[gegedusud]

Salut à tous,

Asdepique pourra ma répondre, il a réponse à tout!


Pour la déclaration

pour agent commercial prestataire de services

http://www.net-entreprises.fr/lautoentr ... clarer.htm

Il ya 3 possibilitées

Ca ventes de marchandises
ca de prestations commerciales et artisanales
ca des autres prestations de services


Je déclare ou fin octobre?(pkoi 3 choix alors que 2 plafonds)

les cotisations a payer tiennent-elles en compte d'accre automatiquement en ligne?

[AsdePique]

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, en étant agent commercial vous relevez des prestations de services en Bénéfices Non Commerciaux. Il faut donc choisir "CA des autres prestations de services".

Soit un taux de charges sociales de 21,3%, + 2,2% si vous optez pour le prélèvement fiscal libératoire: 23,5% au total.

Si vous procédez à votre déclaration de début d'activité entre aujourd'hui et le 30 juin, votre 1ère déclaration sera à effectuer pour le 30 octobre (elle intègrera le trimestre civil en cours et le trimestre suivant).

A compter du moment où l'ACCRE vous est accordée, les taux qui apparaissent sur le formulaire de déclaration trimestrielle en tiennent compte. S'il devait y avoir une erreur (ce qui arrive), il faudra retourner ladite déclaration avec des taux rectifiés accompagnée d'une copie de la notification d'accord de l'ACCRE et la rectification sera effectuée.

[gegedusud]

dans ce cas, tu peux me dire la difference entre les 2 premiers si moi c'est le 3 éme?

t sur de toi?

Ca ventes de marchandises
ca de prestations commerciales et artisanales

[gegedusud]

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, en étant agent commercial vous relevez des prestations de services en Bénéfices Non Commerciaux. Il faut donc choisir "CA des autres prestations de services".

Soit un taux de charges sociales de 21,3%, + 2,2% si vous optez pour le prélèvement fiscal libératoire: 23,5% au total.

tu es sur pour le 2.2%

21.3+1.7,non?(sans accre)

2,2 avec accre
http://www.auto-entrepreneur.fr/accre.php

1,7 sans accre, pkoi?

http://www.emarketinglicious.fr/entrepr ... t-fiscales
http://www.auto-entrepreneur.fr/charges ... duelle.php

les 2 derniers liens sont pas identiques

[François]

Bonjour,

gegedusud, si vous venez poser ici des questions puis que vous confrontez ensuite les réponses à des tas de liens d'origines diverses, vous ne vous en sortirez jamais

Dans votre cas, je confirme les propos d'AsdePique et il n'y a aucun doute là-dessus:

- Votre CA d'agent commercial est à inscrire dans la case "CA des autres prestations de services".

- En tant qu'agent commercial vous relevez du RSI (et non de la CIPAV comme d'autres professions libérales). À ce titre vos cotisations sociales seront de 21,3% du CA et l'impôt libératoire de 2,2%. Le taux d'imposition ne change pas avec l'ACCRE, seul le taux de cotisation sociales est réduit les 3 premières années.

Il y a des incohérences dans les tableaux que vous citez. La source d'information la plus fiable est celle de l'APCE, organisme officiel pour la création d'entreprise:
http://www.apce.com/pid10376/votre-regime-social.html

[gegedusud]

Salut François

2,2 % du CA HT pour les professions libérales (imposables dans la catégorie des BNC - Bénéfices non commerciaux).


ok, j'ai vu.

Ca ventes de marchandises
ca de prestations commerciales et artisanales

quelle difference entre les deux; le premier vend, et le deuxieme fabrique et vend?

[AsdePique]

Re,

En schématisant : l'AE en activité commerciale achète et revend. L'AE en prestations/artisanat fournit une main d'oeuvre/une prestation (et peut vendre du matériel ou des fournitures également).