[pulmol]

Bonjour,
Mon sujet a peut être déjà été traité mais je n'ai pas vraiment trouvé de réponses précises.
J'ai créé mon entreprise de jardin en mai 2009 en EI sous le régime fiscal de la micro entreprise. Je cotise mes charges sociales à la MSA.

Cette année, je vais dépasser le seuil de tolérance du CA de la micro (34600€) dès le mois de novembre.

Les conséquences: Assujeti à la tva dès le mois de dépassement et sortie du régime de la micro entreprise.

Mais que ce passe t il pour les charges sociales de l'année de dépassement ??

En effet cette année je paye 3000€ (nombreuses exonérations jeune agriculteur) de charges pour un revenu 2010 de 15693€ (31386€ de chiffres d'affaire 2010 -50%)

Admettons que cette année je fasse 44600 HT de CA, j'aurais dépassé de 10000€ le seuil de tolérance
Je passe donc au réel et mon résultat se chiffre à 34000€

Est ce que l'assiette de calcul des charges sociales l'année prochaine sera basée sur mon bénéf (34000€) ou est ce que je bénéficie toujours de l'abattement forfaire de 50% durant l'année de dépassement ?

Car dans 1 cas je payerai 16000€ de charges sociales (environ 45% du résultat)

et dans l'autre mes charges sociales seraient calculées sur la base de (44600€- 50%) soit 22300€ donc environ 10000€ de charges sociales.

Merci d'avance pour vos réponses.

1)

[MikeR]

Bonsoir,
je ne suis pas famillier avec le monde agricole (du poin de vue MSA), alors mes réponses sont à prende avec des pincettes....


1) le dépassement entrainerait le recalcul de votre année 2011 au réel (sans abattement). Sont déductibles vos frais (y compris vos sous-traitans et employés que vous ne pouviez ps déduire précédemment), les charges socials payées obligatoires et facultatives (sauf CSG non déductible), amortissements, frais financiers, mais aussi (je pense que vous relevez des BIC) une provision pour vos charges sociales 2011 à payer en 2012 (comptabilité BIC en créances-dettes). Tout ceci devrait vous permettre de baisser votre revenu déclaré de façon significative. A voir avec votre CGA.

2) avez vous considéré la possibilité de changer votre base d'imposition pour passer sur une base tri-anuelle? Je ne sais pas si c'est possible, dans votre situation.

3) avez-vous envisagé la possibilité de décaler vos travaux et facturations de façon à éviter de dépasser le seuil de tolérance?

Cordialement,
MikeR

[pulmol]

Merci pour votre réponse rapide.

le fait que je cotise à la msa, je pense ne change rien sur la sortie du régime micro. D'après vous je ne pourais pas échapper au recalcul des charges sociales ?

Et il est donc certains que je perd mon abattement de 50 % pour l'année en cours ?

j'ai lu quelque part que lors du dépassement du seuil de tolérance dans l'année on perdait le régime micro fiscal rétroactivement au 1er janvier de l'année de dépassement (donc au réel dès le début d'année) mais par contre on conserverait le régime micro social jusqu'au 31 décembre de l'année de dépassement. quelle différence entre le microsocial et le microfiscal ? Je pensait que l'un n'allait pas sans l'autre et que le régime fiscal permettait de calculer le régime social... Bref vive la complexité française!!

[AsdePique]

Bonsoir,

Le régime micro-social correspond aux particularités de l'auto-entreprise (versement libératoire, régime déclaratif, etc...). En votre qualité d'exploitant agricole vous n'êtes donc pas concerné par celui-ci.

Pour un artisan ou un commerçant, le micro-social va de pair avec le micro fiscal. La perte du second engendre la perte du premier.


AsdePique.