Indépendants et TNS

[AsdePique]

Bonjour,

Suite à une question abordée au sein de ce post, je pose la question aux professionnels afin d'avoir un avis définitif.

Un auto-entrepreneur peut bénéficier d'un bail commercial, mais pas des avantages liés à la propriété commerciale (droit au renouvellement du bail, durée minimale du bail de 9 ans avec une période triennale à l’issue de laquelle le locataire peut résilier le contrat, règles de plafonnement du loyer) sous le prétexte que ceux-ci nécessitent une inscription au RCS.

Qu'en serait-il d'un AE qui prend le parti d'effectuer cette inscription? Est-il obligé d'opter pour l'EI au réel?

Merci de vos réponses.

[littlebigman]

D'après ce que j'ai lu, un AE a le droit (et même l'obligation pour les artisans à partir de cette année) de s'inscrire au RCS.

Dans ce cas, il ne devrait plus y avoir de distintion entre AE et le régime de droit commun, et un AE devrait donc bénéficier des mêmes avantages lorsqu'il veut louer un local commercial.

[François]

D'après ce que j'ai lu, un AE a le droit (et même l'obligation pour les artisans à partir de cette année) de s'inscrire au RCS.

Non, il n'y a toujours pas d'obligation d'inscription au RCS. Seuls les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale à titre principal (c'est-à-dire ceux qui en vivent, pas les salariés ou retraités qui ne l'exercent qu'à titre accessoire) seront tenus de s'inscrire sur le Registre des Métiers. Ça n'est valable que pour ceux qui s'inscriront à partir du 1er Avril. Ils seront néanmoins exonérés de frais pendant 3 ans, et dispensés du stage obligatoire à la Chambre des Métiers.

Pour les commerçants ou les libéraux rien ne change.

Cordialement

François

[AsdePique]

Bonsoir,

Rappelons en passant que l'inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce est gratuite pour les auto-entrepreneurs et peut éventuellement assoir une certaine crédibilité.