[joeeee]

Bonjour à tous,

Je suis Actuellement gerant d'une EURL IS dans l'info.
Je compte crée une autre société SARL pour l'achat d'un fond de commerce (creperie) avec mon frere ( salarié actuellement) qui va etre mon associé à 30%

Question :
1/On m'a dit qu'étant donné que je m'associe avec mon frere, nous serons tous les deux TNS ( bien qu'il soit à 30 et moi à 70% des parts)! Est ce vrai d'apres vous?

2/Etant donné que je suis deja tns, ne risque t'il pas d'avoir confusion entre les different organisme (urssaf, rsi, organic, cipav...) sachant qu'entre la profession libéral et artisan , on ne cotise apparament pas de la meme maniere?

3/Mon frere beneficiera de l'accre, donc exoneration des charge de la premiere année pour lui ( payé 1600 au lieu d'un forfait de 6000)
Savez vous si j'aurais à payé ces 6000 euros de forfait sachant que j'ai bénéficié de l'accre pour la creation de mon EURL

Merci d'avance pour vos aides

[AsdePique]

Bonjour Joeeee, et bienvenue sur le forum.

1/On m'a dit qu'étant donné que je m'associe avec mon frere, nous serons tous les deux TNS ( bien qu'il soit à 30 et moi à 70% des parts)! Est ce vrai d'apres vous?

Une SARL de famille? Si vous êtes gérants tous les 2, la gérance est majoritaire (70% +30%). S'il n'est qu'associé sans participation à l'activité de l'entreprise, votre frère ne relèvera pas du régime des TNS.

2/Etant donné que je suis deja tns, ne risque t'il pas d'avoir confusion entre les different organisme (urssaf, rsi, organic, cipav...) sachant qu'entre la profession libéral et artisan , on ne cotise apparament pas de la meme maniere?

Vous êtes TNS relevant de la catégorie des Professions Libérales. En théorie la CIPAV et le RSI PL absorberont les cotisations de votre nouvelle activité. Un petit coup de téléphone au RSI PL afin de connaître les éventuelles restrictions vous sera utile. Si vous résidez en Province : 01.53.33.56.56.

Prenez soin de vous informer car les modes de cotisations (retraite notamment) étant forts différents vous risquez des complications. La règlementation indique que l'activité prépondérante implique le calcul des charges au cumul des revenus. Il est donc possible qu'à moyen ou long terme, le RSI commerçant soit en charge de l'intégralité des calculs.

3/Mon frere beneficiera de l'accre, donc exoneration des charge de la premiere année pour lui ( payé 1600 au lieu d'un forfait de 6000)
Savez vous si j'aurais à payé ces 6000 euros de forfait sachant que j'ai bénéficié de l'accre pour la creation de mon EURL

Attention : le forfait de 1ère année n'est pas de 6000€ de charges sociales mais de 3155€ pour une activité à caractère commerciale. Vous n'aurez quoiqu'il en soit pas à payer ce surcoût : comme vu plus haut les revenus que vous tirerez de cette activité seront additionnés à ceux de la 1ère. Ce qui implique qu'il y aura une différence quant au montant des charges sociales que vous paierez votre frère et vous, à rémunération égale.

Votre frère compte-il conserver son activité salarié? Si oui nous devrons aller plus loin dans le détail

Bien cordialement, AsdePique.

[joeeee]

Merci pour votre aide.

Si vous êtes gérants tous les 2

Donc si je comprends bien, nous pouvons etre gérant et donc tns tous les deux alors que moi je détiens 70% des parts et mon frere que 30%.

Un petit coup de téléphone au RSI PL afin de connaître les éventuelles restrictions vous sera utile. Si vous résidez en Province : 01.53.33.56.56.

Merci pour votre conseil, la CCI m'a conseillé pareil ce matin, comme quoi , les grands esprits se rencontrent!!
Je pense qu'il faut bien que je fasse attention, sinon il risque d'avoir des confusions et je risque d'avancer de la trésorerie pour rien!

Attention : le forfait de 1ère année n'est pas de 6000€ de charges sociales mais de 3155€ pour une activité à caractère commerciale. Vous n'aurez quoiqu'il en soit pas à payer ce surcoût : comme vu plus haut les revenus que vous tirerez de cette activité seront additionnés à ceux de la 1ère. Ce qui implique qu'il y aura une différence quant au montant des charges sociales que vous paierez votre frère et vous, à rémunération égale.

Si je comprends bien, je n'aurais pas à avancer cette trésorerie car j'étais deja TNS?
En faite , j'ai crée ma premiere société depuis un an et me suis jamais vérsé de salaire (Acrre+ Assedic). Pareil pour le fond de commerce,je ne compte pas me versé de salaire.

Votre frère compte-il conserver son activité salarié?

Non, il travaillera à 100% dans ce fond de commerce.

Merci de votre aide et à ce forum . très très utile!!!

[AsdePique]

Bonjour Joeeee (je compte rajouter un "e" à chaque message, on pourrait obtenir quelque chose d'intéressant ).

Il faudra être vigilant lors de votre inscription sur l'acheminement de votre dossier : les circuits PL étant assez tortueux, veillez à ce que celui-ci "récupère" bien les données concernant la nouvelle société, quitte à transmettre vous même une copie des documents.

Vous n'aurez effectivement pas à subir les bases forfaitaires appliquées à votre frère, étant vous-même TNS. En revanche vous serez en base forfaitaire 2ème année, avec impossibilité de prolongation d'exonération ACCRE puisque vous êtes au régime réel.

Comptez 1500€ de charges sociales minimales pour un revenu égal à 0€.

Si votre frère ne conserve pas son activité salarié, inutile que je vous parle de polyactivité, alors.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Bien cordialement, AsdePique.

[joeeee]

Bonjour Joeeee (je compte rajouter un "e" à chaque message, on pourrait obtenir quelque chose d'intéressant ).

il faudra bien penser a rajouter GI aux bout de 10 messages .

Il faudra être vigilant lors de votre inscription sur l'acheminement de votre dossier : les circuits PL étant assez tortueux, veillez à ce que celui-ci "récupère" bien les données concernant la nouvelle société, quitte à transmettre vous même une copie des documents.

Je viens enfin d'avoir le RSI, il m'ont dit qu'il fallait que je fasse une adjonction comme quoi j'etais deja en PL au moment de poser mon dossier à la CCI. ( mais je ne pense pas que ca sera aussi facile que ca!!)

En théorie la CIPAV et le RSI PL absorberont les cotisations de votre nouvelle activité. Un petit coup de téléphone au RSI PL afin de connaître les éventuelles restrictions vous sera utile. Si vous résidez en Province

Il m'ont dit que c'est au niveau de la dcr qu'il décide a quel organisme je devrais etre affilié en fonction de mes revenus (il décide en fonction du plus gros salaire des deux société). Sachant que je ne compte pas me versé de salaire dans ce fond de commerce, automatiquement, je resterai donc au RSI PL.

Merci de votre aide As de pique.

[AsdePique]

Bonjour Joeeeee,

Je viens enfin d'avoir le RSI, il m'ont dit qu'il fallait que je fasse une adjonction comme quoi j'etais deja en PL au moment de poser mon dossier à la CCI. ( mais je ne pense pas que ca sera aussi facile que ca!!)

En théorie ce doit être le cas. Il faut surtout prendre soin de bien compléter le formulaire d'inscription, et d'envoyer une copie du récépissé aux caisses auprès desquelles vous cotisez déjà.

Il m'ont dit que c'est au niveau de la dcr qu'il décide a quel organisme je devrais etre affilié en fonction de mes revenus (il décide en fonction du plus gros salaire des deux société). Sachant que je ne compte pas me versé de salaire dans ce fond de commerce, automatiquement, je resterai donc au RSI PL.

Exactement. Voilà qui devrait éviter les complications. Attention en revanche au niveau comptable : les charges sociales étant appelées "d'un seul tenant", la ventilation posera peut-être problème.

Merci de votre aide As de pique.

Mais de rien!