[AsdePique]

Bonjour,

Je pense que ça dépend également de l'activité, non? En tout cas, merci François pour ces précisions très utiles

[littlebigman]

Je confirme qu'un individu ne peut gérer qu'une seule entreprise individuelle à la fois, un seul numéro de SIREN. Il peut par contre posséder plusieurs sociétés, ou cumuler plusieurs activités au sein de son unique entreprise individuelle (c'est d'ailleurs ce qu'explique le lien de Netpme).

Voilà : le statut juridique de l'entreprise individuelle se différencie justement de celui des sociétés en cela qu'on ne peut en posséder qu'une. Le régime fiscal (réel ou micro/forfaitaire) ne change rien à l'affaire, si ce n'est que, d'après l'article de NetPME, on peut cumuler un revenu BNC et un en BIC (mais je ne serais pas surpris que ça crée un casse-tête administratif...)

D'ailleurs, par curiosité : en dehors du fait que certaines activités sont clairement cataloguées pour ne pouvoir être exercées que selon tel ou tel régime (par ex: coiffeur = BIC, médecin = BNC), qu'est-ce qui différencie précisément une activité en BNC vs. BIC? Comme les professions libérales non-réglementées comme le conseil aux entreprises sont en BNC et assujetties à la TVA, ça n'est pas ce critère qui fait la différence avec le BIC.

[François]

Bonjour,

Selon moi, pour distinguer les deux catégories de bénéfices en prestation de service, on peut commencer par:

BNC = travail intellectuel ou lié à la santé
BIC = travail manuel ou artisanal

Mais c'est vrai qu'après il y a des exceptions (un patron d'auto-école est libéral, un sportif aussi,...) avec un grand flou pour certaines professions (un dessinateur industriel par exemple...).

[AsdePique]

Bonsoir à tous,

Les patrons d'auto-école relèvent du régime Commerçant, ou alors certains font exception.

Il est vrai que la définition du BIC/BNC est parfois floue : par exemple on peut penser que le gardiennage relève de la prestation de service BIC? Raté : BNC et profession libérale.

J'ai récemment eu le cas d'un AE ayant pour activité le télé-secrétariat : ni le RSI, ni les URSSAF, ni l'INSEE n'ont su déterminer s'il relevait des BIC ou des BNC.

Or, le montant du prélèvement fiscal libératoire n'est pas le même. Tout de même impensable de se dire que les "professionnels" n'ont pas su répondre...

[François]

Pour les patrons d'auto-école je m'appuyais en fait sur la liste des professions libérales donnée par l'APCE:
http://www.apce.com/pid902/liste-des-ac ... rales.html

il y a un petit alinéa en ce qui les concerne:
Professions libérales qui relèvent des caisses sociales des commerçants pour leur régime de retraite (RSI).

Tout ça c'est comme le Code du Travail. La personne qui voudra simplifier toutes les règles et procédures n'est pas née.

En ce qui concerne l'affectation BNC ou BIC selon les professions là c'est un peu différent, car il peut y avoir un flou dans l'interprétation que l'on fait de telle ou telle activité. C'est le cas des dessinateurs industriels que j'évoquais et, effectivement, des télésecrétaires. Les personnes travaillent à distance, avec des outils numériques et selon l'interprétation que chacun pourra en faire ils sont plus "intellectuels" que "manuels" ou vice versa... Et comme la codification NAF est loin d'être à jour en ce qui concerne les professions modernes, c'est au petit bonheur la chance !

À mon avis une "vraie" télésecrétaire, qui ne travaille que de chez elle pour faire de la retranscription de documents audio ou du standard devrait être BNC; une secrétaire administrative qui se déplace régulièrement chez ses clients, réalise des plaquettes, assiste les chefs d'entreprise,... pourrait être BIC. Mais je veux bien être convaincu du contraire

Cordialement