Indépendants et TNS

[dele]

Bonjour,
Je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé à travers les forums nombreux ici, mais je soulève le problème qui je pense, concerne bon nombre de personnes comme moi, qui sont dans cette situation.
Je suis en conflit actuellement avec le RSI concernant un vis de procédure bien caché par l'organisme chargé de collecter les cotisations des travailleurs indépendants, le RSI. En effet, la procédure a été revu à la simplification depuis le 1 er Janvier 2008, notament concernant le mode d'attribution du bénéfice de l'ACCRE. Il est important de précisé justement cette date du 1 er Janvier 2008, sachant que, l'ensemble de la procédure a été simplifié postérieurement y compris dans le montage de la demande. Aujourd'hui, la demande de l'ACCRE d'effectue à l'inscription, le jour, et sur une page A4 plus que simplifiée par rapport au dossier copieux, épais, ou il fallait présenter un prévisionnel, une étude de marché, et ceci déposé avant l'inscription, pour prétendre dans certains cas, et ce, sous certaines conditions, à une exonération totale, j'ai bien dis, totale des cotisations.C'est mon cas, et je prle là, de tous les dossiers déposés en amont du 1 er Janvier 08, et j'ai la confirmation du directeur de RSI à ce sujet.Je dispose des pièces concernant tout le dossier de dépot de la demande, la date d'acceptation de l'occroi de l'ACCRE, et encore mieux, le feuillet CE12 (couleur marron format A5) justifant de cette exonération et signé par la DDTEFP à l'époque.
Bien sûr, quand vous allez effectuer une demande auprès de RSI, en téléphonant, ou écrivant, ils vont vous dire que vous êtes exonéré de l'ACCRE, sauf la retraite et la CSG, or, les anciens formulaires, et surtout les conditions appliquées (le cas de bénéficiaires connus autour de moi)stipulent parfaitement cette avantage d'exonération intégral des cotisations. Pour en bénficier, il fallait que le demandeur, soit inscrit et indemnisé par les ASSEDIC, principales conditions du bénéfice total. Je voudrais avoir une retour d'une personne qui soit dans la même situation que moi au regard de RSI, afin d'établir des échanges à ce sujet.
Merci de votre attention
dele

[AsdePique]

Bonjour Dele, et bienvenue sur le forum.

N'hésitez pas à passer par la case présentation si vous le souhaitez.

Tout d'abord, n'oubliez pas que le RSI ne décide rien de lui-même; en effet il se contente d'appliquer les lois et décrets.

Avant la mi-décembre 2007, l'ACCRE était accordée par la DDTEFP, et exonérait de toutes les charges, hormis la CSG/CRDS. Depuis cette date, l'acception et l'intégration de l'ACCRE au sein des charges sociales sont intégralement gérées par l'URSSAF.

A compter du 01 janvier 2008, la retraite complémentaire vient s'ajouter à la CSG/CRDS sur la liste des charges exigibles malgré l'exonération ACCRE.

En revanche, la CSG/CRDS est inaliénable tant que le revenu de référence est atteint. Cette contribution ne peut-être exonérée, uniquement dispensée en cas de revenu inférieur au dit revenu de référence. Si je ne me trompe pas, la création de l'ACCRE remonte à 1970, et la CSG/CRDS n'était déjà pas concernée.

Effectivement, les anciens feuillets A5 remis par la DDTEFP (que je vous conseille d'ailleurs de conserver précieusement) ne mentionnaient pas la retraite complémentaire puisqu'émis antérieurement au 01.01.08. La seule "faille" serait éventuellement l'application systématique des nouvelles dispositions à compter de cette date pour les assurés bénéficiaires de l'ACCRE à compter de 2007 dont l'exonération se trouvait "à cheval" sur ces 2 années. A voir en fonction des textes de références (disponibles auprès du Ministère de l'Economie).

AsdePique.