Indépendants et TNS

[cedrix]

Bonjour @ tous,

Situation :
Je suis actuellement en EI sous le régime de l'AE et je bénéficie de l'ACCRE depuis janvier 2010.
Je vais sans doute dépasser le plafond de CA l'an prochain et je souhaite donc changer de statut (pour ma deuxième année d'activité).

2 solutions s'offrent à moi visiblement :
1 - créer une EURL et continuer de bénéficier de mon EI en AE avec l'ACCRE (aide très avantageuse, vous en conviendrez)
2 - passer en EI réel.

La solution 2 me plait et me semble la plus simple.
J'ai cependant une question :
Est-ce que l'ACCRE va me "suivre" lors de mon changement de régime ?
Si oui, comment dois-je procéder et quelles seront alors mes charges lors de mes premières années d'activité ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement,
Cédrix

[AsdePique]

Bonjour Cédrix, et bienvenue sur le forum.

D'emblée vos choix sont faussés, car vous ne pouvez cumuler votre statut d'auto-entrepreneur avec une autre activité de TNS relevant du régime de droit commun. Vous pouvez cumuler plusieurs activités sous le même régime auto-entrepreneur, mais pas créer une autre entreprise individuelle au régime du réel, ni une EURL/SARL, SAS, etc...

Passons donc tout de suite à l'option n°2 :

L'ACCRE est accordée d'office pour une durée de 3 ans à l'auto-entrepreneur (11 trimestres pour être précis) mais un an uniquement pour les autres régimes. Si vous transformez votre auto-entreprise en EURL ou EI dans le courant de la première année, l'ACCRE est alors convertie jusqu'au terme de la 1ère année à compter de votre inscription.

Pas de prolongation possible, en revanche.

Il serait possible de procéder à une simulation de vos charges si vous aviez une idée de la date approximative de la modification à venir.

En attendant, n'hésitez pas à visiter ce lien pour assimiler le principe des charges sociales.

A très bientôt, AsdePique.

[cedrix]

Bonjour AsdePique,

Avant toute chose, merci de votre réponse et pour votre réactivité

Si j’ai bien compris, je ne peux pas cumuler mon EI en AE avec une SARL unipersonnelle en optant pour l’IS (plus avantageux au grès de mes recherches sur le Net)
Puis-je, à ce moment la, cumuler mon EI en AE avec une autre structure dans laquelle je serai salarié (si c’est réalisable) et quelles seraient les conditions (je souhaite élargir mon champs d'action dans cette structure) ?

Je ne m'étais pas posé la question du double TNS mais j'ai eu rendez-vous avec 2 cabinets d'experts comptables qui m'ont informé de la possibilité d'une telle solution sans même aborder le statut de TNS

Pour répondre à votre question, je compte dépasser mon CA lors de ma deuxième année d'activité (début janvier). Inutile donc, pour moi, de prétendre à garder mon ACCRE si elle n'est valable que lors de la première année en EI réel.

Je n’ai que très très peu de frais et malheureusement que très peu de visibilité sur mes charges étant donné que je n’ai pas vraiment de vision sur mon CA de l’an prochain (minimum 50 kilos) mais l’idée de faire une croix sur mon ACCRE dès la 2ème année et de ne pas profiter de cet avantage d’un CA, certes, plafonné mais imposé à moins de 10% ne me réjouis pas. Avec une EI réel sur mes 50 kilos il va me restera environ 25.000 alors qu’avec mon régime d’AE avec ACCRE, il m’en reste plus pour un CA inférieur de 18 kilos.

Auriez-vous traité un cas similaire ou avez-vous une solution (miracle) pour mon cas ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Très cordialement,
Cédrix.

[littlebigman]

Si j'ai bien compris, le problème à résoudre: si l'on dépasse le plafond du régime micro, comment minimiser impôts et cotisations alors qu'on a très peu de dépenses?

J'imagine qu'une fois au réel, il faudrait consulter un conseiller financier pour connaître ses options.

[cedrix]

Bonjour LittleBigMan et merci pour votre réponse.

C'est bien ça mais la question est aussi de se demander si passer en Réel est le bon choix ...

La solution pouvant se trouver dans la création d'une structure à part qui me permettrait de garder mon régime d'AE en conservant un CA à 32 kilos imposé à moins de 10%
Je n'ai aucun intérêt à passer en Réel si, pour 2 fois plus de travail, je me retrouve avec la même somme (voir moins) d'argent en poche.

Très cordialement,
Cédrix

[François]

Bonjour,

Avec 50 k€ de CA au réel il vous restera bien plus de 25 k€ comme revenu net.

Faites le tour de l'ensemble de vos frais: déplacements, achats, fournitures, occupation de logement,... En admettant que vous arriviez à 6 000 € (500 € par mois), cela vous donne une résultat brut de 44 000 €.

En EI-BNC votre revenu net sera alors de l'ordre de: 32 500 €. Moins en commerçant-artisan mais vous avez alors plus de charges à déduire (et plus de prestations sociales).

À comparer avec un revenu d'AE d'environ 34 000 € (50 000 - 6 000 - 10 000) si le régime pouvait s'appliquer avec ce montant de CA...

Cordialement

François

[cedrix]

Bonjour François et merci beaucoup pour votre réponse.

Votre calcul semble alléchant : si il me reste en effet 32 kilos sur 50 facturés, je suis preneur de l'EI Réel.
Pouvez-vous cependant détailler votre calcul si cela ne vous dérange pas pour m'expliquer comment vous passez de 44.000 (résultat brut) à 32.500 euros (en poche) ?

Merci d'avance pour votre réponse.

PS : je dois payer mes premières cotisations fin juillet. Si je change de statut, étant donné que je bénéficie de l'ACCRE, il me semble judicieux de demander mon changement de régime avant le règlement de mes cotisations.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la démarche à suivre pour demander à passer en frais Réel ?

Très cordialement,
Cédrix.

[cedrix]

(Désolé, je ne peux pas éditer mon message précédant)

PS 2 donc : je facture SST depuis 6 mois maintenant. Lors de mon changement de statut, vais-je devoir m'acquitter de la TVA des prestations déjà réalisées ?

Encore merci pour vos conseils

Très cdlt,
Cédrix.

[AsdePique]

Bonsoir Cedrix,

François parvient à ce résultat brut en déduisant vos charges d'exploitation. En partant de votre CA il doit vous être relativement simple d'en déduire vous-même ce résultat brut?

Une fois celui-ci connu il faudra en déduire les charges sociales, impôt sur le revenu, etc...ce qui vous donnera votre résultat net.

En principe la modification de votre régime fiscal est effectuée par le Centre Des Impôts dont vous dépendez, avec un effet 1er janvier N+1. A ce que j'ai cru comprendre (mais cette partie m'est quasiment inconnue), les impôts acceptent rarement - voire jamais - de fonctionner autrement qu'en année civile.

Vos charges sociales 2010 seront donc calculées sous le régime auto-entrepreneur, ce qui n'est pas plus mal si vous ne comptez pas dépasser votre CA avant l'année 2011. Vous réglez ainsi vos charges sur un taux réduit et ne subissez donc aucun dépassement.

Je vous confirme l'impossibilité de cumuler le régime auto-entrepreneur avec un autre statut de TNS, mais absolument rien ne s'oppose en revanche à ce que vous soyez salarié en parallèle (l'AE a été crée en partie dans cette optique).
Un statut de gérant salarié au sein d'une seconde structure est ainsi parfaitement envisageable.

A votre disposition pour d'autres questions

AsdePique.

[cedrix]

Bonjour AsdePique,

Merci beaucoup pour votre réponse et l'intérêt que vous portez à mon problème.

J'ai parfaitement intégré la notion de résultat brut 50.000 - 6.000 de frais en tout genre = 44.000
Ce que je ne comprends pas c'est ce passage de 44.000 à 32.500. Il me reste donc en net 73,8% de mon résultat brut. Cela me semble énorme et ne représente donc qu'une "imposition" à hauteur de 26,2% de mon résultat brut (je pensais que c'était beaucoup plus)

Merci aussi pour la confirmation de l'impossibilité d'un double TNS (bien dommage mais nous n'y pouvons rien)

Je ne suis plus certain de ne pas dépasser mon CA cette année. J'ai un contrat qui risque (je l'espère) de tomber prochainement et je vais être confronté au problème de plafond plus rapidement de prévu.

J'ai entendu dire qu'en cas de dépassement des plus ou moins 34 kilos autorisés, on basculait automatique en EI Réel. Sachant que je bénéficie de l'ACCRE, vais-je payer des impots la première année et si non, vais-je pouvoir récupérer ceux déjà versés ?

J'ai moi même du mal à faire face au nombre de questions qui me passent par la tête et je n'ai toujours pas non plus résolu mon problème de TVA (c'est pas simple) donc encore 1000 fois merci à tous pour votre aide.

Très cordialement,
Cédrix.