[AsdePique]

Une question qui revient souvent et qu'il est bon d'éclaircir est la suivante :

-Puis-je cumuler mon activité indépendante actuelle et un statut d'auto entrepreneur pour une activité différente?

La réponse est : NON.

Le statut AE est cumulable avec une activité salariée, une retraite, les allocations chômage, mais pas une activité indépendante sous le régime fiscal du Réel (simplifié ou normal) ou même celui de la micro entreprise.

En effet, le système du cumul de revenus ne peut s'effectuer qu'avec une autre activité AE. Vous ne pouvez donc pas déclarer des revenus de commerçant ou artisan en Entreprise Individuelle (ou EURL, SARL, SNC, etc....) et des revenus d'auto entrepreneur. Pour les aficionados des décrets, le Ministère du Travail se fera un plaisir de vous les fournir .

Elargissons cette question.....

-Je suis actuellement en Entreprise Individuelle, puis-je devenir auto entrepreneur?

Réponse de Normand : oui et non.

Si vous souhaitez exercer la même activité, non, du moins pas dans l'immédiat. En effet, la règlementation prévoit de dissocier la CREATION d'activité de la REPRISE d'activité. Du fait que vous deviez vous radier afin de changer de statut pour devenir AE, il s'agirait d'une reprise.
Or, le délai qui discerne la reprise de la création est la fin de l'année en cours et toute l'année suivante.

En cas de radiation de votre activité au 10.11.12, vous devrez donc attendre le 01.01.14 pour avoir la possibilité de vous inscrire en AE. Ce qui risque de ne pas vous arranger.

Dans le cadre d'une création (ce qui implique une nouvelle activité), par contre, vous pouvez sans aucun problème radier votre activité actuelle au 10.11.12 et démarrer une nouvelle activité au 12.11.12.

ASTUCE : il est peut-être possible de trouver une activité très similaire à la votre qui possèdera malgré tout un code APE différent....


Egalement : si vous exercez actuellement sous le régime fiscal du réel simplifié et souhaitez opter pour le régime micro, il faudra vous diriger vers le Centre Des Impôts dont vous dépendez. Si celui-ci accepte de modifier votre régime fiscal à compter du 1er janvier de l'année suivante, il vous faudra alors patienter encore un an avant de pouvoir opter pour le régime micro-social simplifié.


Exemple :

Passage du réel au régime micro au 01.01.2012 : possibilité d'opter pour le micro-social avant le 31.12.2012 pour une application au 01.01.2013.

Pour finir, les micro entreprises peuvent basculer sans encombre de leur régime actuel vers le statut AE à compter du 1er janvier 2013, à condition que le demande soit faite auprès du RSI avant le 31.12.12.


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