base de cotisation TNS

Comptabilité, fiscalité et aspects juridiques pour les entrepreneurs.

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Re: base de cotisation TNS

Messagepar AsdePique » 21 Oct 2011, 15:30

Re,

Ce qui me fait "tiquer" rapport au compte bancaire : si celui-ci est ouvert au nom de la SARL c'est qu'un gérant est déjà nommé, non?


PS : pour les fichiers joints c'est ok :wink:

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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Re: base de cotisation TNS

Messagepar pantintinho » 21 Oct 2011, 16:26

Bonjour AsdePique,

Ce qui me fait "tiquer" rapport au compte bancaire : si celui-ci est ouvert au nom de la SARL c'est qu'un gérant est déjà nommé, non?

C'est donc une SàRL unipersonnelle, tous les documents administratifs et juridiques sont déjà prêts. Au niveau de la banque,
j'ai effectivement ouvert un compte sur la foi des résultats prévisionnels, plan de financement,..., statuts ( non ratifiés bien sûr), acte de nomination du gérant...Ce compte possède bien une "extension" propre aux comptes professionnels, j'y ai d'ailleurs déjà déposé les 5% de la fraction du capital social libérable de suite. A la présentation des statuts ratifiés et de la confirmation d'inscription au RM le compte pro "définitif sera ouvert"

Voilà en substance le contenu de l'entretien avec ma charmante banquière.

dans les statuts, le conseil comptable m'a rédigé l'article suivant ( entre autres )

ARTICLE 7 : APPORTS
Les apports constitutifs du capital ont été souscrits de la façon suivante :
Mr apporte à la société la somme de 50 (cinquante) euros.
Cette somme, conformément à la loi, a été déposée le 06/10/2011 au crédit d’un compte........... ouvert pour le compte de la société ..... en formation à la banque........ à et pourra être retirée par la gérance sur présentation du certificat attestant l’immatriculation de la société au Répertoire des Métiers.

l'article suivant parle du montant total du capital social et leur division en part de XXXX euros chacune.


Dois-je ressentir un certain vertige ?


Merci de vos contributions encore,

Cordialement


Dois-je ressentir une impression de vertige

pantintinho
 
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