[Jetable]

Bonjour,

J'ai été gérant de société jusqu'en janvier 2011, et ai réglé toutes les cotisations demandées par le RSI.
En avril 2011, mon entreprise a été liquidé.
Le RSI m'a alors réclamé des cotisations, indiquant qu’une partie des cotisations ne m'avait pas été réclamée jusqu'alors.
Ayant de faibles revenus (aujourd'hui, environ 500 euros/mois), j'ai fait une demande auprès de la commission d'action sociale, qui a rejeté cette demande, indiquant que ma dette était "trop importante" (montant d'environ 10000 euros).

Pourriez vous m'indiquer
1) comment se justifie cette décision de rejet ? (si la dette était d'un faible montant j'aurai pu la régler...)
2) que faire ?

Merci pour vos réponses

[AsdePique]

Bonjour, et bienvenue.


La commission n'a à dire vrai pas à justifier le rejet outre mesure : elle est souveraine et à compter du moment où la législation est respectée n'a pas plus que ça de comptes à rendre.


Imaginez le nombre de demandes de prise en charge de cotisations tout au long de l'année...Sans que votre bonne foi soit un seul instant remise en cause, la CASS ne peut accéder à chaque demande, vous vous en doutez.

En revanche, le motif invoqué est léger puisque le fond d'action sociale prend parfois partiellement en charge un montant de cotisations.

Pour être sincère votre demande présentait très probablement un caractère d'urgence moindre que les autres dossiers présentés.

Quelle sont les années réclamées par le RSI ? 2008 y figure-t-elle ? Ces rappels ont-ils fait l'objet d'une mise en demeure?

Dans le pire des cas, il vous faudra demander un étalement des sommes en fonction de vos revenus actuels. Le RSI est généralement large lorsque les comptes sont radiés.

En attente de vous lire, AsdePique.

[Jetable]

Oui depuis 2008. Je n'ai pas encore reçu de mise en demeure (d'ailleurs, bizarrement, je n'ai plus de nouvelles du RSI depuis la décision de refus de la commission sociale).

Sur quelle durée puis je prétendre à un étalement ? (avec mes revenus actuels, j'en aurai pour plus de 15ans ...)

(et MERCI pour votre réponse précédente)

[AsdePique]

Bonsoir,

Si vous n'avez toujours pas reçu de mise en demeure d'ici le 31.12.2011, les cotisations 2008 deviendront prescrites.

En ce qui concerne le délai à vous accorder, le RSI s'appuiera sur les barèmes du Tribunal d'Instance pour déterminer la somme minimale exigible par échéance.

A voir ensuite s'il vous est possible de négocier un étalement plus long.

L'intérêt du RSI (comme de tout organisme de recouvrement sensé) est d'obtenir le paiement des cotisations exigibles à terme, donc s'assurer que vous pourrez les régler.


AsdePique.

[KIKI83400]

Bonjour. Etes-vous sur qu'après le 31/12/2011 le rsi ne peut plus réclamer les cotisations 2008 ?
Avez-vous la référence de l'article de loi svp ?
Merci beaucoup

[AsdePique]

Bonjour, et bienvenue.

Etes-vous sur qu'après le 31/12/2011 le rsi ne peut plus réclamer les cotisations 2008 ?

Oui. Mais uniquement si celles-ci n'ont pas fait l'objet d'une mise en demeure ou d'une signification de contrainte. Dans ces cas les délais de prescription sont tout autres.

Avez-vous la référence de l'article de loi svp ?

Non. Le forum n'a pas pour le moment vocation à fournir ce type de support.


AsdePique.