[AsdePique]

Vous êtes dorénavant indépendant, qu'en advient-il de votre protection sociale? Vos prestations santé, indemnités journalières, carte vitale, ayants-droits, 100% ALD, etc....Les réponses plus bas.


1 - Que dois-je faire de ma carte vitale?

En premier lieu, nous commencerons par tordre le coup à une idée reçue : un changement de régime n'implique pas un changement de carte. Auparavant, oui. Mais désormais, les cartes Vitale sont toutes susceptibles de "muter" par le biais d'une mise à jour. Cela signifie qu'elles peuvent passer d'un régime à un autre.

Attention cependant : dans le cadre des objectifs fixés par la lutte anti-fraude, les régimes mettent dorénavant en place un délai (dont la durée est relativement officieuse et variable) et bloquent ou invalident la carte si la mise à jour n'est pas faite au plus vite.

Que se passe-t-il si ma carte Vitale refuse de muter?

Il est probable que la carte ait été bloquée ou invalidée par votre ancien régime. Retournez-la donc à votre nouvelle caisse de sécurité sociale pour étude, et pensez à leur demander une attestation Vitale (également appelée "fiche reflet") afin de pouvoir justifier de vos droits auprès des professionnels de santé dans l'attente.

Si votre carte s'avère hors d'usage, elle sera conservée et vous recevrez alors un formulaire photo à renvoyer afin de bénéficier de la nouvelle carte Vitale, la "Vitale 2".

La Vitale 2 : pour qui?

Sont en priorité bénéficiaires de la Vitale 2 les ayants-droits de plus de 16 ans qui obtiennent leur 1ère carte (dans le cas d'enfants) ou les conjoints qui, même en étant affiliés sous le régime santé du titulaire, retrouvent leur propre numéro de sécurité sociale (auparavant, celui du titulaire leur était attribué).
Viennent ensuite les cartes renouvelées en cas de perte ou de vol.


2 - Mes remboursements seront-ils les mêmes au régime indépendant qu'au régime général? Quelles sont les prestations offertes?

Oui. Depuis plusieurs années, les taux appliqués au régime des travailleurs non salariés sont alignés sur ceux du régime général. Il est donc erroné de dire qu'en terme de remboursement de prestations le régime indépendant est moins avantageux.

Quelques différences subsistent malgré tout :

-L'accident du travail n'est pas reconnu par le régime, les indépendants ne cotisant pas pour ce risque (ils ont refusé à une certaines époque cette cotisation, argumentant du fait que même blessés ils devaient travailler). Ils bénéficient en revanche depuis l'année 2000 du versement d'indemnités journalières.

-En cas d'arrêt de travail, la carence est plus importante qu'au régime général : 3 jours au régime indépendant contre 1 au régime général en cas d'hospitalisation, et 7 jours au régime indépendant contre 3 au régime général pour un arrêt standard.

-Les indemnités journalières sont soumises à plusieurs conditions : vous devez être à jour de vos cotisations santé, et justifier de plus de 365 jours consécutifs auprès d'un régime d'assurance maladie - quel qu'il soit - sans interruption. Si votre affiliation au RSI date de moins d'un an, un formulaire devra être rempli par votre ancienne caisse de sécurité sociale mentionnant la date de fermeture des droits. Celle-ci devra coïncider avec l'ouverture des même droits par le RSI.

-Le congé de maternité s'étale sur une période moins importante : 44 jours + 2x15 jours sur décision du médecin au régime indépendant contre 16 semaines dans le cadre d'une première naissance au régime général.


3 - Comment les indemnités journalières sont-elles calculées?

Les IJ sont calculées sur la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années d'activité (au régime indépendant. En cas de durée moindre, le calcul est fait sur la durée connue).

Il y a une base minimale, qui est la moitié de 1/365ème de 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de l'arrêt de travail, soit 19,37€ en 2011, et une base maximale qui est la moitié de 1/365ème du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date de l'arrêt de travail, soit 48,43€ en 2011. Ce maximum est d'un montant identique au régime général des salariés


Exemple :

Revenu professionnel moyen des 3 dernières années : 8000€

8000/2 x 1/365 = 10,95€. L'allocation est donc portée au minimum, soit 19,37€.


Exemple : Revenu professionnel moyen des 3 dernières années : 36000€

36000 (plafond de la S.S en 2011)/2x 1/365 = 49,31€. L'allocation est portée au maximum, soit 48,43€.


Vous l'aurez compris, le travailleur non salarié, tout comme le salarié, aura tout intérêt à se munir d'une bonne mutuelle. A noter que les cotisations de cette mutuelle (dite de Loi Madelin) seront prise en compte dans le calcul revenu (voir "les charges sociales").


4 - J'ai une maladie devant être reconnue en 100% (Affection de Longue Durée)

Votre médecin traitant devra envoyer à votre caisse un protocole de soin, à l'acceptation du médecin conseil. En cas d'accord vous devrez mettre à jour votre carte Vitale et demander l'édition d'une nouvelle attestation.

A NOTER : un protocole de soin peut être demandé pour un de vos ayants-droits.


5 - Puis-je en tant que travailleur indépendant bénéficier de la CMU?

Oui, c'est là l'occasion de casser une autre idée reçue : la Couverture Maladie Universelle est attribuée en fonction de vos revenus et non de votre régime d'affiliation. Son attribution est donc soumise à une grille de revenus (à consulter ICI qui est commune à tous les régimes de protection sociale.

La demande devra être faite directement à votre caisse.

A NOTER : en cas de dépassement de plafond inférieur ou égal à 20%, vous pouvez malgré tout bénéficier de l'Aide à la Complémentaire Santé. Voir le tableau signalé plus haut.

A NOTER : tous les ayants-droits présents sur votre régime santé bénéficieront de la même couverture que vous.


6 - Suis-je limité à un nombre précis d'ayants-droits?

Non. De plus, aucune surprime ne vient augmenter vos cotisations santé. Cependant, ceux-ci ne peuvent bénéficier d'indemnités journalières.


7 - Qui me rembourse mes prestations santé?

Le RSI passe par un ou plusieurs Organismes Conventionnés afin de procéder à l'indemnisation de ses assurés. Ce choix d'Organisme Conventionné vous est demandé lors de votre affiliation. Il est à retenir que tous les Organismes Conventionnés vous rembourseront de la même façon, cette pratique est totalement transparente.


A RETENIR AU FINAL : Pour toute modification de votre protection sociale (changement de régime, bénéfice d'une ALD, ajout d'un ou plusieurs ayant-droits, obtention de la CMU, etc...Vous devez mettre votre carte Vitale à jour.