Indépendants et TNS

[Tascha]

Bonjour,

J’ai une question concernant le double statut d’entrepreneur individuelle et salarié.
Voilà ma situation : je suis entrepreneur individuelle depuis 2006 (ingénieur consultant). Je vais signer un contrat salarié avec une entreprise australien pour 6 mois a partir du 1/8/2010 (jusqu’au 1/2/2011). En 2010 mes revenus salarié seront plus importants que mes revenus indépendant. Le fait que je vais travailler en Australie complique les choses probablement.

Pourriez-vous m’expliquer les conséquences pour ma protection sociale et prestations maladie
(taux cotisations RSI / assurance vieillesse / URSSAF et remboursements maladie).

Je vous remercie beaucoup.

[MikeR]

A priori, si tu n'arrètes pas ton EI (pour 6 mois je pense que cela n'en vaut pas la peine), elle continue à fonctionner, sans aucun problème (même sans revenu sur la période), ce qui fait que tu continues à cotiser et à acquérir des trimestres de retraite en France, et aussi tout en gardant une couverture maladie.

D'un autre coté, ton emploi te donnera sans doute une couverture sociale australienne.
Pour la retraite, quand tu la prendras, tu pourras sans doute faire valider la période australienne en France.
Et en ce qui concerne la couverture santé/maladie, il faut voir si ton emploi te couvre correctement. Sinon, voir si il y a des accords France-Australie. Ou si il faut prendre une assurance complémentaire (localement).

[AsdePique]

Bonjour Tascha, et bienvenue sur le forum,

Si on suit la règlementation en vigueur, le fait de devenir salarié tout en étant TNS ne provoque pas de révision de la situation avant la fin d'une année civile pleine (soit 31.12.2011).

Votre protection sociale reste donc échue au RSI (professions libérales, je suppose?) pour le moment. Une caisse spécifique dite "des Français à l'Etranger" existe pour prendre le relais durant votre séjour. Comme le dit Mike, il est possible que celle-ci prenne un arrangement pour que la sécu Australienne vous assure dans l'intervalle.

Au niveau des cotisations, celles-ci resteront exigibles, mais une déclaration de revenus à zéro pour cette période vous permettrait de les ajuster au mieux.

Il vous faudrait prendre contact avec votre caisse RSI afin de connaître la procédure à suivre et partir en toute sérénité


Bien cordialement, AsdePique.