CMU : auprès du RSI ou de la RAM ?

Quelle est la protection apportée par votre statut?

Modérateur: MikeR

Re: CMU : auprès du RSI ou de la RAM ?

Messagepar AsdePique » 05 Jan 2011, 22:04

Vous croyez, mais non.

Tout assuré exerçant sous le régime fiscal de la micro-entreprise n'a par définition pas de revenu, mais uniquement un chiffre d'affaires. Votre déclaration est donc erronée...

Personnellement je vous conseille de prendre contact avec votre caisse RSI afin de transmettre la rectification adéquate.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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Re: CMU : auprès du RSI ou de la RAM ?

Messagepar microboite » 06 Jan 2011, 14:42

Je vais les contacter plus tard le temps qu'ils recoivent ma demande.

Pour l'instant, je me demande la différence entre ces 2 sous-lignes pour un auto-entrepreneur... :merci:

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Re: CMU : auprès du RSI ou de la RAM ?

Messagepar AsdePique » 06 Jan 2011, 19:56

Bonsoir,

Le dossier CMU (identique à celui utilisé par le régime général) a été crée et maquetté bien avant l'apparition du régime AE. Il est donc orienté vers les TNS dépendant du régime de droit commun.

AsdePique.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: CMU : auprès du RSI ou de la RAM ?

Messagepar microboite » 06 Jan 2011, 20:08

J'en saurais plus en les appelant alors :)

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Re: CMU : auprès du RSI ou de la RAM ?

Messagepar microboite » 10 Jan 2011, 15:55

Je viens de les appeler.

Il faut uniquement préciser le CA. LA ligne revenu professionnel ne doit pas être précisé. Ils ne vont prendre en compte que le CA.
:woo:

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Re: CMU : auprès du RSI ou de la RAM ?

Messagepar AsdePique » 10 Jan 2011, 19:43

Bonsoir,

Vous avez bien fait de les appeler, ce qui vous évitera de recevoir un courrier demandant la rectification, signifiant un délai d'étude rallongé (voire un refus si le revenu vous avait fait sortir de la grille).

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: CMU : auprès du RSI ou de la RAM ?

Messagepar microboite » 10 Jan 2011, 21:25

Le problème c'est que la dame (un peu "sèche") n'a pas sorti mon dossier. Elle m'a répondu que quoi qu'il en soit, elle prendrait en compte uniquement le CA en ce qui concerne les auto-entrepreneurs. D'après moi, il se pourrait qu'ils communiquent entre leur service (exceptionnel n'est-ce pas...) !!! :) et que donc le service cotisation et le service CMU sont en étroite collaboration.

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