Indépendants et TNS

[Emmanuel]

Bonjour,

J'ai débuté mon activité d'Artisant/Commerçant le 14/04/09 en Entreprise Individuelle (régime d'imposition : réel + ACCRE).

Je viens de recevoir le montant de mes cotisations pour 2009. L'assiette retenue me semble un peu élevé par rapport à l'assiette forfaitaire de base pour 2009 :

4863 au lieu de 6801 x 8,5 mois /12 = 4817
Pour la retraite et l'invalidité-décès elle est de 8178

Est-ce normal ? Est-ce le cumul Artisant+ Commerçant ? D'après mon comptable le montant dù pour la retraite serait 316 € au lieu de 581€

[AsdePique]

Bonjour Emmanuel, et bienvenue sur le forum,

N'hésitez pas à passer par la case présentation si vous le souhaitez.

Concernant cette base forfaitaire, voyons plus loin :

Vous avez débuté le 14 avril, soit un exercice de 261 jours sur l'année 2009.

(6801 / 365) x 261 = 4863.

C'est simplement un calcul plus précis qu'en mois....Concernant la cotisation d'invalidité/décès, celle-ci est calculée sur le 1/3 du plafond de la Sécurité Sociale, soit 34308€ en 2009. Donc:

((1/3 x 34308) / 365) x 261 = 8178.


Le chiffre exprimé par votre comptable correspond au montant de la retraite complémentaire versée dans les mêmes conditions par un commerçant. En effet, les artisans en 2009 étaient imposés pour la complémentaire sur 7,10% et les commerçants sur 6,5% (différence qui se retrouve sur le versement des pensions).

Quelle est votre activité majoritaire? Vous êtes considéré tel un artisan/prestataire puisque la CFP n'apparaît pas sur votre appel de cotisations. Au recto doit donc se trouver un "A" près de votre numéro de Sécurité Sociale (NIR).

A votre disposition pour d'autres renseignements

AsdePique.