exonération ACCRE limite de 120% du SMIC

Modérateur: MikeR

Re: exonération ACCRE limite de 120% du SMIC

Messagepar pantintinho » 02 Nov 2011, 10:43

merci AsdePique,

Tout à fait : à l'IS vous déduirez la rémunération du gérant du bénéfice de la société.

--> OK, dans la pratique faut il simplement considérer que la rémunération du gérant est une charge déductible ? ( je ne me vois pas la déduire après l'avoir comptabilisée en charge... ) Quelle case doit on remplir dans la liasse 2033 ?

Pour la partie des cotisations sociales c'est idem : votre rémunération seule sera prise en compte dans le calcul de celles-ci. A l'IR c'est le bénéfice de la société qui serait considéré.


concrètement, lors de la DCR, il faut remplir le cadre 1-4 gérant non salarié d'une société soumise à l'IS, il faut donc simplement que je reporte les rémunérations perçues ( 30 000 par exemple ) - 10 % d'abattement ? ainsi que de ne pas déduire les cotisations sociales personnelles prises en charge par la société ? ( comme l'indiquerait le renvoi (6) de la notice de la DCR ,

D'avance merci,

pantintinho
 
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Re: exonération ACCRE limite de 120% du SMIC

Messagepar MikeR » 02 Nov 2011, 12:26

pantintinho a écrit:--> OK, dans la pratique faut il simplement considérer que la rémunération du gérant est une charge déductible ? ( je ne me vois pas la déduire après l'avoir comptabilisée en charge... ) Quelle case doit on remplir dans la liasse 2033 ?

C'est la 2033-B, case 250 ("Rémunérations du personnel")

concrètement, lors de la DCR, il faut remplir le cadre 1-4 gérant non salarié d'une société soumise à l'IS, il faut donc simplement que je reporte les rémunérations perçues ( 30 000 par exemple ) - 10 % d'abattement ? ainsi que de ne pas déduire les cotisations sociales personnelles prises en charge par la société ? ( comme l'indiquerait le renvoi (6) de la notice de la DCR

Voir Comment remplir la DCR
Deux cas : les cotisations sont prises en charge par la société (vous avez une rémunération nette) et dans ce cas, il ne faut pas les déduire une nouvelle fois.
Ou bien vous touchez une rémunération brute, et dans ce cas il faut déduire les charges que vous avez payées du montant de la rémunération brute....

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