Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Modérateur: MikeR

Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede AsdePique » 03 Jan 2010, 18:42

De rien ;)

Votre CA devait avoisiner les 17000€, non? Si c'est le cas, vous avez effectivement validé 2 trimestres par an pour un CA de cet ordre.

Etant né en 1950, il va vous falloir justifier de 162 trimestres validés pour bénéficier de la retraite à 60 ans. Rapprochez-vous de votre caisse RSI afin d'obtenir un relevé de carrière à jour qui vous permettra de savoir où vous en êtes vis-à-vis de vos droits. N'hésitez pas à demander également à quel moment précis votre droit au taux plein vous sera ouvert.
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede Cannelle » 04 Jan 2010, 12:10

Pour commencer BONNE ANNEE A TOUS et merci infiment AsdePique pour ces réponses claires et précises. (j'aime bcp ce pseudo AsdePique car de plus mon hobby est le bridge). J'ai donc lu et relu vos réponses et finalement les interrogations de Jean-Pierre (qui étaient aussi les miennes) m'ont permis de prendre ma décision. Tout est clair maintenant.
En effet chaque cas est particulier....
Je vais avoir 60 ans dans quelques mois mais il me manque ENORMEMENT de trismestres car si je suis commerçante depuis 30 ans j'ai travaillé pendant 16 ans avec mon mari commerçant lui même ; conjoint collaborateur n'existait pas et je n'étais pas déclarée salariée, d'ailleurs nous n'aurions pas pu, car nous ne faisions pas suffisamment de chiffres d'affaires. Le commerçant officiel c'était donc lui. Aujourd'hui mon mari est à la retraite depuis quelques années, avec 980 euros par mois. Si je prends ma retraite à 65 ans (pour l'avoir à taux plein il faudrait que je travaille jusqu'à 74 ans), d'après les projections faites par le RSI, je toucherais 580 euros par mois. Je n'ai donc AUCUN intérêt à minimiser mes cotisations (et donc ce que je toucherais dans 5 ans).
De tout ce que j'ai pu lire il semble ressortir que j'ai intérêt à faire le sacrifice maximum pour payer mes cotisations retraite.
Ce n'est pas que l'on y a pas pensé avant mais on n'a jamais pu payer plus, prendre de complémentaire privée, etc. Mais finalement l'heure de la retraite arrive plus vite que l'on aurait cru et il vaut mieux tard que jamais pour les cotisations.
Alors je ne ferai rien pour réduire les cotisations retraite et je vais rester définitivement en micro-entreprise.
Encore merci pour ce site.
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede AsdePique » 04 Jan 2010, 12:46

Bonjour Canelle, joueuse de bridge officielle de ce forum ;)

Vous faîtes malheureusement partie de ces nombreuses femmes de commerçant ou d'artisan qui ont travaillé toute leur vie "dans l'ombre" et qui pour diverses raisons ne peuvent se voir ouvrir un droit au titre des périodes travaillées auprès de leur conjoint.

La loi a changé depuis 2007, obligeant les conjoints collaborateurs à cotiser afin d'éviter ces situations plus que problématiques.

A 65 et quoi qu'il en soit vous bénéficierez du taux plein en fonction des cotisations versées. Effectivement vous avez peut-être intérêt à ne pas minimiser ces cotisations. Si ce n'est déjà fait et sous conditions de critères, sachez que le RSI peut vous valider les trimestres passés auprès de votre mari avant le 31 mars 1983, vous permettant d'augmenter le nombre de trimestres acquis.

Quoiqu'il en soit, bon courage Canelle et n'hésitez pas à revenir vers nous.

Bien cordialement, AsdePique.
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede errance » 04 Jan 2010, 16:41

Bonjour,
Tout d'abord bravo pour ce site et là qualité des réponses apportées.
Voilà je suis en micro entreprise pour ma 4ème année et j'ai reçu cette lettre ce matin. Donc j'ai fouiné un peu partout afin d'avoir le maximum d'infos et je suis tombé sur votre forum. J'ai fais mes calculs et c'est vrai qu'au niveau des charges je vais y gagner mais par contre au niveau de la retraite apparemment un peu moins! D'où ma première question: Combien de temps le régime de la micro entreprise va t-il encore durer à votre avis? Car si je suis sur qu'il va perdurer de nombreuses années je pense y rester car je préfère cotiser un peu plus pour la retraite sinon autant passer directement à l'auto-entrepreneur et gérer ma retraite différemment.
Deuxième question: J'ai reçu mon appel à cotisation pour 2010 et donc je vais être prélevé ces jours ci pour janvier, savez vous comment le calcul de mon premier trimestre va être effectué si je passe en auto-entreprise? Le premier trimestre sera celui de mon appel à cotisation 2010 et le deuxième trimestre calculé sur ma première déclaration d'auto-entrepreneur?
D'avance merci pour vos réponses
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede AsdePique » 04 Jan 2010, 19:56

Bonjour Errance, et bienvenue sur le forum!

Merci pour vos commentaires :oops:

Nul n'est devin, mais à priori rien n'indique que le statut de micro entreprise soit appelé à disparaître. La marche serait (à mon avis) trop haute entre le statut d'auto entrepreneur et l'Entreprise Individuelle sous le régime du réel.

Ce régime micro est pérenne depuis de nombreuses années et j'ai l'impression avec le recul que le bouclier social n'était là que pour annoncer l'auto entrepreneur. Une fois de plus, je répète que rien n'a filtré à ce sujet, donc pas d'inquiétude inutile.

Si toutefois vous décidiez de basculer vers le statut d'auto entrepreneur, l'effet serait rétroactif à la date du 01 janvier 2010. Donc, 2 solutions :

-Ne pas régler le 1er trimestre en attente de la modification effective et ne pas tenir compte d'une éventuelle relance de paiement, quitte à vous mettre en relation directement avec votre caisse RSI si relance il y a. En effet, la gestion des rappels et autres avis ne peut se faire à la source en cas d'erreur et la case "modification" quasi-obligatoire

-Régler le 1er trimestre sur la base initiale et en fonction de votre 1ère déclaration (qui n'interviendra pas avant le 01.07.10, voir CE SUJET pour prendre connaissance du calendrier de paiement relatif à l'auto entrepreneur) le trop-perçu sera provisionné sur votre compte.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas. Bien cordialement, AsdePique.
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede errance » 04 Jan 2010, 21:24

Merci beaucoup AsdePique,
Donc à priori je ne dois pas m'inquiéter sur le statut de la micro entreprise, c'est déjà un bon point!
Ensuite en envisageant que je passe en auto entrepreneur, je ne pourrais pas ne pas payer mon premier trimestre car je suis en prélèvement automatique. Donc je vais contacter demain le RSI pour en savoir un peu plus et je vous tiendrai au courant.
Il me reste une question (pour ce soir :D ) concernant la retraite. Comment puis je faire une estimation de ma retraite en comparant les deux statut? Mon chiffre d'affaire est stable, je me dis qu'il y a peut être un moyen.
En attendant encore merci et bonne soirée
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede AsdePique » 04 Jan 2010, 22:40

Navré, j'avais cru comprendre que vous étiez en règlement trimestriel par chèque. Vous pouvez cependant demander à votre banque de ne pas honorer le prélèvement si vous souhaitez que votre trésorerie n'en pâtisse pas. Dans ce cas il sera obligatoire de vous rapprocher du RSI car ce sera la relance à coup sûr :cry:

Concernant la différence de prestation due à la différence entre le régime micro et le statut AE, seul le RSI pourra vous effectuer un calcul approximatif. Je vous conseille de vous déplacer directement dans votre caisse afin d'exposer votre cas. Les cotisations découlant d'un revenu, cette situation mérite effectivement un éclaircissement. Je vous avoue ne pas avoir eu le temps de me pencher avec précision sur cette question mais c'est bien inscrit sur mes tablettes !

Bien cordialement, AsdePique
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede errance » 04 Jan 2010, 22:50

Merci, je vous tiendrai au courant des réponses du RSI. J'appelle demain!
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede jean-pierre » 05 Jan 2010, 15:44

AsdePique a écrit:De rien ;)

Votre CA devait avoisiner les 17000€, non? Si c'est le cas, vous avez effectivement validé 2 trimestres par an pour un CA de cet ordre.

Etant né en 1950, il va vous falloir justifier de 162 trimestres validés pour bénéficier de la retraite à 60 ans. Rapprochez-vous de votre caisse RSI afin d'obtenir un relevé de carrière à jour qui vous permettra de savoir où vous en êtes vis-à-vis de vos droits. N'hésitez pas à demander également à quel moment précis votre droit au taux plein vous sera ouvert.


Merci Asdepique pour votre aide qui me permet, petit à petit de' comprendre le sytème !

Je ne lis votre réponse qu'aujoudhui à cause d'un automatisme de mon PC qui restait sur la 1ere page du Forum.

J'ai encore deux questions :

relevé de carriere :

J'ai répondu à plusieurs demandes de diverses institutions et ai reçu des réponses différentes quant aux nombres de trimestres validés car j'ai tres peu cotisé en France vu que j'ai travaillé à l'étranger.
Le dernier relevé ne valide que les trimestres travaillés à l'étranger ( en Suisse) jusqu'à 1983 alors que les précedents prenaient en compte la totalité ( jusqu'en 1996).

validation des trimestres en auto entrepreneur

Faudra t il que chaque trimestre atteigne le minimun pour être validé ou le Ca annuel
sera t il déterminant ?

Pour être clair , un CA de 18 500 euros le 3 eme trimestre et 500 euros les 3 autres permettront ils de valider 1 trimestre ou 3 trimestres ?

A nouveau je vous remercie et souhaite courage, calme et patience aux autres membres du forum !
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Re: Fin du bouclier social pour les micro-entreprises

Messagede jean-pierre » 05 Jan 2010, 16:27

[En pratique, le calcul classique des charges sociales pour une micro entreprise à caractère commercial :

(CA - 71%) x 45,20% = montant des charges

Le calcul secondaire (bouclier social) :

CA x 14,6% = montant des charges sociales


Etes vous certains de vos chiffres. Il donneraient 13.11% pour la micro entreprise et 14.6 %pour l'autoentreprenuer ?

j'ai lu, précédemment qu'il s'agissait de 12 % pour ce dernier ?

merci,

jp
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