[consultant76]

Bonjour,
Je suis actuellement commerçant enregistré au rcs après une réactivation d'entreprise (radiation d'AE en 2010) en vente à distance sur catalogue spécialisé. l'enregistrement à été fait par la cci avec les documents generés sur CFE-NET. Par manque de volume de vente je dois devenir consultant. La CCI m'a dit de me renseigner auprès de l'Ursaaf : l'Urssaf me dit que je ne peux pas car je suis inscrit au RCS ! pour moi je suit en micro-entreprise sous le regime du l'AE alors que la CCI m'avait dit avat mes demarches que en tant que AE je pouvais cumuler les 2 activités : vente a distance et consultant-agent commercial. Le contrat de agent Cial me délimite une, voire des zones geographiques que je doit couvrir ce que le mandant ne voudra pas car il a des commerciaux sur toute la France. Donc je me "rabat" sur le statut de consultant pour récuperer des commission auprès de mes clients. La seule solution pour l'Urssaf c'est que je fasse la radiation de l'activité de vente et la reprise en tant que consultant donc gardant le même numero de SIRET et ensuite de recréer l'activité de vente qui aura un autre No de siret par mon conjoint collaborateur car moi je n'aurais pas le droit ??? La CCI contacté suite a la reaction de l'Urssaf ne repond pas vraiment et ne parle que d'adjonction d'activité de consultant à celle de commerçant (vte a distance): je commence a m'y perdre qu'en est-il ? Et Quid du cumule des 2 chiffres d'affaires à déclarer ?
merci pour votre reponse. a bientot.

[AsdePique]

Bonjour, et bienvenue.

Vous exercez bien en qualité d'auto-entrepreneur (juste à cause d'un doute provenant de cette phrase :

...enregistré au rcs après une réactivation d'entreprise (radiation d'AE en 2010)...

?

Si oui, les choses devraient être relativement simples.

La seule solution pour l'Urssaf c'est que je fasse la radiation de l'activité de vente et la reprise en tant que consultant donc gardant le même numero de SIRET et ensuite de recréer l'activité de vente qui aura un autre No de siret par mon conjoint collaborateur car moi je n'aurais pas le droit ???

Difficile de juger sur pièces n'ayant pas entendu stricto-senso le discours de l'URSSAF, mais :

Si vous êtes bel et bien enregistré en auto-entrepreneur il suffit d'effectuer une déclaration d'adjonction d'activité au CFE qui a procédé à votre inscription.

A lire tout ceci j'ai l'impression que votre nouvelle activité suite à la radiation en 2010 dispose du même code NAF, et que l'URSSAF vous a inscrit sous le régime micro-entreprise mais sans option micro-sociale.

Depuis quand êtes-vous inscrit pour l'activité actuelle? Avez-vous reçu des formulaires de déclaration trimestriels ?