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Modérateur: MikeR
* elle est totale lorsque le revenu professionnel du créateur ou du repreneur est inférieur à douze fois le montant forfaitaire prévu au 2° de l’article L262-2 du code de l’action sociale et des familles applicable à un foyer composé d’une personne seule (5 521 euros pour 2010) ;
* elle est égale à la moitié des cotisations dues sur la part de revenu comprise entre douze fois le montant forfaitaire prévu au 2° de l’article L262-2 du code de l’action sociale et des familles applicable à un foyer composé d’une personne seule (5 521 euros en 2010) et 1820 fois le montant horaire du SMIC (16 380 euros pour 2011).
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