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Bonjour,

j'ai parcouru les post précédents mais j'ai encore besoin d'aide :)

Je suis actuellement rattachée au Régime général et j'envisage de passer en AE (activité principale) au 1er janvier 2012 ; je préfère me déclarer en début d'année pour simplifier les démarches fiscales ultérieures.

Je souhaitais savoir quel était le délais avant d'être affilié au RSI (s'il y a un délais moyen, ou bien c'est au hasard selon les caisses) ? Car j'arrive également en fin de droits sécu (ex-salariée) au 31/12 et idéalement j'aurais préféré ne pas passer par la case CMU avant d'être prise en charge...

D'où une autre question qui me vient : est-il possible de s'inscrire en AE à l'avance (avec une date de début d'activité au 1/1/12) pour accélérer le processus ou bien est-ce un risque d'embrouille de plus avec l'administration ?

Merci d'avance :)

[AsdePique]

Bonsoir, et bienvenue.

Le délai de traitement dépend de la charge de travail à l'instant T de votre caisse RSI. Comptez environ entre un et trois mois entre le moment où vous effectuerez vos démarches et la réception du courrier de bienvenue.

Une autre variable : le délai d'enregistrement du CFE URSSAF si vous passez par le site http://www.lautoentrepreneur.fr.

Bien entendu, si vous déclarez votre création au 01.01.2012 et que le RSI ne prend en compte votre immatriculation que quelques semaines plus tard, votre protection sociale sera assurée de façon rétroactive.

D'où une autre question qui me vient : est-il possible de s'inscrire en AE à l'avance (avec une date de début d'activité au 1/1/12) pour accélérer le processus ou bien est-ce un risque d'embrouille de plus avec l'administration ?

On en revient à votre choix du 01.01.12 pour des raisons fiscales : si votre inscription est effectuée par exemple au 15.12.11 et le début d'activité déclaré plus tardivement, c'est la première date qui sera retenue.


Il n'y aura aucune incidence sur le plan social, en revanche sur le plan fiscal vous serez considérée telle une créatrice au 15.12.11.

Bien cordialement, AsdePique.