[tanguyrounet]

Surprenant on m'a toujours dit l'inverse, même plusiquers comptable me l'ont dit.

[AsdePique]

Dans le cas présent, la liquidation concerne la société et non son/ses gérant(s). Les charges sociales, personnelles par définition, restent exigibles.

[Peter Pan]

Voici l'adresse du site de l'Info Eirl, développé par le ministère de l'économie et l'ordre des experts comptables :

http://www.info-eirl.fr/InfoEIRL/un_nouveau_statut/

Cet nouveau statut permet la protection du patrimoine de l'entrepreneur avec une opportunité d'optimisation fiscale.

Cordialement,

[AsdePique]

Merci pour ce lien, Peter

Repiqué sur le site en question, le lien de la ciculaire RSI commentant ce statut : ICI.

Avec la possibilité d'opter pour l'IS, que reste-t-il à l'EI telle qu'elle est connue aujourd'hui...?

[Peter Pan]

Pas grand chose à mon sens. Mon opinion est que l'EI et l'EIRL vont coexister quelques temps, mais l'EI traditionnelle n'a plus aucun intérêt me semble-t-il et est amenée à disparaitre progressivement.

J'espère être l'un des premiers bénéficiaires de ce statut et je ne manquerai pas de vous faire part de cette expérience...dont le côté administratif va surement faire couler un peu d'encre...

Cordialement,

[AsdePique]

C'est aussi ce que je vois se profiler (je songe d'ailleurs à la micro-entreprise et à l'auto-entreprise, quand bien même la pérennité de la micro ne semble pas menacée) : j'imagine mal un entrepreneur individuel avoir l'opportunité de bénéficier d'avantages supplémentaires sans réelle contrainte administrative ou financière en contrepartie.

Vous aviez déjà évoqué il me semble lors d'une précédente discussion votre volonté de passer à l'EIRL, je suppose que vous êtes donc à l'affut de toute nouveauté concernant celle-ci ?

Cet accès à l'IS vous semble-t-il être un réel "+" ?

[Peter Pan]

Oui, effectivement, j'attends avec impatience l'accès à ce statut.

En effet, outre la protection du patrimoine qui est incontestablement la plus belle avancée, les opportunités fiscales ne sont pas négligeables. Bien entendu , s'agissant d'opportunité... tout le monde ne sera pas forcément concerné dans les mêmes proportions. Mais globalement, les entrepreneurs dans la tranche d'imposition du foyer fiscal à 30% vont bénéficier d'une baisse d'impôt en optant pour l'IS, ne serait-ce que par la taxation à 15% des 1ers 38K€ de bénéfice (versus 30% à l'IRPP).

Cependant, il faut bien garder à l'esprit que l'option pour l'IS est irrévocable. Donc une année à faibles bénéfices pourrait se voir taxer à 15% minimun (Eirl à l'IS) alors que la composition du foyer fiscal pourrait peut être mener le revenu imposable dans la tranche à 0% à l'IRPP

Chacun devra donc analyser sa situation et ses prévisions avant d'opter pour le régime le mieux adapté à son cas...ce sont là toutes les joies de la fiscalités !