[Lapibole]

Bonjour,

J'ai déjà eu la chance de recevoir des réponse de Asdepique sur un autre forum mais mon histoire se complique et je viens ici dans la grande famille des indépendants pour tenter de sortir du cauchemar...

En résumé :
J'ai créé une SARL de développement informatique en 2007 avec l'ACCRE. J'ai perçu 23000 € de rémunération en tant que Gérante non salariée. Mon conjoint percevait un tout petit salaire. Consciente de mes grosses lacunes en compta, j'ai pris un expert-comptable (3000 €/an), qui était me préparait tous les bordereaux et les lettres pour les cotisations entre autres.

En 2008 j'ai perçu 23000 €. En décembre, avec la crise, le carnet de commande s'est retrouvé totalement vide pour 2009. Nous avons appris la nouvelle existence du statut autoentrepreneur en février et avons décidé de fermer la SARL pour passer à un statut moins cher. En effet l'appel à cotisation pour le premier trimestre 2009 était déjà de 4000 €.

Bref, je ferme en janvier 2009 et je paye toutes mes dettes sur mes économies.

RÉSUMÉ de mon délirant parcours
Je vous fais grâce des majorations de retard

Fin 2009, la CIPAV réclame 6900 €, revus à la baisse depuis heureusement !
Je demande au RSI de bien vouloir tenir compte de ma radiation.

Le 13 février 2009, RSI me réclame pour 2007
Allocations familiales 2007 : 520 €
CSG-CRDS 2007 : 1646 €

N'ayant pas vraiment mis le nez dans ces affaires là depuis le début (mon comptable était payé pour s'en charger !), je suis perdue et demande des détails sur cette facture.

Le 11 mars 2009 RSI me réclame
CSG-CRDS 2007 (erreur informatique) : 87 €

Le 11 décembre 2009 je reçois une mise en demeure de payer mais toujours aucune explication. Toute l'année 2009 je reçois des courriers de menaces au sujet des cotisations 2009.

Le 30 juillet 2010, je reçois sans explications une "notification suite à radiation" indiquant un calcul "définitif" de l'année 2008
Cotisations diverses (Allocs, Maladie-Maternité) : 1490 €
Régularisation 2007 : 277 €
CSG-CRDS sur une assiette de 21 430 € : 1714 €
AF/CSG-CRDS 4° trimestre 2007 : 132 €

J'ai déjà payé 2193 € pour 2008, je ne dois donc plus que 1420 €.
Je demande une aide à la Commission d'Action, accordée pour 1000 €.
Je paye la différence.

Le 18 novembre 2010, reçois une Relance amiable
Régularisation amiable 2008 : 1496 €
Le 19 novembre 2010 je reçois un Relevé de dette
Année 2008 : 1081 €
Régularisation 2008 : 1420 €

Évidemment je proteste et exige des explications.

Le 09 décembre 2010 je reçois une liasse attachée par un trombone et recouverte de calculs griffonnés au feutre noir. La lettre dit que, outre les 132 € de CGS que je n'ai toujours pas payés, "en fournissant les revenus de l'année 2007 (que j'avais fournis en 2008), soit 23 000 €, les cotisations sont revues et une régularisation de 2166 € vous est réclamée".

J'écris pour dire qu'il est inadmissible de "recalculer" des charges trois ans après alors que le chiffre était en leur possession dès 2008. Une personne odieuse me téléphone et me dit "ah non, je vais pas encore tout écrire !".
Je n'en crois ni mes yeux, ni mes oreilles.

Le 15 février, je reçois une Demande de délais refusée (?) accompagnée une facture
Année 2008 : 812 €
Régularisation 2008 : 1420 €
1er Trimestre 2009 : 132 €

A côté de ça, la CIPAV me fait la même chose. je dois régulariser 1500 € de cotisations vieillesse.

De deux chose l'une :
- Mon expert comptable ne s'est jamais aperçu que j'étais affiliée au RSI en tant que commerçante et non en tant que Profession libérale. Les courriers de la CIPAV ne lui ont pas davantage donnés la puce à l'oreille. Les charges pour les commerçants ne sont pas les mêmes. Au moins la CIPAV m'a accordé des remise de 50%. Puis-je faire quelque chose pour obtenir réparation ?

- Je crois que RSI fait vraiment n'importe quoi. Ai-je un recours ? Cette régularisation trois ans plus tard est-elle normale ? Autorisée ?

Je suis actuellement en difficultés financières, ils veulent m'envoyer les huissier et éventuellement saisir mon compte. J'ai eu une personne agacée au téléphone vendredi qui me dit "je n'ai aucune explication, c'est écrit dans la case, vous devez payer".

Je suis vraiment épuisée par cette histoire. N'a-t-on vraiment aucun recours contre ces fous furieux ?
En tous cas, je ne suis pas prête d'entreprendre à nouveau en France...

Je vous remercie de m'avoir lue. Si vous avez des idées...

[Lapibole]

Du coup j'ai payé deux fois les cotisations vieillesse... ?

[AsdePique]

Bonsoir,

Difficile de tout évaluer sans savoir à quelle caisse correspondent les divers appels.

Contrairement aux apparences il y a un moyen presque simple de commencer à solutionner tout cela : qu'une des 2 caisses RSI vous radie et vous rembourse les sommes éventuellement perçues.

Vous avez d'une part, en profession libérale :

-Votre organisme conventionné (RAM, Prevadies ou Mutuelles du Soleil) qui appelles les charges santé
-L'URSSAF qui appelle la CSG-CRDS et les AF sous le logo URSSAF
-La CIPAV qui appelle les cotisations retraite

D'autre part au régime commerçant :

Des appels de cotisations siglés RSI qui regroupent l'intégralité des charges


La 1ère démarche à effectuer serait donc de fournir au RSI Commerçant une copie des appels de cotisations PL (notamment ceux de la CIPAV) afin que celui-ci vous radie puisque votre activité semble relever du régime libéral.

Vous ne pouvez cotiser auprès de 2 régimes TNS pour la même activité, c'est juste impossible.

Une fois cette rectification effectuée vous devriez respirer. Si l'huissier est envoyé par le RSI Commerçant il est d'autant plus urgent d'agir. Seules des cotisations de plus de 3 ans peuvent faire l'objet d'un refus quant au recalcul : c'est la prescription triennale. Vous êtes autrement tout à fait en droit de voir les cotisations sociales depuis 2008 calculées au plus juste.

Bien entendu ce qui est valable dans un sens l'est dans l'autre : la CIPAV, l'URSSAF et votre Organisme Conventionné sont tout à fait en droit d'exiger le règlement des débits, voie contentieuse y compris.

Commencez par faire un tri entre les différents appels et savoir qui vous demande quoi, et comparez par rapport à ce que vous avez payé (et le mieux serait de savoir à qui).

Qu'est-ce que ça nous dit ensuite?

[Lapibole]

Merci Asdepique pour votre réponse.
Je ne comprends pas tout ce que vous demandez :

Difficile de tout évaluer sans savoir à quelle caisse correspondent les divers appels.

Commencez par faire un tri entre les différents appels et savoir qui vous demande quoi, et comparez par rapport à ce que vous avez payé (et le mieux serait de savoir à qui)

Tous les appels proviennent du RSI commerçant comme je l'ai dit. J'ai été affilié comme commerçante.
La CIPAV a en plus appelé les cotisations vieillesse ce qui est normal.

La 1ère démarche à effectuer serait donc de fournir au RSI Commerçant une copie des appels de cotisations PL (notamment ceux de la CIPAV) afin que celui-ci vous radie puisque votre activité semble relever du régime libéral.

C'est ce que j'ai essayé de faire mais ils refusent tout net : "trop d'antériorité". D'après eux je dois payer sans poser de questions.

Seules des cotisations de plus de 3 ans peuvent faire l'objet d'un refus quant au recalcul : c'est la prescription triennale.

Cela signifie qu'en 2007 ils ont le droit de recalculer (une deuxième fois) 2010 ? Car c'est une nouveauté reçue en décembre. Cela signifie aussi qu'ils peuvent recalculer encore 2008 fin 2011 ? Quel cauchemar...

Bien entendu ce qui est valable dans un sens l'est dans l'autre : la CIPAV, l'URSSAF et votre Organisme Conventionné sont tout à fait en droit d'exiger le règlement des débits, voie contentieuse y compris.

Bien sûr et j'avais tout payé en septembre quand soudain j'ai reçu ce fameux recalcul de 2500 € !

[AsdePique]

Re,

Tous les appels proviennent du RSI commerçant comme je l'ai dit. J'ai été affilié comme commerçante.
La CIPAV a en plus appelé les cotisations vieillesse ce qui est normal.

D'accord. Mais quid des appels de cotisations maladie? En avez-vous reçu d'un des Organismes Conventionnés cités plus haut?

Idem en ce qui concerne les appels URSSAF uniquement?

C'est ce que j'ai essayé de faire mais ils refusent tout net : "trop d'antériorité". D'après eux je dois payer sans poser de questions.

L'une des deux caisses doit annuler votre affiliation et rembourser les sommes éventuellement perçues à tort. Votre caisse de rattachement est déterminée par le code APE. En cas de code qui permet d'être indifféremment affilié à l'une des deux caisses, c'est la fiche métier (détail de l'activité) qui fait foi. Vous devez jouer là-dessus, et le cas échéant vous adresser au médiateur ou au conciliateur de la caisse RSI : obligation de résultat dans un délai record, réservé aux cas les plus ardus.

Cela signifie qu'en 2007 ils ont le droit de recalculer (une deuxième fois) 2010 ? Car c'est une nouveauté reçue en décembre. Cela signifie aussi qu'ils peuvent recalculer encore 2008 fin 2011 ? Quel cauchemar...

Vous vouliez dire : en 2010 recalculer 2007 ? Oui. Je rajoute qu'à compter du moment où les cotisations ont été mises en demeure, la prescription devient quinquennale.

Avez-vous la possibilité de vous déplacer directement à la caisse RSI concernée?

[Lapibole]

Merci de votre réponse.

Malheureusement, j'habite aujourd'hui à plus de 500 km de la caisse RSI concernée... Sinon j'y serais allée depuis longtemps parce que je vous assure que je craque.

Je viens de lire les autres discussions sur le même genre d'erreur d'affiliation. Je ne suis donc pas la seule. Mon problème c'est que je m'en rend compte deux ans après la fin de mon activité parce que j'avais fait confiance au comptable.

Bref.

D'accord. Mais quid des appels de cotisations maladie? En avez-vous reçu d'un des Organismes Conventionnés cités plus haut?

Les cotisations maladie-maternité, les allocations familiales, la formation professionnelle, la CSG-CRDS, la formation professionnelle et les indemnités journalières ont toutes été appelées par le RSI général.

Je ne sais pas si j'ai reçu d'autres appels puisque bêtement je transmettais tout en bloc au comptable qui définissait ce qu'il fallait faire.

L'une des deux caisses doit annuler votre affiliation et rembourser les sommes éventuellement perçues à tort. Votre caisse de rattachement est déterminée par le code APE. En cas de code qui permet d'être indifféremment affilié à l'une des deux caisses, c'est la fiche métier (détail de l'activité) qui fait foi. Vous devez jouer là-dessus, et le cas échéant vous adresser au médiateur ou au conciliateur de la caisse RSI : obligation de résultat dans un délai record, réservé aux cas les plus ardus.

Le RSI général doit alors annuler car en tant que Conseil en informatique code APE 6202A, je suis d'office placée en Profession libérale.
Je vais suivre immédiatement votre conseil d'écrire au médiateur.

Ces charges recalculées trois ans plus tard sont une très mauvaise nouvelle pour moi mais comme je pense que j'ai réglé à tort deux fois les cotisations vieillesse, je vais peut-être m'y retrouver un peu.

Merci pour vos précieux conseils Asdepique, je ne manquerais pas de venir vous donner des nouvelles.

[AsdePique]

Je regarderai demain en fonction de la nomenclature la correspondance de votre code APE.

Si vous le souhaitez, transmettez-moi en MP vos revenus professionnels depuis la date de création, ainsi que le total des sommes versées au RSI général.

Quoi qu'il en soit il est étrange que seule la CIPAV ait eu vent de votre inscription pour la partie libérales.

Nous attendons de vos nouvelles, bon courage dans vos démarches.

[Lapibole]

Bonjour,

Déjà une réponse par mail de la part du bureau du Conciliateur qui n'a pas tout compris mais qui semble essayer de la faire avec bonne volonté.
Je viens de leur renvoyer mon attestation CIPAV, peut-être qu'il va se passer quelque chose...

[Lapibole]

A nouveau un message de la part du conciliateur : "Le service concerné fait le nécessaire pour annuler mon dossier Retraite".
C'est bien et efficace.

Mais si j'avais bien été en Profession Libérale, j'aurais payé moins cher mes cotisations il me semble, non ?

[Lapibole]

D'après la calculette, la différence de coût entre le statut PL et le statut commerçant est de 1653 € sur les deux années...
Ça fait beaucoup pour laisser tomber.
Est-ce que je me trompe ?