Indépendants et TNS

[AsdePique]

Bonsoir Jean-Pierre,

C'est LE problème de cette bascule micro->auto.

Vous disposez de plusieurs options:

-Demander au RSI (je conseille une voie plus directe que le courrier : téléphone ou accueil) de stopper les prélèvements. La coordination RSI/URSSAF et les consignes semblent être différentes selon les régions. J'ai observé des réponses URSSAF indiquant que les problèmes informatiques ne permettent pas de stopper les prélèvements, incitant l'assuré à faire sa propre demande auprès de sa banque.
Il devrait être possible de demander au RSI la modification de périodicité de paiement, passer de mensuel par prélèvement à trimestriel par chèque. Cette option vous permettrait de gagner du temps jusqu'à la mise à jour du compte.

-Attendre que la modification administrative soit effectuée, et laisser courir les prélèvements. Avec la prorogation du délai, il est probable que la majorité des demandes soit prise en compte à compter du 31.01.10. Le compte cotisant actuel sera alors radié, et les prélèvement effectués seront transférés de compte à compte, servant de provision sur vos charges d'auto-entrepreneur.

-Mettre un terme aux prélèvements en attente de la modification. Le problème sera alors le risque de recevoir une relance de paiement tant que le compte ne sera pas à jour.

Enfin, il peut s'avérer utile de transmette une copie de votre accusé de réception au RSI, afin de verrouiller le tout des 2 côtés


AsdePique

[jean-pierre]

Je vous remercie pour votre aide emplie de bon sens !.

Je ne sais pas où m'adresser physiquement !
Je reçois quelques documents de Bordeaux ( à 200 km de chez moi)

aussi de Périgueux ( enfin, je crois, car la ville n'est jamais renseignée dans les correspondances) qui se trouve à 50 km de chez moi !

De toutes façons ce n'est pas trop grave si les prélèvements en tant que micro entreprise me dispensent de règler la note de l'autoentrepreneur !

la demande d'interruption des prélèvements aupres de la banque coutent cher !

Je vous ai adressé, il y a quelques temps un MP, je crains avoir fait une mauvaise manip ! ...

bien à vous !
jp

[AsdePique]

L'adresse de référence pour les demandes est en principe (une fois de plus c'est variable en fonction des caisses, l'URSSAF acceptant plus ou moins de répondre directement aux assurés sans les renvoyer vers le RSI systématiquement) celle qui figure en haut à gauche de votre appel de charges.

Elle est différente de celle du centre de paiement qui est l'adresse de l'URSSAF dont vous dépendez. Si vous ne tenez pas à vous déplacer (ce qui est compréhensible en terme de gestion de temps et de distance) tentez de les appeler ou de leur envoyer un fax.

Mais effectivement, du fait que vous deveniez AE à compter du 01.01.10, tout prélèvement affecté sur le compte cotisant de la micro entreprise devra l'objet d'un transfert de compte à compte.

J'ai bien votre MP, je dois vous répondre