du fait que de plus vous ayez à votre disposition les outils (et connaissances) vous permettant de calculer au plus juste les charges tant en bases forfaitaires que sur le revenu réel, cet argument ne devient-il pas caduque?

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.
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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagede Loic6354 » 26 Jan 2010, 11:25

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison !
Que ce soit pour une Affiliation Tardive ou pour un simple rappel, on doit Provisionner lorsqu'on est en BiC. (Les BNC ne sont pas concernés par ces Provisions dans la mesure où leur statut fait qu'ils ne prennent en charge que ce qui est effectivement payé)

Mais, hélas, beaucoup trop de comptables ne s'embêtent pas avec ce genre de considération et se contentent de passer ce qui est effectivement payé.
Quand on voit les sommes en jeu, cette attitude est incompréhensible et indigne de gens dit de confiance. Ils s'étonneront après d'avoir des problèmes avec leurs clients.
Même sans calculer des régularisations à l'Euro près, on peut au moins calculer une estimation et tout au moins, enregistrer les Cotisations normalement dues en cas de début d'activité. Les Bases et les taux sont connus, donc faciles à calculer.

Mais, que voulez-vous, n'est pas Pro qui veut ... même avec un diplome !
Pour que tout le monde puisse profiter de mes réponses, je vous demanderai de limiter les MP. Merci !
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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagede AsdePique » 26 Jan 2010, 21:37

Bonjour Loïc,

Loic6354 a écrit:Bonjour,
Quand on voit les sommes en jeu, cette attitude est incompréhensible et indigne de gens dit de confiance. Ils s'étonneront après d'avoir des problèmes avec leurs clients.


C'est surtout le RSI qui a des problèmes :lol:

Je m'étonne que ce point ne soit jamais évoqué lorsqu'on parle du bug RSI. Il me semble pourtant d'utilité publique de proposer cette solution plutôt que tirer à boulets rouges et inutilement attiser la haine anti-RSI.

Alors je sais que ce n'est pas la solution miracle, mais ça permet au moins de limiter la casse (et de remplir les caisses du trésor public à tort, même si j'ose croire qu'une régularisation ultérieure est possible).

Je suis "soulagé" de votre réponse, je pense effectivement que le comptable doit jouer le rôle de conseiller et non de pigiste, même si les clients concernés ne sont pas les plus rémunérateurs. Beaucoup de TNS, qu'ils travaillent "à l'ancienne" ou non, considère leur comptable comme référent ultime, et cette confiance est je pense un acquis précieux.

J'ai la satisfaction d'avoir tous les jours contact avec des comptables très consciencieux, et si la paire RSI/comptable fonctionne l'assuré est dans de bonnes mains et peut ainsi mieux se concentrer sur activité.
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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagede François » 27 Jan 2010, 09:11

Bonjour,

Je rejoins tout à fait Loïc au sujet du travail consciencieux qu'un "vrai" comptable se doit d'exercer pour son client. Parmi ces tâches il y a le provisionnement des charges qui permet de passer plus en douceur les 3 premières années.

Une de mes amies s'est lancée en Juin dernier en tant qu'indépendante. Comme elle n'aime pas trop la paperasse elle s'est reposée intégralement sur un expert comptable qui lui définit son revenu et gère sa trésorerie. Comme à l'ancienne ;)

L'autre solution est de se former (pour ma part c'est mon épouse qui l'a fait à ma place, ayant déjà des bases solides de comptabilité) et de bien se renseigner sur toutes les procédures comptables.

Cordialement
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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagede Loic6354 » 27 Jan 2010, 10:51

Bonjour AsDePique,

Que le Rsi a des problèmes est connu de tout le monde ... même si tout le monde le déplore.
Il n'empêche que le comptable doit veiller à provisionner ce qui doit l'être au même titre qu'une autre charge, surtout en Début d'Activité comme le souligne François.

Je ne pense pas qu'il y ait une "Haine du Rsi".
Il est vrai que les problèmes actuels n'arrangent pas l'affaire mais il faut savoir que les gens ont "la haine" à chaque fois qu'il s'agit de payer ;) C'est humain !

Mais j'aimerai bien savoir où en est ce fameux bug et pour quand peut-on espérer une regularisation de tout ça ?
Mes clients installés en 8/2008 m'ont encore posé la question il y a peu.
Et j'avoue qu'en tant que comptable, ça commence à faire beaucoup de provisions (2008, 2009 et sans doute 2010). Egoïstement, une rémise en ordre me permettrait d'éclaircir mes comptes.

En attendant, bon courage !
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Re: Au sujet des charges non appelées (affiliations tardives)

Messagede AsdePique » 27 Jan 2010, 20:13

Bonjour Loïc,

Je viens d'effacer un message de 60 lignes dans lequel je rendais compte des sentiments qui sont les miens (et ceux de nombre de mes collègues) face à l'attitude du public. Je l'ai fait car je refuse de lancer une discussion qui ne manquerait pas de tourner au débat et ce forum a été crée dans le but d'éviter tout échange stérile. Mais je vous assure que ça me démangeait.

Concernant ce bug, j'ai été prendre des infos sérieuses ce jour auprès des 2 services concernés au sein de la caisse (affiliation et recouvrement) et : point mort. Nous sommes en position d'attente. Je n'ai obtenu - si besoin était - que la confirmation que le problème est entièrement lié à l'informatique URSSAF qui est incapable d'intégrer certains flux cotisants.

Sachez pour l'anecdote que sur l'outil informatique à notre disposition (qui est le reflet de l'outil URSSAF), ces comptes font ressortir le mention "compte TI en attente RSI", que l'on doit traduire par "compte TI en attente d'intégration des flux données RSI" et non "compte TI en attente que le RSI fasse son travail" :vert:

On peut cependant tabler sur la pression qui pèse sur les épaules de l'ACCOSS et du RSI National quant à cette situation qui perdure pour espérer que les moyens seront mis pour solutionner ce problème.

Un énorme bouchon sera ôté à ce moment, et tout le monde ne s'en portera que mieux. Sachez que l'on croise les doigts chaque jour.
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