[gegedusud]

Voila, je me pose la question si ma boite marche bien et que je passe en EURL (a associé unique agent commercial(rsi des commerçants)

Comment ça se passe pour le cumul accre avec les cotisations de l'eurl, pour auto entrepreneur je sais c'est là

http://www.emarketinglicious.fr/entrepr ... t-fiscales

mais pour l'eurl connaissez vous les montants, ya des plafonds en %?

Merci

[AsdePique]

Bonjour Gégédusud,

Un peu de recherche? Le topic dédié à l'exonération ACCRE est ICI.

Attention, cependant : l'ACCRE est accordée pour 3 ans sous le statut d'auto-entrepreneur, en revanche les TNS exerçant avec une comptabilité au réel ne peuvent en bénéficier qu'une année.

Si vous modifiez votre auto-entreprise vers une EURL du jour au lendemain durant la 1ère année, l'ACCRE est convertie vers votre nouveau statut (en théorie, car dans la pratique je n'ai pas encore été confronté au cas). Si cette modification intervient dans la 2ème ou la 3ème année, vous perdez purement et simplement votre exonération.

[gegedusud]

Salut, en eurl avec l'accre on paye quelles cotisations, csg, retraite?

[gegedusud]

" Des cotisations sociales pour ceux qui relèveront du régime des Travailleurs Non Salariés (entreprise individuelle, gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d’EURL, associé gérant de SNC...), à l'exception de la CSG, RDS, Contribution de Formation Professionnelle et retraite complémentaire pour les professions libérales,"


on paye pas de cotisation retraite et retraite complémentaire avec accre en eurl, ca compte pour la retraite quand meme ou pas?

[AsdePique]

Re,

En EURL et en étant exonéré par l'ACCRE, vous êtes redevable de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire.

Les trimestres effectués durant la période exonérée par l'ACCRE sont validés (ils comptent pour le nombre total) par le régime général, mais ne sont pas cotisés (ils ne seront pas pris en compte dans le calcul des droits à pension).

Ce qui en soi n'est pas si dommageable que ça : la 1ère année compte rarement parmi les meilleures.

[gegedusud]

t sur pour la retraite complementaire, ta desl iens?

J'ai cru voir qu'on était éxonéré de toutes cotisations sauf csg/crds, j'ai pas vu pour la retraite complémentaire.

CSG + CRDS 8,00%
retraite complémentaire 6,50%

donc voilà, ta un lien officiel qui peut confirmer.

1499 euros de charges minimales même avec accre sans CA?

merci

[AsdePique]

Re,

Un lien officiel? [urlhttp://le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/artisans_commercants/cotisations_debut_activite/exonerations.php]Ici[/url].

Les charges minimales de 1499€ sont exprimées sans exonération. En étant exonéré ACCRE et en déclarant 0€ de revenu, la cotisation annuelle ne comprend que de la retraite complémentaire, soit 114€ pour l'année.

[gegedusud]

pour les 114 euros tu peux m'expliquer le calcul, t une pointure c quoi ton job?

[AsdePique]

Re,

Prenons par exemple un début d'activité au 01.01.10 :

Plutôt que cotiser sur les bases forfaitaires, vous décider d'annoncer directement un revenu à zéro car vous savez que vous ne prendrez pas de salaire.

En étant exonéré par l'ACCRE, vous n'êtes redevable que la retraite complémentaire et de la CSDG-CRDS. Or, pour tout revenu inférieur à 4670€, un travailleur indépendant est dispensé des cotisations URSSAF, donc de CSG-CRDS.

Il ne reste donc que de la retraite complémentaire à verser, laquelle correspond sur base strictement minimale à 114€ par an.

Voilà...