[turlututu]

Bonjour

J'ai une activité salarié à temps partiel (activité principale)
et je suis AE en activité accessoire

Suite à un problème de santé, j'ai un arrêt de travail depuis plusieurs mois. et je perçois des IJ de la CPAM
Dans l'immédiat, mon état de santé ne permet pas de reprendre mon travail salarié.
Par contre, je pourrais avoir ponctuellement une petite activité au titre de mon AE.

Savez-vous si je peux continuer à percevoir mes IJ de la CPAM, et délcarer un revenu en AE ?

Merci d'avance

[AsdePique]

Bonjour Turlututu (!), et bienvenue sur le forum.

Au niveau du RSI cela ne posera techniquement pas de problème. Dans la pratique c'est "un peu" différent, et fonction de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur : si celle-ci ne nécessite pas les même aptitudes physique que votre activité salariée (par exemple de la vente en ligne) il peut ne pas y avoir de contre-indication.

Il y a cependant un flou car si le régime indépendant ne peut rien vous reprocher, un contrôleur CPAM pourrait lui y trouver à objecter...Il faudrait en effet parvenir à démontrer que votre activité d'auto-entrepreneur n'est pas incompatible avec un arrêt de travail.

Pas évident d'être catégorique à ce niveau mais ce qui est en revanche certain est de devoir rester discret. J'ai presque envie de vous dire qu'il est impensable d'être indemnisé pour un arrêt de travail d'une part et d'exercer de l'autre mais dans le doute je m'abstiens.

Un coup de fil anonyme à la CPAM vous permettrait peut-être d'être fixé ?

[turlututu]

Merci de votre réponse
Oui je pense qu'en cas de contrôle CPAM, je pourrai expliquer que, compte tenu de mon état de santé, cela me permet une reprise progressive d'activité, de surcroît de manière très ponctuelle, et dans le cadre des heures de sorties médicalement autorisées...d'autant plus que je viens d'être licencié compte tenu de la durée de mon arrêt.

J'ai contacté la CPAM...la réponse "standard" est que la perception d'IJ n'est pas compatible avec une activité indépendante...
Est-ce que quelqu'un sur le forum aurait l'expérience d'une négociation avec la CPAM pour un cumul en toute transparence en considération des aptitudes médicales d'une part, et d'un souci de réinsertion professionnelle et de maintien de ma clientèle d'autre part ?

[François]

Bonjour heu... machin (turlututu, désolé, j'y arrive pas, j'ai l'impression d'avoir 6 ans )

Je ne suis pas spécialiste de la question, mais je pense que la meilleure solution est de prendre contact ou d'écrire au médecin conseil de votre CPAM. De manière à ce qu'il vous autorise certaines activités dans le cadre de votre arrêt de travail. Cette autorisation peut aussi émaner de votre médecin traitant. À voir avec lui.

Le Code de la Sécu donne en effet les 4 points suivants à respecter en cas d'arrêt:

1° Observer les prescriptions du praticien.

2° Se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical.

3° S'abstenir de toute activité non autorisée.

4° Respecter les heures de sortie autorisées par le praticien.

Il suffit donc que votre activité soit autorisée (sous entendu par votre médecin).

[turlututu]

Merci à François ! et au forum...

[Carlo]

Bonjour,

Moi, une situation comme celle-ci me fait un peu peur.

J'imagine qu'en cas de contrôle, la CPAM vous "sucrera" les indemnités journalières sans préavis. Je n'ai pas la science infuse et le statut d'auto entrepreneur est si récent ...

La logique, et probablement, la législation et la jurisprudence, voudraient que vous adressiez votre avis d'arrêt de travail à la Sécu et au RSI ainsi que vos prolongations. Soit on est en arrêt de travail, soit on ne l'est pas. Vous êtes malade mais valide et à la maison, donc une activité intellectuelle vous semble possible. Et, si vous étiez à l'hôpital ou dans le coma ou ... Vous ne pourriez pas continuer. Et si votre état s'aggravait ?

Vous êtes un peu comme un "salarié à employeurs multiples" (il y en a beaucoup qui, pour avoir un revenu décent, cumulent les temps partiels et pas seulement les femmes de ménage). Vous adresseriez votre arrêt de travail à un employeur et pas aux autres ? Vous toucheriez x% de vos indemnités journalières de Sécu au prorata du nombre d'heures chez cet employeur ? LA CPAM découvrirait vite le pot-aux-roses et vous couperait tout.

Imaginons que votre pathologie dure longtemps, plus de trois ans et que ni vu ni connu (je n'y crois pas beaucoup), la Sécurité Sociale vous verse une pension d'invalidité. Soit. Mais si votre état de santé le nécessite, le RSI qui ne vous verserait peut-être rien au début de l'arrêt maladie, pourrait aussi vous verser une pension d'invalidité (idem jusqu'à la retraite). Là, vous vous refuseriez l'accès à ce droit !

Bon, autre aspect des choses: Vous avez par votre employeur un régime de prévoyance complémentaire. Lequel peut en principe, continuer de vous indemniser aussi au-delà de la rupture du contrat de travail et si invalidité, jusqu'à la retraite.
Plus d'IJ de la Sécu pour cause de sanction ? => Le régime de prévoyance COMPLEMENTAIRE coupera aussi ses prestations.

Mon propos n'est en rien moraliste, il s'efforce d'être réaliste. J'ai autrefois géré des centaines de dossiers d'arrêt de travail en prévoyance complémentaire et, même si vous vous sentez de bonne foi, vis-à-vis de la loi, c'est jouer avec le feu.
Cordialement..


PS: Indépendamment ce qui précède. Vous êtes en préavis de licenciement. Si nécessaire médicalement, faites vous prolonger par votre médecin au-delà de la fin de votre contrat de travail, la CPAM vous indemnisera directement et, envoyez ensuite à votre régime de prévoyance complémentaire de salarié (si vous en avez un, voyez votre service RH), vos décomptes d'indemnités journalières pour percevoir vous-même le complément. Pour le reste … je ne suis pas complice.

[turlututu]

Bonjour Carlo

Merci de votre réponse documentée et expérimentée.

En tout état de cause, je vous rassure, mon intention est d'être dans une situation totalement claire à l'égard de la CPAM, tant sur le plan administratif, que sur le plan médical (compte tenu de la nature de mon affection, qui peut me conduire, à court ou moyen à une invalidité permanente partielle...ce que je n'espère pas, bien entendu...donc nécessité de suivre très rigoureusement les prescriptions médicales)

En effet, au niveau du RSI, de toute façon la question du cumul d'IJ ne se pose pas...puisque le RSI n'en verse pas, à ma connaissance.

Si je reprends mon activité d'AE, ce sera bien évidément en accord d'une part avec mon médecin traitant et d'autre part avec le médecin-conseil CPAM dans le cadre d'une reprise progressive de mon activité.

Comme vous l'avez compris étant licencié (depuis le 15 septembre 2010 très exactement, après un an d'arrêt de travail...décision donc tout-à-fait, compréhensible de la part de mon ex-employeur), par voie de conséquence, je ne dispose plus de la possibilité de reprise progressive d'activité sous la forme d'un temps partiel thérapeutique au sein de cette entreprise...
Lorsque mon état de santé me le permettra, la seule solution est donc, pour moi, une reprise en douceur de mon activité d'AE.
Cela ne m'empêchera d'aller émarger (je pense ?) au pôle Emploi lorsque mon arrêt maladie sera terminé dans environ 6-8 mois.

A la lecture des réponses apportées dans le forum, je pense que si j'obtiens une autorisation de la part du médecin-conseil CPAM, qui prendra alors en compte l'intérêt médical d'une reprise partielle et progressive d'activité, je suppose alors que les IJ versées par la CPAM me seront maintenues, mais peut-être légèrement réduites en prenant en compte les revenus (de toute façon accessoire) de mon activité AE (comme cela est le cas dans le cas d'une reprise d'activité à temps partiel thérapeutique chez son employeur).

Merci d'enrichir cette situation particulière des expériences connues des uns ou des autres.

[Carlo]

Bonjour,

Le 15 septembre 2010, c'est bien la fin du contrat de travail (préavis inclus) ? Et non la date de la LRAR de licenciement ?
J'espère que vous vous êtes fait prolonger par votre médecin comme indiqué ci-dessus.

Quelle est la date de création de l'AE ? Avez-vous déclaré un CA ?

Aviez-vous déclaré votre arrêt de travail et envoyé vos prolongations au RSI ?

AsdePique pourrait nous confirmer si dans votre situation, vous êtes (ou auriez été) susceptible de percevoir le minimum d'IJ du RSI (environ 19 € pendant 360 jours) suivi d'une éventuelle pension d'invalidité. Tiens, comment cela s'articulerait il avec la décision de mise en invalidité de la CPAM ?

Je suppose que le mi-temps thérapeutique ne vous sera pas ouvert puisque vous avez quitté l'entreprise.

Avez-vous un régime de prévoyance d'entreprise ?

Attention au médecin-conseil de la CPAM ou à toute demande de renseignements, il risque, et c'est normal, de se retrancher derrière la stricte application de l'arrêt de travail reprise plus haut par François.

Votre situation risque d'être de plus en plus courante: Selon votre activité, comment faire vivre une clientèle (un portefeuille ?) en cours alors que vous n'y êtes pas apte physiquement ? La vendre illico ? Dur dur.

Du côté assurance, il existe des contrats de prise en charge de frais généraux en cas d'arrêt maladie ou accident: ils prennent en charge et c'est d'un coût très raisonnable, SOIT un très grand nombre de frais généraux de l'entreprise SOIT la rémunération de votre remplaçant . Cela permet de maintenir l'entreprise en vie et de repartir sans avoir à tout bazarder.

[turlututu]

J'ai créé mon AE en avril 2010, et, depuis j'ai essentiellement "travaillé" à me faire connaitre, et réalisé une prestation modeste (CA 200 € déclaré sur le 2ème trimestre 2010).

En arrêt ininterrompu depuis août 2009, je devais reprendre mes activités en septembre 2010...cela n'a pas été possible.
J'envoie bien sûr mes arrêts à la CPAM (mais pas au RSI, n'ayant pas de droits à des IJ d'après les infos communiquées par le RSI...qui ne m'a pas évoqué, non plus, quelque CA minimal pour bénéficier de 19 €/jour.

Je bénéficie encore pendant 8 mois à compter du 15 septembre du régime de prévoyance de mon ex-entreprise...

La question d'une éventuelle pension d'invalidité CPAM et RSI n'est pas dans mes préoccupations du moment, et je l'espère, ni pour un avenir proche.

Mon souci majeur actuel est de pouvoir reprendre progressivement un pied dans ma vie professionnelle, en m'appuyant désormais sur mon AE, à titre transitoire, selon les recommandations médicales (puisque, vous l'avez bien compris, je ne peux reprendre chez mon ex-employeur ni à temps partiel thérapeutique, ni à temps normal ).

En considération de ma situation, bien entendu la CPAM appliquera sans doute son "réglementaire".
Mais si la reprise effective d'une activité professionnelle durable à temps plein passe par une période transitoire, y compris en AE, j'espère que le médecin-conseil saura y voir l'intérêt tant pour moi-même que pour la Sécu (au besoin, je suppose qu'il y a une possibilité de faire un recours amiable).

[MikeR]

Je suis persuadé que le cas décrit va devenir extrèmement courrant dans le futur. Par exemple, un employé salarié (vendeur en éléctroménager en grande surface) qui, comme activité annexe en autoentrepreneur, achète et revend sur internet des voitures miniatures, ou bien des timbres de collection, ou bien des revues anciennes en dehors de ses heures e travail salarié.

Il tombe malade, en arret maladie, au titre de son emploi salarié. Doit-on pour autant lui interdire de se connecter à internet et continuer son activité personnelle quelques heures par jour? Cela semble ridicule, mais c'est la conclusion à laquelle on aboutit en lisant les post ci-dessus.

L'organisation sociale et le droit du travail français sont encore basés sur une vision du monde rigide, manichéenne, et, largement obsolète.