[lilianne]

Bonjour je suis auto-entrepreneur depuis le 1 octobre 2010. Je souhaite savoir combien de temps il faut attendre pour que le basculement du CPAM au RSI ?

Pour le moment c'est toujours la CPAM qui me rembourse les frais médicaux. pourtant j'ai reçu mi octobre une notification de situation du RSi me disant : "madame nous avons bien enregisté votre demande d'immatriculation..."

Autre question, je vais bientot faire une demande de Renouvellement de CMU-C. A qui dois-je donner mon dossier ? A la CPAM ou au RSI ?

merci bonne journée

llianne

[AsdePique]

Bonjour,

Quelle était votre situation lors de votre inscription? Etiez-vous salariée, pensionnée ou demandeuse d'emploi indemnisée?

Et aujourd'hui? Si c'est votre activité principale et que vous ne percevez pas de pension d'un organisme de protection sociale obligatoire il vous faut procéder (si ce n'est déjà fait) à la mise à jour de votre carte Vitale grâce à une borne située dans une pharmacie, une caisse de sécurité sociale ou un hôpital.

Vous devez voir la mention "changement de caisse de rattachement effectué" sur l'écran de la borne en question. Si tel n'est pas le cas, commencez par interroger la caisse RSI dont vous dépendez afin de savoir si la partie administrative est correcte, et renvoyez à votre organisme conventionné la carte si besoin est.

Bien cordialement, AsdePique.

[lilianne]

bonjour

avant je n'étais ni salariée, et n'avait pas ni d'indemnité..

J'ai mis à jour ma carte il a quelques temps mais rien de nouveau...

merci

[lilianne]

ok merci j'ai tel au RAM IDF. M'a dit d'envoyer choix du médecin traitant, ainsi que mon dossier CMU-C. donc si j'ai bien lu sur ce forum je déclare mon CA brut, avant prélévement des charges ? c'est ça ?

Merci en tout cas pour votre forum !

[AsdePique]

Re,

Si votre CMU accordée par le régime général est toujours d'actualité, fournissez au RSI l'attestation correspondante : celui-ci reprendra vos droits à l'identique.

Sachez également que les conditions d'attribution de la CMU-C au régime TNS sont les mêmes qu'au régime général.

Si vous êtes auto-entrepreneur vous devez indiquer l'intégralité de vos encaissements, vos frais - quels qu'ils soient - étant non déductibles.

AsdePique.

[lilianne]

donc le CA brut, sachant que je suis en prelevement libératoire ?

[AsdePique]

Tout à fait (au niveau des organismes sociaux et fiscaux vous ne devez raisonnez que de cette façon).

Le prélèvement fiscal libératoire modifie le montant de vos sorties d'argent, pas des entrées .

[lilianne]

ok merci pour vos lumières

[lilianne]

heu, prennent tils en compte les 18. 5 % charges ou pas, pour savoir si on a le droit à la CMU-C lol

[AsdePique]

Re,

Non. Parmi les paramètres entrant en compte on trouve l'intégralité de vos ressources : CA, foncier, actifs, aides de la CAF, etc....

Vos charges ne sont pas déterminantes.

AsdePique.