Nous verrons comme l'année précédente dans ce sujet l'appel de cotisations en détail. Il ne recèle que peu de secrets mais quelques précisions peuvent - je le crois - s'avérer utiles.
Les annotations figurent sur les copies de l'appel de cotisations en fichier joint.
1 - Les coordonnées de votre caisse Centre de Paiement. Ce sont les références postales de l'URSSAF, qui sont par conséquent différentes de l'adresse de votre caisse RSI. Tout règlement par chèque doit parvenir à cette adresse.
2 - Le numéro de téléphone à joindre en cas de questions/réclamations sur cet avis. Il y a selon les régions des chances pour que ce numéro débouche sur une ou plusieurs plate-formes détachées de la caisse RSI. Privilégiez éventuellement un numéro RSI à votre disposition.
3 - Votre numéro de sécurité sociale. Certains problèmes de fichiers RSI ont déclenché en 2008 l'édition de 2 avis d'appel (un recoupant les charges vieillesse et URSSAF et un autre uniquement les charges santé par exemple) suite à un numéro de sécurité sociale non certifié. Il faut bien entendu se rapprocher de la caisse qui vérifiera dans une optique de moindre mal que les 2 appels de cotisations sont bien complémentaires en fonction de bases de calcul correctes. Le service concerné se chargera pour sa part de faire certifier le numéro de sécurité sociale, le rendant ainsi définitif.
Ces comptes ont en théorie tous ou presque fait l'objet d'un traitement de masse en 2011 afin de les fusionner en un compte unique.
4 - Votre numéro de siret. Attention : l'URSSAF attribue au gérant un numéro de siret différent de celui de la société. Pas d'affolement donc si vous ne reconnaissez pas votre numéro. Celui-ci joue de toute façon un rôle mineur puisque le montant de vos charges (personnelles, rappelons-le) ne dépend pas de lui.
5 - Votre groupe professionnel : "C" pour commerçant et "A" pour Artisan.
6 - Votre numéro de Travailleur Indépendant attribué par l'URSSAF. Tout comme pour le numéro de sécurité sociale, des doublons ont été crées lors de la mise en application des appels de charges 2008. Rapprochez-vous de votre caisse RSI afin de demander la rectification au plus vite. Pour information, les 3 premiers chiffres de ce numéro correspondent au numéro de caisse URSSAF, en lien avec le département (exception faite de l'Ile de France très majoritairement gérée par l'URSSAF de Montreuil).
7 - L'adresse. Elle est majoritairement tirée des informations URSSAF qui retient l'adresse professionnelle (le RSI ayant pour habitude de retenir l'adresse personnelle). Vous pouvez bien entendu demander le privilège de l'une ou l'autre. Pour l'information, l'URSSAF dont vous dépendez tient compte du lieu d'exercice et le RSI du lieu de résidence. Voilà pourquoi vos caisses RSI et URSSAF peuvent être sensiblement distantes l'une de l'autre.
8 - Les échéances et le montant global de vos charges provisionnelles pour l'année N. Dans cet exemple le compte est de type trimestriel. Vous recevrez donc un avis d'échéance une quinzaine de jours environ avant la date prévue.
9 - L'année de référence servant de base de calcul.
10 - Le montant de votre résultat/revenu/bénéfice/rémunération, éventuellement augmenté des cotisations complémentaires facultatives de type Madelin.
En cas de perception de revenus de remplacement (indemnités journalières), une ligne supplémentaire est ajoutée. ce montant est alors réintégré à l'assiette de calcul.
11 - Cotisations sociales obligatoires : le montant inscrit dans la case "TA" de la précédente Déclaration Commune de Revenus des Professions Indépendantes, soit l'intégralité des charges réglées lors de l'année de référence (cotisation provisionnelle + régularisation) amputée de la CSG-CRDS.
12 - Assiettes retenues : celle-ci sont basées en fonction du plafond de la sécurité sociale et de la base mensuelle des Allocations Familiales, expliquant les variations de montants que vous pourriez recenser. Un sujet explicatif existe ici : le-calcul-des-charges-tns-t590.html#p4281
13 - Particularité des assurés relevant du groupe professionnel Commerçant : la Contribution à la Formation Professionnelle. Son montant est forfaitaire. Les Artisans règlent celle-ci directement auprès de la Chambre des Métiers.
14 - Pour rappel, la CSG/CRDS est calculée de la façon suivante :
(revenu 2010 + charges sociales réglées en 2010 hors CSG/CRDS) x 8%
En cas d'indemnités journalières perçues au cours de l'année de référence, une ligne supplémentaire "CSG/CRDS sur revenus de remplacement" est ajoutée.
15 - Part de CSG à déduire du prochain bilan comptable.
Voilà : j'espère avoir réussi à vous éclairer quelque peu. Pour toute question ou commentaire relatif à cet avis d'appel, venez-en parler sur LE FORUM.
Les annotations figurent sur les copies de l'appel de cotisations en fichier joint.
1 - Les coordonnées de votre caisse Centre de Paiement. Ce sont les références postales de l'URSSAF, qui sont par conséquent différentes de l'adresse de votre caisse RSI. Tout règlement par chèque doit parvenir à cette adresse.
2 - Le numéro de téléphone à joindre en cas de questions/réclamations sur cet avis. Il y a selon les régions des chances pour que ce numéro débouche sur une ou plusieurs plate-formes détachées de la caisse RSI. Privilégiez éventuellement un numéro RSI à votre disposition.
3 - Votre numéro de sécurité sociale. Certains problèmes de fichiers RSI ont déclenché en 2008 l'édition de 2 avis d'appel (un recoupant les charges vieillesse et URSSAF et un autre uniquement les charges santé par exemple) suite à un numéro de sécurité sociale non certifié. Il faut bien entendu se rapprocher de la caisse qui vérifiera dans une optique de moindre mal que les 2 appels de cotisations sont bien complémentaires en fonction de bases de calcul correctes. Le service concerné se chargera pour sa part de faire certifier le numéro de sécurité sociale, le rendant ainsi définitif.
Ces comptes ont en théorie tous ou presque fait l'objet d'un traitement de masse en 2011 afin de les fusionner en un compte unique.
4 - Votre numéro de siret. Attention : l'URSSAF attribue au gérant un numéro de siret différent de celui de la société. Pas d'affolement donc si vous ne reconnaissez pas votre numéro. Celui-ci joue de toute façon un rôle mineur puisque le montant de vos charges (personnelles, rappelons-le) ne dépend pas de lui.
5 - Votre groupe professionnel : "C" pour commerçant et "A" pour Artisan.
6 - Votre numéro de Travailleur Indépendant attribué par l'URSSAF. Tout comme pour le numéro de sécurité sociale, des doublons ont été crées lors de la mise en application des appels de charges 2008. Rapprochez-vous de votre caisse RSI afin de demander la rectification au plus vite. Pour information, les 3 premiers chiffres de ce numéro correspondent au numéro de caisse URSSAF, en lien avec le département (exception faite de l'Ile de France très majoritairement gérée par l'URSSAF de Montreuil).
7 - L'adresse. Elle est majoritairement tirée des informations URSSAF qui retient l'adresse professionnelle (le RSI ayant pour habitude de retenir l'adresse personnelle). Vous pouvez bien entendu demander le privilège de l'une ou l'autre. Pour l'information, l'URSSAF dont vous dépendez tient compte du lieu d'exercice et le RSI du lieu de résidence. Voilà pourquoi vos caisses RSI et URSSAF peuvent être sensiblement distantes l'une de l'autre.
8 - Les échéances et le montant global de vos charges provisionnelles pour l'année N. Dans cet exemple le compte est de type trimestriel. Vous recevrez donc un avis d'échéance une quinzaine de jours environ avant la date prévue.
9 - L'année de référence servant de base de calcul.
10 - Le montant de votre résultat/revenu/bénéfice/rémunération, éventuellement augmenté des cotisations complémentaires facultatives de type Madelin.
En cas de perception de revenus de remplacement (indemnités journalières), une ligne supplémentaire est ajoutée. ce montant est alors réintégré à l'assiette de calcul.
11 - Cotisations sociales obligatoires : le montant inscrit dans la case "TA" de la précédente Déclaration Commune de Revenus des Professions Indépendantes, soit l'intégralité des charges réglées lors de l'année de référence (cotisation provisionnelle + régularisation) amputée de la CSG-CRDS.
12 - Assiettes retenues : celle-ci sont basées en fonction du plafond de la sécurité sociale et de la base mensuelle des Allocations Familiales, expliquant les variations de montants que vous pourriez recenser. Un sujet explicatif existe ici : le-calcul-des-charges-tns-t590.html#p4281
13 - Particularité des assurés relevant du groupe professionnel Commerçant : la Contribution à la Formation Professionnelle. Son montant est forfaitaire. Les Artisans règlent celle-ci directement auprès de la Chambre des Métiers.
14 - Pour rappel, la CSG/CRDS est calculée de la façon suivante :
(revenu 2010 + charges sociales réglées en 2010 hors CSG/CRDS) x 8%
En cas d'indemnités journalières perçues au cours de l'année de référence, une ligne supplémentaire "CSG/CRDS sur revenus de remplacement" est ajoutée.
15 - Part de CSG à déduire du prochain bilan comptable.
Voilà : j'espère avoir réussi à vous éclairer quelque peu. Pour toute question ou commentaire relatif à cet avis d'appel, venez-en parler sur LE FORUM.
News
Plan de site
SitemapIndex
Flux RSS
