Cumul de deux statuts : où cotiser ?

Modérateur: MikeR

Re: Cumul de deux statuts : où cotiser ?

Messagepar AsdePique » 24 Mai 2011, 22:49

Effectivement toute la difficulté va se situer ici : comment faire prendre en charge par la société les cotisations sociales directement liées à cette activité? Et comment les régler, à moins de procéder à 2 règlements partiels ?

Il serait appréciable que l'ami Mike passe par ici afin de donner son point de vue - éclairé - de comptable.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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Re: Cumul de deux statuts : où cotiser ?

Messagepar manexweb » 24 Mai 2011, 22:51

J'attends donc sagement :vert:

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Re: Cumul de deux statuts : où cotiser ?

Messagepar AsdePique » 25 Mai 2011, 20:25

Bonsoir,

Réponse d'un comptable : dans ce cas, les cotisations de l'EI sont prises en charges comptablement par la société, il y a ensuite redistribution des charges et des sommes. Cas particulièrement compliqué si l'exercice de l'EI n'est pas au 31.12.

Probablement différent dans le cas d'une micro-entreprise qui ne possède par définition pas d'exercice comptable. Je ne remets pas la main sur la réponse du professionnel qui était bien plus détaillée, je complète donc dès demain!

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: Cumul de deux statuts : où cotiser ?

Messagepar AsdePique » 26 Mai 2011, 21:54

Bonsoir,

Voilà la réponse dans son intégralité :

Une personne cumulant 2 activités se voit effectivement établir une seule dcr et ne reçoit qu'un seul appel cumulant les deux revenus. Ainsi comptablement le paiement ne peut passer que sur une seule activité et il faut retraiter comptablement la part des cotisations liées à l'autre activité. Le gérant de la société devra ainsi rembourser la quote part des cotisations liées à l'activité EI, qui elles restent déductibles de l'entreprise. Assez complexe à mettre en œuvre, surtout si l'entreprise individuelle clôture à une autre date que 31/12!


En espérant que ça vous éclaire :wink:

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

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Re: Cumul de deux statuts : où cotiser ?

Messagepar manexweb » 26 Mai 2011, 21:59

Je vais transmettre ça à ma comptable, je pense que ça l'éclairera plus que moi :vert:
Merci encore pour votre aide en tout cas :cool1:

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