Indépendants et TNS

[RIVALAN]

Bonjour,
J'ai une EURL de prestations de services et je souhaite compléter mon activité en devenant agent commercial pour être mandataire immobilier.
La procédure est pour moi claire en terme d'incription aux registres.
L'eurl étant une personne morale et l'activité de mandataire étant selon le code du commerce (article 134-1) une personne morale ou physique.
Le hic est que la carte de mandataire immobilier ne peut être délivrée qu'a une personne physique qui dans mon cas sera le gérant de l'EURL.
J'aimerai pourtant regrouper mes 2 activités au sein de l'EURL. est ce possible ?
Merci.
Salutations

[AsdePique]

Bonsoir Rivalan (et navré pour la mésaventure relatée ici),

Effectivement vous pouvez dans le principe effectuer un cumul d'activité, qui ne se limiterait d'ailleurs pas au distinguo "personne morale/personne physique", vous pourriez sans problème avoir 2 activités en entreprise individuelle sous le régime du réel.

Le problème se situe au niveau de la gestion de votre activité d'agent commercial par l'EURL : le régime spécial des agents commerciaux exige en effet que vous soyez déclaré en tant que personne physique.
J'imagine donc difficilement la comptabilité de cette activité tenue sur un même plan que l'EURL. Il vous faudra à mon sens dissocier les 2. Je laisse le soin à Mike et Loïc de disserter sur le sujet mais la chose me paraît impossible, d'autant que (j'espère ne pas m'embourber car la compta remonte à loin pour moi ) j'imagine mal la 2033B de l'EURL associée à la 2035 de l'agent co.

Quant aux charges sociales, elles sont calculées au cumul des revenus d'un gérant et/ou chef d'entreprise : ce sont des charges sociales personnelles. En cas de déficit sur l'une des activités alors que l'autre serait bénéficiaire, le déficit viendrait en diminution du bénéfice lors de votre déclaration de revenus commune au RSI et à l'URSSAF. Pas de double cotisation à proprement parler, donc.

Je préconise donc d'attendre un supplément d'information de la part des comptables/modérateurs.

AsdePique

[ACHART]

Bonjour,
J'ai une EURL de prestations de services et je souhaite compléter mon activité en devenant agent commercial pour être mandataire immobilier.
La procédure est pour moi claire en terme d'incription aux registres.
L'eurl étant une personne morale et l'activité de mandataire étant selon le code du commerce (article 134-1) une personne morale ou physique.
Le hic est que la carte de mandataire immobilier ne peut être délivrée qu'a une personne physique qui dans mon cas sera le gérant de l'EURL.
J'aimerai pourtant regrouper mes 2 activités au sein de l'EURL. est ce possible ?
Merci.
Salutations

BONJOUR RIVALAN,
Peux tu me dire si tu as eu les infos définitives à ta question ? car je suis dans le même cas :
Actuellement gérant majoritaire dans une SARL (activité de conseil) et je voudrai être mandataire immobilier.
Et je ne sais pas comment faire pour éviter de payer 2 fois les charges sociales,...
Merci d'avance pour tout éclaircissement
Cordialement

[AsdePique]

Bonjour Achart,

J'interviens car il semble que Rivalan n'ait pas remis les doigts ici.

Vous ne paierez pas deux fois les charges sociales, car elles sont appelées au gérant/chef d'entreprise et non à sa société/entreprise. Ainsi, en déclarant vos revenus aux caisses chaque année, vous devrez les cumuler. Les charges seront ainsi appelées en fonction du revenu intégral.

Je m'auto-cite :

Quant aux charges sociales, elles sont calculées au cumul des revenus d'un gérant et/ou chef d'entreprise : ce sont des charges sociales personnelles. En cas de déficit sur l'une des activités alors que l'autre serait bénéficiaire, le déficit viendrait en diminution du bénéfice lors de votre déclaration de revenus commune au RSI et à l'URSSAF. Pas de double cotisation à proprement parler, donc.

En revanche, et après avoir posé la question à un expert-comptable : il semble impossible de faire supporter à la structure A la comptabilité de la structure B.

Il faudra donc en fonction des revenus calculer les charges sociales propres à chaque activité et les réintégrer par un jeu d'écritures.

Espérant vous avoir répondu, AsdePique.