Indépendants et TNS

[sdannet]

Bonsoir,
j'ai crée une activité de conseil profession libérale en micro entreprise et aimerai avoir maintenant aussi une EURL afin de facturer en premier lieu à des clients sans TVA car eux même ne la récupère pas et en 2eme lieu à d'autres clients avec tva
Est ce possible ?
Merci par avance et bien cordialement

[AsdePique]

Re,

Il n'est en théorie pas possible de cumuler 2 activités indépendantes sous un régime fiscal différent. 2 activités sous le régime micro ou le régime du réel seraient en revanche cumulables. Laissez-moi jusqu'à demain vous confirmer "officiellement" ceci au vu de votre activité (profession libérale).

AsdePique.

[AsdePique]

Bonjour,

Il ne vous sera effectivement pas possible de créer en parallèle une EI sous le régime du réel pour cette même activité. Le seul moyen de parvenir à vos fins serait d'envisager une société, qui distinguerait d'une part la personne physique (micro entreprise) de la personne morale (EURL ou SARL).

A voir si l'intégralité des modalités et des frais inhérents à cette manipulation valent la chandelle (probablement pas dans ce cas de figure).

AsdePique.

[sdannet]

Heu comprend pas bien le système de la société qui comprend les 2 ...
pourriez vous m'éclairer même si à priori vous dites que cela représente trop de frais ?
Merci par avance

[AsdePique]

Bonsoir,

J'aurais du écrire "...société qui permettrait de distinguer la personne physique en EI et la personne morale en EURL ou SARL.

Dans un cas c'est donc Mr (ou Mme) Sdannet qui offre cette prestation, dans l'autre la société XXX.

Schématiquement nous aurions simultanément une personne physique et une société qui proposeraient la même prestation, et ça c'est possible en étant d'une part chef d'entreprise et de l'autre gérant de société (majoritaire ou non, d'autres possibilités vous sont ouvertes, permettant de ne pas être considéré comme TNS au sein de cette société).

[sdannet]

la personne physiq c'est moi en EI et une personne morale EURL par exemple dirigée par moi également, ça c possible ?
Et la personne physique peut elle pratiquer en micro (avec seuil CA et franchise en base de TVA) ?
Merci par avance

[AsdePique]

Tout à fait, c'est la base même de la distinction.

Vous pouvez continuer d'exercer en régime micro comme vous le faites actuellement, et en parallèle être gérant d'une EURL ou SARL qui exercerait la même activité que votre micro entreprise, qui vous permettrait de facturer avec TVA.

D'où la différence personne morale/physique, et la nuance entre ce qui est possible et ne l'est pas...

[afrikmover]

bonjour a tous

tout cela est tres intéressant

En créant 2 entités donc d'une part une EI et d'autre part une EURL est il possible de facturer les 2 entités c-a-d pour des prestations différentes mais dans un domaine complémentaire, puis je facturer mon EI ou mon EURL?

En gros je suis dans le transport : mon EI est spécialisée dans le conseil en management et outsourcing transport et mon EURL dans le transport et la logistique. Puis je facturer en tant qu'EI mon conseil à mon EURL en tant que prestataire et réalisation du conseil?
Si oui sous quelles conditions

J'espère etre clair

Le cas contraire, me dire

Merci d'avance pour vos réponses

[AsdePique]

Bonjour afrikmover, et bienvenue sur le forum,

En théorie c'est effectivement possible puisque l'entreprise individuelle facturerait à la société une prestation, sans rapport direct entre vos 2 postes. Quel est votre statut au sein de l'EURL?

Vos 2 professions semblent relever de 2 régimes différents (professions libérales d'une part et régime commerçant de l'autre). Quelle caisse encaisse vos charges sociales?


EDIT : votre exemple reflète-t-il une situation réelle ou est-ce de la théorie?

[afrikmover]

Merci Asdepique pour la réponse

Pour le moment il s'agit que de la Théorie car je ne veux pas faire n'importe quoi avant de me lancer, d'où la question possibilité de cumuler EI et EURL

Pour l'EURL je serai gérant majoritaire (TNS) et pour l'EI chef d'entreprise (TNS encore).

Les 2 entitiés ne sont pas encore créees mais je souhaite le faire d'ici fin d'année si possible.

Que pensez vous de la faisabilité de la chose?
Sachant que j'ai une petite expérience de gérant de SARL dans le transport puisque je m'etais mis à mon compte de 2000 à 2005, mais étant actuellement en Afrique je suis un peu déconnecté avec les nouvelles formalités CFE et autres évolutions.

Merci d'avance pour votre conseil