Indépendants et TNS

[Loic6354]

Re !

Le Conjoint Collaborateur ne cotise qu'à la Retraite.
Et tout comme l'Exploitant, son "Salaire" est invisible.

On peut en tenir compte uniquement du point de vue de la Gestion, pour voir si l'entreprise est rentable par exemple.
L'entreprise peut faire des bénéfices (sans déduction de salaires) mais si on doit déduire le "Salaire" des exploitants, qu'en est-il ? La rentabilité est-elle la même ?

D'autre part, la comptabilisation de ces "Salaires" dans l'Ei permet de la comparer plus facilement à une autre à l'IS, par exemple, où les salaires sont comptabilisés.

Quant à la simplification procurée par le rapprochement de toutes les caisses sous l'égide du Rsi et malgré ses défauts de jeunesse, je la trouve très intéressante, tant pour les praticiens que pour les cotisants eux-mêmes.
Chaque début d'année, on sait ce qu'on va payer. Et ça, c'est important pour gérer une trésorerie ... même si les Cotisations Sociales sont toujours trop lourdes.

[votrecompta.com]

Bonjour,

J'ai entendu dire qu'il était intéressant de mettre son conjoint gérant et de se faire salarier pour se verser des dividendes. Mais la fiscalité sur ces derniers devait évoluer. A-t-elle effectivement évolué ?

Si vous êtes marié (ou pacsé), à mon avis votre statut ne peut être celui de salarié (au regard de Pole emploi). Par ailleurs, il est rare que le statut de salarié soit avantageux par rapport à celui de TNS.

Pour ce qui est de la fiscalité des dividendes, effectivement elle a évolué, et dorénavant dans le match "dividende/rémunération de gérance TNS", la rémunération de la gérance à partir d'un certain seuil devient souvent plus intéressante.

[MikeR]

->c'est donc le chef d'entreprise (ou l'entreprise) qui au finale règle les charges du conjoint.
->pourquoi le conjoint possède-t-il donc son propre compte cotisant? Celui-ci ne règle pas une somme appelée sur un revenu qu'il ne dégage pas.

Je crois que le seul but du conjoint collaborateur est de donner des droits de retraite personnels au conjoint, et donc avoir un numéro de compte permet d'enregistrer les sommes verées et les droits acquis.

[AsdePique]

Bonjour,

Si vous êtes marié (ou pacsé), à mon avis votre statut ne peut être celui de salarié (au regard de Pole emploi). Par ailleurs, il est rare que le statut de salarié soit avantageux par rapport à celui de TNS.

Pour ce qui est de la fiscalité des dividendes, effectivement elle a évolué, et dorénavant dans le match "dividende/rémunération de gérance TNS", la rémunération de la gérance à partir d'un certain seuil devient souvent plus intéressante.

Bonjour votrecompta.com (je peux vous appeler "votrecompta"? )

Bienvenue sur le forum, merci de vous y être inscrit! Le pôle emploi a parfois du mal à comprendre qu'il ne peut faire office de référence, sans prendre en compte les organismes sociaux, en l'occurrence l'URSSAF et le RSI. Rien ne s'oppose à ce que le conjoint soit salarié selon eux.

Personnellement je serais intéressé par un développement sur le thème du match "dividendes/rémunération", étant très novice en ce domaine. Basiquement, je considère la rémunération par dividendes intéressante car nous soumises aux charges sociales, mais non productive de droit, d'où un lès à ce niveau (on ne peut tout avoir non plus).

Quant à l'avantage d'être TNS et non salarié, du moins en ce qui concerne le conjoint, je me pose la question : en cas d'arrêt de travail le conjoint collaborateur ne peut prétendre à rien, ce qui peut s'avérer pénalisant. Par contre, même si les charges salariales sont moins élevées que les charges TNS, il est vrai qu'en y ajoutant les charges patronales le calcul se doit d'être fait sous peine d'être perdant.

->c'est donc le chef d'entreprise (ou l'entreprise) qui au final règle les charges du conjoint.
->pourquoi le conjoint possède-t-il donc son propre compte cotisant? Celui-ci ne règle pas une somme appelée sur un revenu qu'il ne dégage pas.

Je crois que le seul but du conjoint collaborateur est de donner des droits de retraite personnels au conjoint, et donc avoir un numéro de compte permet d'enregistrer les sommes verées et les droits acquis.

Tout à fait, Mike, mais on en revient à ma question suivante : compléter le compte cotisant par les informations propres au conjoint, puis éventuellement reporter par flux les droits acquis sur l'informatique RSI (puisque le compte cotisant ISU généré par l'URSSAF n'en a cure) serait une solution adaptée en ces temps de troubles informatiques.

Il faut savoir qu'à ce niveau, aucune modification profonde - entendez par là changement d'applicatifs - n'est à prévoir avant 2 ans, et que les droits acquis depuis le 01.01.08 sont enregistrés manuellement par le RSI. Oui, vous avez bien lu : on fait du manuel en 2009...

[MikeR]

AsdePique,
j'ai commencé une étude sur la comparaison dividendes/rémunération. Et ma conclusion (pas encore définitive, mais presque) est que sauf pour le montant de dividendes correspondant à l'abattement célibataire ou couple, il est (presque toujours) préférable de se verser une rémunération de gérant majoritaire (même en négligeant le bénéfice additionnel des points de retraite acquis).
Je rejoins donc l'avis exprimé par votrecompta.

En ce qui concerne l'informatique du RSI, c'est vrai que ce que vous dites est difficilement concevable...

[votrecompta.com]

Bonjour,

Pour compléter l'information. Il n'y a pas de règle automatique (tout dépend notamment du salaire et revenu des autres membres de la famille, en bref du taux marginal d'imposition) mais une tendance.

Grosso modo, jusqu'à la limite de l'IS à 15% (soit 38 120 € avant impôts), le rendement fiscal est bon. Au dessus, beaucoup moins. En effet, la société paie un IS de 33% et en plus celui qui reçoit le dividende repaie un impôt dessus (avec un abbatement à la base de 40% certes) et la CSG CRDS !

Donc souvent en paie plus, et avec une protection sociale très faible, et peu de levier fiscal pour l'améliorer. En effet, la déduction possible pour une protection complémentaire (loi madelin) est en partie proportionnelle à votre revenu !

Voilà pourquoi, mais chaque cas est particulier.

Vous pouvez m'appeler votrecompta.com sans problème !
Sinon allez consulter notre site, vous verez même ma photo (celle du haut!)

bonne soirée

[AsdePique]

Ouah, je ne presque plus le plus jeune sur ce site . J'ai cru un instant que vous étiez blonde avec un casque téléphonique, mais je m'étais trompé de photo

Merci pour ces précisions (qui restent un peu obscures pour moi mais je compte bien profiter des connaissances des experts ici présents pour apprendre) qui de toutes évidence sont importantes (et gratuites pour le coup) pour les TNS ne sachant pour quel statut opter lorsqu'il s'agit de leur conjoint (et il y en a). La fiscalité reste un point méconnu concernant les sociétés et il n'est pas rare de rencontrer des indépendants mal conseillés qui se mordent (un peu tard) les doigts, d'où la nécessité d'avoir une information claire et aussi précise que possible.

En ce qui concerne l'informatique du RSI, c'est vrai que ce que vous dites est difficilement concevable..

J'ai l'impression que la base totale du problème vient de là. Quelques exemples :

LA RETRAITE :

Le calcul des droits acquis devant se faire manuellement, les service Prestations attend après le service Recouvrement qui, avec le nombre de tâches en instance aimerait bien ne pas avoir cette surcharge de travail. Substitution de l'invalidité vers la retraite qui passe aléatoirement...

LES COTISATIONS :

Informatique URSSAF saturée, empêchant la bonne immatriculation/réimmatriculation des assurées, "feux rouges" paralysant la moindre opération, anomalies diverses et variées empêchant les modifications, flux informatiques RSI/URSSAF qui ne se rencontrent pa, etc...

DIVERS :

Transferts de dossiers inter-caisses bloqués depuis 2 ans, informations santé qui transitent mal entre le RSI et les Organismes Conventionnés, etc...


Avec un système informatique performant et fiable je peux assurer sans rougir que nous pourrions assurer un service à 90% dénué de la moindre erreur. Alors on peut rêver mais je vous assure que plus le temps passe et plus cet immobilisme est pesant.