[AsdePique]

Bonsoir Jean-Pierre,

C'est LE problème de cette bascule micro->auto.

Vous disposez de plusieurs options:

-Demander au RSI (je conseille une voie plus directe que le courrier : téléphone ou accueil) de stopper les prélèvements. La coordination RSI/URSSAF et les consignes semblent être différentes selon les régions. J'ai observé des réponses URSSAF indiquant que les problèmes informatiques ne permettent pas de stopper les prélèvements, incitant l'assuré à faire sa propre demande auprès de sa banque.
Il devrait être possible de demander au RSI la modification de périodicité de paiement, passer de mensuel par prélèvement à trimestriel par chèque. Cette option vous permettrait de gagner du temps jusqu'à la mise à jour du compte.

-Attendre que la modification administrative soit effectuée, et laisser courir les prélèvements. Avec la prorogation du délai, il est probable que la majorité des demandes soit prise en compte à compter du 31.01.10. Le compte cotisant actuel sera alors radié, et les prélèvement effectués seront transférés de compte à compte, servant de provision sur vos charges d'auto-entrepreneur.

-Mettre un terme aux prélèvements en attente de la modification. Le problème sera alors le risque de recevoir une relance de paiement tant que le compte ne sera pas à jour.

Enfin, il peut s'avérer utile de transmette une copie de votre accusé de réception au RSI, afin de verrouiller le tout des 2 côtés


AsdePique

[jean-pierre]

Je vous remercie pour votre aide emplie de bon sens !.

Je ne sais pas où m'adresser physiquement !
Je reçois quelques documents de Bordeaux ( à 200 km de chez moi)

aussi de Périgueux ( enfin, je crois, car la ville n'est jamais renseignée dans les correspondances) qui se trouve à 50 km de chez moi !

De toutes façons ce n'est pas trop grave si les prélèvements en tant que micro entreprise me dispensent de règler la note de l'autoentrepreneur !

la demande d'interruption des prélèvements aupres de la banque coutent cher !

Je vous ai adressé, il y a quelques temps un MP, je crains avoir fait une mauvaise manip ! ...

bien à vous !
jp

[AsdePique]

L'adresse de référence pour les demandes est en principe (une fois de plus c'est variable en fonction des caisses, l'URSSAF acceptant plus ou moins de répondre directement aux assurés sans les renvoyer vers le RSI systématiquement) celle qui figure en haut à gauche de votre appel de charges.

Elle est différente de celle du centre de paiement qui est l'adresse de l'URSSAF dont vous dépendez. Si vous ne tenez pas à vous déplacer (ce qui est compréhensible en terme de gestion de temps et de distance) tentez de les appeler ou de leur envoyer un fax.

Mais effectivement, du fait que vous deveniez AE à compter du 01.01.10, tout prélèvement affecté sur le compte cotisant de la micro entreprise devra l'objet d'un transfert de compte à compte.

J'ai bien votre MP, je dois vous répondre

[nellybl]

Bonjour à tous et toutes,
je viens de m'inscrire car cherchant sur le net pour cette fameuse fin du bouclier social, vous êtes le site le plus trouvé sur le sujet.
Du coup, j'ai découvert votre site.
j'ai lu le plus possible sur le sujet, puis-je sans vous lasser vous soumettre mes interrogations?
Mon mari a une activité bar, il a reçu la fameuse lettre, mais passer au statut d'autoentrepreneur signifiait sortir de l'inscription à la chambre de
commerce...perte du bail, si le propriétaire s'en rend compte.....une faille dans le système surement!!!
Donc, il n'a pas souscit à l'auto entreprise
nous sommes en 2012...la question reste en suspend, malgré tout ce que j'ai lu sur le sujet, j'avoue ne pas avoir bien compris que faudra t'il faire concrètement face à cette fin de bouclier social

Sur la DCR...je vois qu'il y a toujours la ligne où l'on met son CA brut -sur la ligne 1-1 micro-entreprise - régime special Bnc
case CB
et de même il y a l'indication : LA BASE DE CALCUL DE VOS COTISATIONS SERA LA SUIVANTE :
que le montant du CA sera diminué d'un abattement de 71°/°.....ETC

j'avoue que je n'y comprends rien....si on perd le bouclier social comme la lettre l'indique, QUELLE LIGNE remplir sur la DCR
la ligne1-1.....micro -entreprise
ou une autre ligne

si vous pouviez m'éclairer , car mm en demandant à la RSI...les réponses sont "confusions and co", quand on vous renvoie pas aux calanques grecques
merci d'avance
nelly

[AsdePique]

Bonjour, et bienvenue.

Mon mari a une activité bar, il a reçu la fameuse lettre, mais passer au statut d'autoentrepreneur signifiait sortir de l'inscription à la chambre de
commerce...perte du bail, si le propriétaire s'en rend compte.....une faille dans le système surement!!!

Pas du tout. Les micros-entrepreneurs (alors inscrit au RCS ou au RM) conservaient le bénéfice de cette inscription et leur numéro d'enregistrement .

nous sommes en 2012...la question reste en suspend, malgré tout ce que j'ai lu sur le sujet, j'avoue ne pas avoir bien compris que faudra t'il faire concrètement face à cette fin de bouclier social

En fait....le bouclier social n'est plus depuis le 31.12.2009. Il a donc bel et bien déjà disparu

Et de son "vivant", il ne modifiait en rien les modalités déclaratives de chiffre d'affaires : il était appliqué de façon ultérieure par le centre de paiement.


Aujourd'hui, pour continuer d'exercer sous le régime micro deux options s'offrent à vous (ou plutôt à votre époux) :

-Ne rien changer
-Demander au RSI l'adhésion au régime micro-social et être l'équivalent d'un auto-entrepreneur à compter du 01.01.2013 (ou l'année suivante) en remplissant ce bulletin.


N'hésitez pas si vous avez d'autres questions. Bien cordialement, AsdePique.

[nellybl]

Merci As de Pique,
j'enregistre bien votre réponse :

Aujourd'hui, pour continuer d'exercer sous le régime micro deux options s'offrent à vous (ou plutôt à votre époux) :
-Ne rien changer : QUELLE SERONT LES DIFFERECENCES...TVA???? AUTRE ???

-Demander au RSI l'adhésion au régime micro-social et être l'équivalent d'un auto-entrepreneur à compter du 01.01.2013 (ou l'année suivante) en remplissant ce bulletin.
DANS LE CAS D UN BAR AVEC LICENCE 4 PASSER AU STATUT ENTREPRENEUR EST CE POSSIBLE????
et toujours ce problème de droit au bail, ne perds t'on pas son fond de commerce en passant au statut autoentrepreneur?

Beaucoups d'interrogation dés lors que l'on est commerçant, aucun service contacté ne "veut ou ne peut" répondre.....
tout est évasif et laisse sans voix...
heureusement qu'il y a des sites comme le votre qu'il faut absolument faire connaître...un petit lien vers google genre j'aime.....
une idée lol en passant
à bientôt, à vous lire
nelly

[AsdePique]

Bonsoir,

Aujourd'hui, pour continuer d'exercer sous le régime micro deux options s'offrent à vous (ou plutôt à votre époux) :
-Ne rien changer : QUELLE SERONT LES DIFFERECENCES...TVA???? AUTRE ???

Hé bien...aucune différence puisque vous ne changez rien. Je vous rappelle que le bouclier social a expiré il y a 2 ans déjà et qu'apparemment vous n'avez pas constaté le moindre changement

DANS LE CAS D UN BAR AVEC LICENCE 4 PASSER AU STATUT ENTREPRENEUR EST CE POSSIBLE????
et toujours ce problème de droit au bail, ne perds t'on pas son fond de commerce en passant au statut autoentrepreneur?

Si vous pouvez exercer votre activité actuelle en micro-entreprise sans option, vous devriez pouvoir sans aucun problème l'exercer également avec l'option micro-sociale.

C'est ce que vous devez comprendre : l'adhésion au régime micro-social ne modifie pas profondément votre régime actuel : vous êtes toujours répertorié au RCS. Votre bailleur n'a même pas à être informé de votre adhésion : seule l'administration sociale et fiscale y trouve un changement.

heureusement qu'il y a des sites comme le votre qu'il faut absolument faire connaître...un petit lien vers google genre j'aime.....
une idée lol en passant

Merci

On y réfléchit !


AsdePique.

[nellybl]

bonsoir As de Pique
Hé bien...aucune différence puisque vous ne changez rien. Je vous rappelle que le bouclier social a expiré il y a 2 ans déjà et qu'apparemment vous n'avez pas constaté le moindre changement MY GOD.....mais c'est bien sur !!!!
je suis
loool
bon du coup, je vais bien lire et relire pour bien comprendre ....à l'époque de la lettre, les services interrogés n'avaient aucune réponse intelligible lool
ici au moins, je commence à moins me sentir blonde
mais quel est l'avantage de passer a statut auto entrepreneur!!!!! c'est quoi tout ce binzzzzzzzz
je vais reprendre tous vos sujets là dessus et bien lire.
y a t'il un pays où c'est plus simple !!!!!
merci et à bientôt
nelly