Indépendants et TNS

[Froggy]

Merci pour la rapidité de votre réponse et pour l'accueil AsdePique !

Effectivement, je me suis rendu compte après relecture que le précédant cas correspondait à un BIC
et non à un BNC, ce qui change apparemment pas mal de choses (au delà de l'abattement).

=> Concernant la CIPAV, je ne sais pas si l'erreur vient de chez eux ou de chez moi mais ans tous les cas, je ne suis (à ce jour) pas affilié à eux...
Je suis en train de faire le nécessaire car j'ai beau être jeune, je compte bien ne pas laisser de côté ma retraite !
Pour le moment, je souhaite juste cotiser "basiquement" donc pas de complémentaire.
Pour info, mon CA 2008 (début d'activité) est de 11 250 euros et mon CA 2009 de 24 410.
J'espère donc ne pas avoir de régularisation avec la CIPAV avec cette histoire de 120% du SMIC...

=> Concernant la case TA, votre calcul me semble juste aux vues des différentes informations recueillies.
J'ai cependant été prélevé de 407 euros par la RAM en 2009 (alors que je bénéficie toujours de l'ACCRE), je ne sais pas exactement à quoi correspond ce prélèvement. Je n'ai pas eu de prélèvement de la RAM en 2008...

Concrètement :
- Mes cotisations 2009 et régularisation 2008 (URSSAF) correspondent à la CSG (pas de cotisations aux allocations familiale grâce à l'ACCRE)
- Pas de cotisation CIPAV (ACCRE)
- 407 euros de prélèvement RAM.

Donc dans mon cas, cela reviendrait à déclarer 407 euros en case TA ?

En année "standard" pour une Micro BNC

TA = URSSAF [(cotisations année en cours + régularisation N-1) - CSG] + CIPAV + RSI (RAM ou autre)

Nb : j'essaie de récapituler pour que ça puisse servir à d'autre cas en régime micro

Encore merci pour votre aide,

Froggy

[AsdePique]

Re, merci à vous

=> Concernant la CIPAV, je ne sais pas si l'erreur vient de chez eux ou de chez moi mais ans tous les cas, je ne suis (à ce jour) pas affilié à eux...
Je suis en train de faire le nécessaire car j'ai beau être jeune, je compte bien ne pas laisser de côté ma retraite !
Pour le moment, je souhaite juste cotiser "basiquement" donc pas de complémentaire.
Pour info, mon CA 2008 (début d'activité) est de 11 250 euros et mon CA 2009 de 24 410.
J'espère donc ne pas avoir de régularisation avec la CIPAV avec cette histoire de 120% du SMIC...

Vous avez bien raison pour la retraite, les choses ne s'annonçant déjà pas sous les meilleurs auspices...

Avec un CA de cet ordre, pas de dépassement à l'horizon, vous pouvez donc être tranquille. Vérifiez cependant la régularisation 2008 car (au moins pour les RSI "classiques") il a été observé un taux d'erreurs assez significatif sur les comptes micro-entreprises.

J'ai cependant été prélevé de 407 euros par la RAM en 2009 (alors que je bénéficie toujours de l'ACCRE), je ne sais pas exactement à quoi correspond ce prélèvement. Je n'ai pas eu de prélèvement de la RAM en 2008...

Le circuit d'informations est plus compliqué pour les PL : la RAM a-t-elle eu connaissance de votre prolongation d'exonération? Le problème se situe probablement ici. Vous avez du en principe recevoir de la RAM un décompte explicatif?

A quand remonte votre date de création?

A savoir également : la prolongation d'exonération ACCRE fait l'objet de conditions différentes par rapport à l'initiale.

-L’exonération est totale sur la partie du revenu inférieure au RSA en vigueur au 1er janvier de l’année exonérée (5520€ en 2010 si je ne me trompe pas).

-L'exonération est de 50% sur la tranche comprise entre le montant du RSA et 1820 X le SMIC horaire brut (16 125€)

-L'exonération est inexistante sur la tranche dépassant les 120% du SMIC


A voir donc : l'appel de cotisation de la RAM est-il justifié en fonction de ces données? Je ne pense pas car votre CA 2009 n'étant pas connu à l'époque une régularisation semble improbable. Avez-vous tenté de les joindre?

Concrètement :
- Mes cotisations 2009 et régularisation 2008 (URSSAF) correspondent à la CSG (pas de cotisations aux allocations familiale grâce à l'ACCRE)
- Pas de cotisation CIPAV (ACCRE)
- 407 euros de prélèvement RAM.

Donc dans mon cas, cela reviendrait à déclarer 407 euros en case TA ?

Vérifier la régularisation CSG car en théorie (à moins d'une spécificité PL mais je ne pense pas) la 1ère année n'est pas régularisée si pas de dépassement.
Pas de cotisations CIPAV, nous sommes d'accord. A vérifier également le prélèvement de la RAM.

Si celui-ci devait d'avérer justifié c'est bien ce montant qui serait à déclarer en case TA.

En année "standard" pour une Micro BNC

TA = URSSAF [(cotisations année en cours + régularisation N-1) - CSG] + CIPAV + RSI (RAM ou autre)

Simplifions en disant que la case TA doit mentionner l'intégralité des charges réglées lors de l'année de référence hormis la CSG/CRDS. Y compris les éventuels rattrapages sur N-2, ou N-3, etc...Votre principe est donc bon

Bien cordialement, AsdePique.

[Froggy]

=> Concernant la CIPAV, le dossier part demain, je pense être fixé d'ici fin mai quant à une éventuelle régularisation.

=> Concernant les prélèvements "suspects" de la RAM, je ne les aient pas encore contactés, je vais le faire sous peu.
C'est vrai qu'on a tendance a laisser de côté le choses qui nous dépassent, comme si cela aller s'arranger de lui-même !
Je vous tiendrai informé des explications de ces prélèvements.

nb : l'entreprise a été crée en mai 2008

=> Pour la régularisation CSG 2008, de mémoire, je crois que c'était de l'ordre de 160 euros (2 mois à 80 euros).
Je crois me souvenir que l'assiette 2008 était inférieure au CA que j'ai réalisé, ce qui justifierai cette régularisation.

Je vais donc contacter la RAM pour les prélèvements 2008 mais je pense que du côté de l'URSSAF tout doit être bon.
Ce n'est pas toujours simple d'avoir les bonnes informations avec eux mais leurs justificatifs sont en revanche assez clairs, je vais regarder sur le document de régularisation 2008.

Si je n'ai pas de nouvelles informations d'ici là, je déclarerai selon le calcul dont nous avons parlés plus haut.

Je vous tiendrai informé de la suite si cela peut vous servir ou à d'autres.

Encore merci pour vos précisions et votre amabilité,

Bien cordialement,

Froggy

[AsdePique]

Bonjour Froggy,

Pour la RAM Il faut donc savoir d'où vient ce prélèvement. Quand leur prélèvement a-t-il été effectué? Concernant la RAM PL, je ne connais qu'un numéro pour les joindre : 0811.012.012.

Tenez-nous au courant!

Bien cordialement, AsdePique.

[Froggy]

Bonjour AsdePique,

Désolé du retard de ma réponse, j'ai été pas mal chargé après l'envoie des dossiers.

=> Donc concernant la CIPAV, le dossier est parti il y'a presque 15 jours, je n'ai pas de nouvelles pour le moment.

=> Concernant la RAM, il s'agit bien d'une erreur, bénéficiant d'une prolongation de l'ACCRE, je n'aurai pas dû cotiser en 2009 et pour la première moitié 2010 (mon entreprise ayant été créée en mai 2008, je suis exonéré jusqu'en mai 2010).
J'attends le remboursement des cotisations.

Nb : pour être exonéré des cotisations assurance maladie et assurance vieillesse,
il faut renvoyer une copie de l'attestation URSSAF aux organismes concernés (RAM et CIPAV dans mon cas).
C'est écrit sur le document de prolongation, c'était donc une erreur de ma part. *mea culpa*

=> concernant la DCR, la RAM me confirme que c'est bien :
URSSAF [(cotisations année en cours + régularisation N-1) - CSG] + caisse d'assurance vieillesse (CIPAV ou autre )+ caisse d'assurance maladie (RAM ou autre)
si c'est positif, ça va en TA, si c'est négatif, ça va en TC.
J'ai donc mit 407 euros en cas TA (même si je n'aurai pas dû cotiser, je dois mettre ce montant, il sera régularisé sur la DCR 2010).

Voilà pour les informations, en espérant que ça puisse en aider d'autres !

En attendant, merci AsdePique pour votre aide et vos conseils

A bientôt pour de nouvelles aventures administratives,

Froggy

[AsdePique]

Bonjour Froggy,

A force de patience (et parfois de Lexomil ) tout s'arrange!.

Le cheminement des informations pour les Professions Libérales est décidément encore plus compliqué que pour les Artisans/Commerçants. Une façon de prouver que l'Interlocuteur Social Unique, malgré les difficultés inhérentes à sa mise en place est une bonne chose à ce niveau-là.

Effectivement, sur la prochaine DCR, vous devez retrancher le remboursement des 407€ qui aura été effectué par la RAM dans l'intervalle. C'est malgré tout une avance de trésorerie; heureusement elle est "minime", le montant porté en TA n'ayant dans votre cas que peu d'influence sur le montant qui sera appelé.

Merci de votre retour, à très bientôt Froggy