[AsdePique]

Bonjour,

Je reviens à la question du licenciement car je n'ai pas saisi votre réponse.
Cela signifie t-il que l'on a le droit à des allocations chômage si on est à la fois gérant majoritaire dans A et salarié (puis licencié) dans B?

Je ne crois pas qu'il y a ait de contre-indication. En revanche le Pôle-Emploi se basera sur vos revenus (soit ceux tirés de la gérance de A) afin de déterminer votre indemnité.


AsdePique.

[maxou_18]

As de Pique, merci, mais je dis bien : salarié de B puis licenciement (non de A, qui est une gérance sans revenus). Donc pas de contre indication non plus? Ils se baseront sur les revenus sur la B logiquement? Merci.

[AsdePique]

Bonsoir Maxou,

Vous aurez effectivement du mal à vous faire licencier de A puisque gérant

Le Pôle Emploi devrait se baser sur l'intégralité de vos revenus : salariés de B jusqu'au licenciement et servant de base à l'indemnisation, et TNS de A, donc nuls.

AsdePique.

[patrick.r]

Bonjour Asdepique.
Bonjour à tous
A chaque personne, son problème. Le mien est le suivant.
Je suis gérant (égalitaire) d'une SARL depuis 2009, ou je n'ai encore perçu aucun revenu. Jusqu'à maintenant j'étais salarié.Je n'est jamais cotisé, en tant que gérant, mais j'ai du employé une personne en CDD en 2011(surcharge).
En 2012, j'ai l'intension de me lancer à 100% dans la SARL.
Mon problème est sous quel statut. Un collègue qui est dans le même cas que moi, cotise à l'urssaf(sans cotisation à Pôle emploi), mon assureur me conseil le RSI (ram) et j'en ai pas encore parlé à ma comptable.
N'étant pas sur du futur de la société, j'aurai tendance à opter pour un statut de salarié, en tant qu'employé technicien de la SARL. L'avantage, puisque je cotiserai à Pôle emploi, serait de toucher le chômage si la SARL n'était viable.
Qu'en pesez vous?
Patrick

[AsdePique]

Bonsoir Patrick, et bienvenue.

Si je lis entre les lignes l'activité de la société dépend du régime libéral? Si oui, les cotisations sociales du TNS sont sensiblement moins élevées qu'au régime commerçant ou artisan.

Ensuite, le choix entre les deux statuts....Vaste question. Si vous souhaitez assurer une éventuelle perte d'activité, optez pour un statut de salarié ou une excellente prévoyance (qui si bonne qu'elle soit ne validera pas de trimestres retraite en cas de cessation).

En terme de sécurité c'est la meilleure des deux options.

En revanche vous coûterez plus cher à la SARL en étant salarié plutôt qu'en qualité de TNS puisque celle-ci devra supporter les charges patronales et salariales.

On peut tabler sur un différentiel entre 15% et 25%, en faveur du statut de TNS. Vous pourriez de plus "bâtir" votre propre retraite à coup de complémentaires type Madelin, disposant ainsi d'une plus grande souplesse.

On pourrait en débattre des heures durant, mais au final vous serez seul décideur.


Bien cordialement, AsdePique.

[MikeR]

la SARL. L'avantage, puisque je cotiserai à Pôle emploi, serait de toucher le chômage si la SARL n'était viable.

Rien n'est moins sur. Normalement, un dirigeant (gérant de SARL ou président de SAS) salarié n'est absolument pas couvert par l'assurance chomage (et d'ailleurs ne cotise pas à Pole Emploi). A voir directement avec Pole Emploi avant toute décision.
Cordialement,
MikeR

[AsdePique]

Bonsoir Mike,

Si le lien de subordination est respecté, le Pôle Emploi ne devrait pas poser de problème à notre ami?

Mais tu as tout fait raison en insistant sur la nécessité de s'informer au préalable et éviter ainsi toute déconvenue.

[Ismene]

Bonjour,
je découvre ce forum, et je vois que beaucoup de réponses sont données pour résoudre des situations inextricables avec le RSI.

Peut-être pourrez vous m aider a mon tour.

Alors voila,

Je suis salariée (depuis 20 ans), et depuis juillet 2009, je suis gérante d une société. Cette Sté est en sommeil depuis oct 2009. je n ai donc jamais pris de revenu sur cette Sté. La tout va bien.

En sept 2009, je pars en congés maternité, et en mars 2010, je suis en congés parental.

Mon activité principale étant l activité salariée, je dépends du régime général et suis indemnisée par la CPAM pour la maternité. Du fait de mon activité salariée, pas de problème non plus pour m ouvrir des droits au congés parental.

Le problème commence début 2012, avec un changement de mutuelle. Ma carte vitale indique sans que j ai fait quoique ce soit, que je dépends du RSI.

je me présente a la CPAM, ils me dise que je dépends du RSI, et qu ils ne me reaffiliront qu avec une radiation du RSI.

Au RSI...on me dit...

Depuis que je suis en congés parentale, je n ai plus de revenu salarie, et de ce fait, c est le régime indépendant qui prend le dessus ???

C est donc mon titre de gérante d une société sans activité, sur lequel je n'ai pas de revenu, qui prédomine !

Ce n ai pas encore le pire !

On m annonce que de ce fait, comme je n ai jamais cotise au RSI pour la maladie, je doit désormais payer, et surtout rattraper les cotisations antérieurs (sachant que je m acquitte du minimum vieillesse obligatoire).

On me dit que je dois payer 1600€ de regul pour 2010 et 2011. Et prévoir 950€ environs pour 2012. Et que la révisions de la situation ne se fera qu en 2013.

Je suis abasourdi !!!

On me demande des cotisations que je perçois même pas au titre des allocations du congés parentale.
Je ne comprends pas comment on peut changer de statut de cette manière. Si je suis en congés parentale, c est parce que mon activités salaries m en a ouvert les droits ?

Je précise que le RSI était informe de ma situation de poly active, et ils ont bien eu la dcr qui indique des revenu indépendant a 0.

Pouvez vous m aider ?

[AsdePique]

Bonsoir, et bienvenue.

Au niveau des dates retenues par le RSI pour procéder à la révision de votre dossier, rien ne me choque. Les délais sont règlementaires, et des cotisations minimales sont dues en l'absence de toute rémunération.

Là où j'aurai quelques interrogations :

-Le versement du congé parental indique que vous deviez être radiée de votre caisse d'assurance vieillesse. Vos bulletins de salaire sont d'ailleurs à zéro? Ceci doit donc en théorie être valable également pour votre activité TNS.

En tout état de cause le RSI devrait soit maintenir votre affiliation pour ordre et vous considérer comme radiée, soit laisser vos droits à la CPAM puisque celle-ci prenait déjà en charge votre protection sociale avant la révision de votre statut de polyactive.


-Comme dit plus haut vous ne devez verser aucune cotisation retraite , et donc en principe cesser votre activité indépendante quitte à la rependre plus tard.

Dans le cas d'une gérance les choses sont autrement plus compliquées que pour une entreprise individuelle (liquidation, cession de parts, etc...).

Il vaudrait mieux dans un premier temps interroger la CAF à ce sujet afin de savoir quelles sont les formalités à accomplir vis-à-vis de votre statut actuel. Une fois avisée, il devrait être relativement simple de connaître votre position vis-à-vis du RSI.

Bien cordialement, AsdePique.

[Ismene]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je voulais préciser que je suis gérante d'une SARL qui est actuellement en sommeil. Il n'y a aucune activité, aucun revenu, aucune vie !!!

Et, en effet, tous les mois mon employeur m'envoie un bulletin de salaire à 0.

Quant aux cotisations vieillesses que je verse au RSI, j'ai suivi les instructions !

On m'a expliqué que malgré mon activité salarié (tps complet), les cotisations vieillesses sont obligatoires.

Comme conseillé, je me rapproche de la CAF pour connaître leur point de vue.

Merci encore.

Je vous informerais des suites.