littlebigman a écrit:Sur le même principe que la télédéclaration de l'IRPP : on pourrait proposer aux gens deux options:
- tout se fait de manière dématérialisée (la déclaration, l'affichage de l'échéancier, le paiement) et permet de tout faire rapidement
- on continue comme jusqu'ici, avec l'inconvénient de payer ses cotisations avec plus d'un an de décalage
Cette solution implique la refonte complète du système actuel, qui n'est pas au programme (du moins pas officiellement). Mais effectivement, quel bonheur ce serait pour l'assuré que pouvoir consulter son compte cotisant en direct, les débits, crédits, etc...
littlebigman a écrit:On pourrait au minimum proposer aux EI en régime micro de passer à la télédéclaration trimestrielle comme le système des AE.
C'était le cas avec le bouclier social volet 2, qui prenait déjà l'appellation "micro social simplifié". Système d'ailleurs guère ébruité par les caisses car générateur de complications de gestion. Repris par le statut AE, ce bouclier social n'est plus accessible aux EI en régime micro.
En y regardant de plus près, le gain pour les caisses est nul car micro ou pas, le calcul des cotisations reste le même. Donc la charge de travail était multipliée par 4 trimestres par rapport à l'échéancier "classique".
littlebigman a écrit:Pour ce qui est des EI/EURL au réel, vu les montants et le fait qu'une majorité font leur compta sur ordinateur, il est probable que les gens seraient intéressés d'établir un bilan temporaire chaque trimestre afin de pouvoir payer en temps réel avec régularisation minimale lors du dernier trimestre.
Bilan temporaire? Dans le cas d'une compta "self-made" nul besoin alors. Car le bilan édité par l'assuré lui-même n'a aucune valeur pour le RSI ou l'URSSAF : le procédé est déjà en place avec le formulaire de revenus estimés (en mode annuel et non trimestriel). Il faudrait attendre le bilan définitif du comptable pour la régularisation qui, pour le coup, resterait annuelle.
Le problème du "vrai" bilan trimestriel reste donc entier. Mais l'idée est là, et le principe également! Et nombre de TNS seraient réellement heureux d'une telle avancée.
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