par MikeR » 28 Mai 2010, 11:20
Bon, quand on est en EURL IS, le CGA/OGA ne donne aucun abattement.
L'EURL peut déduire ses frais : transport pour aller voir les clients, déplacement, locaux, telephone, asurances pro, etc....
Elle déduit la rémunération du gérant (et les charges associées).
Ce qui reste constitue le bénéfice, soumis à l'IS. Une fois payé l'IS elle peut verser un dividende au gérant associé (soumis à prélèvement CSG/CRDS/RSA, avec ensuite abattement général et abattement personnel, et soumis en final à l'IR avec avoir fiscal).
La rémunération, traitée fiscalement comme un salaire, donc avec abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels, est soumise à charges sociales calculées comme pour une EI. La grosse différence est que l'EURL peut provisionner le montant des charges à venir, et donc réduire d'autant le montant déclaré de la rémunération.
Le calculateur sur mon site donne le résultat. Paramètres en entrée : gérant majoritaire, Agent comercial, "Calculer mon net en partant du brut (créances dettes)", 40000 euros en Revenu et 0 en charges à réintégrer.
On obtient 11717 de charges, et une rémunération (base de calcul des charges) de 24283 euros (total = 36000 = 40000*0,90). (chocher la case "Montrer le détail" pour avoir le détail des calculs).
Donc, pour un CA de 40000 euros, on provisionne 11717 euros de charges sociales (moins les cotisation prévisionnelles payées dans l'année), et on déclare une rémunération de 24283 euros au RSI (en pratique, c'est un petit peu plus compliqué à caue de la CSG non-déductible).