Formulaire papier pour déclaration CA?

Comment les calculer, et comment les régler.

Vos questions ici.

Modérateur: MikeR

Formulaire papier pour déclaration CA?

Messagepar littlebigman » 21 Mar 2010, 20:42

Bonjour

J'ai enregistré mon EI en micro-BIC début 2008 et ai demandé fin 2009 à passer en auto-entrepreneur afin de payer les cotisations chaque trimestre.

Lorsque je me connecte sur NetEntreprises, on ne me donne que la possibilité de déclarer mon revenu d'ici mai 2010. J'imagine que je suis encore considéré par NetE comme dépendant du régime de droit commun.

J'aimerais donc déclarer début avril mon chiffre d'affaires auto-entrepreneur du 1er trimestre 2010 : existe-t-il un formulaire papier à remplir et renvoyer au RSI, ou faut-il juste envoyer une lettre rédigée soi-même?

Merci.

littlebigman
 
Messages: 143
Inscription: 24 Jan 2010, 21:19

Re: Formulaire papier pour déclaration CA?

Messagepar AsdePique » 21 Mar 2010, 21:56

Bonsoir Littlebigman,

Avez-vous d'ores et déjà eu confirmation du RSI que votre statut AE est bien pris en compte? L'absence de relance concernant les cotisations 2010 serait un bon indicateur.

Il me semble que pour déclarer son CA en tant qu'AE il faut s'être inscrit au préalable à la télé-déclaration sur le site dédié.

Mais la véritable clef de votre "problème" est que si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, la 1ère déclaration est exigible au 31.07.10, comme indiqué sur ce sujet, et pas avant.

En effet, afin de lisser les affiliations la 1ère déclaration doit concerner le trimestre civil en cours ainsi que le trimestre suivant. Donc pas d'inquiétude pour l'instant : étant AE depuis le 01.01.10 vous devriez recevoir le formulaire papier vers la fin du mois de juin :wink: . Ensuite le calendrier sera :

-Octobre
-Janvier
-Avril
-Juillet
-Etc..

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

Auto-entrepreneurs, Chefs d'entreprise, gérants de société, professionnels libéraux et conjoints collaborateurs : tous les calculs de vos charges RSI gratuitement et simplement:

http://www.guide-tns.fr


Plus de support en MP : merci de faire profiter le forum de vos messages.
Avatar de l’utilisateur
AsdePique
Administrateur du site
 
Messages: 2557
Inscription: 30 Sep 2009, 20:18
Localisation: Entre le plancher de cotisations et le plafond annuel de la Sécurité Sociale

Re: Formulaire papier pour déclaration CA?

Messagepar littlebigman » 15 Avr 2010, 11:06

Merci pour votre réponse. Le RSI m'a confirmé la prise en compte du passage du régime de droit commun au régime AE. Je note que je ne recevrai pas le formulaire de déclaration avant juillet.

littlebigman
 
Messages: 143
Inscription: 24 Jan 2010, 21:19

Re: Formulaire papier pour déclaration CA?

Messagepar AsdePique » 15 Avr 2010, 17:09

Bonjour Littlebigman,

Tout à fait, et ce pour la simple raison de permettre au centre de paiement de retomber sur ses pieds en terme de calendrier.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

Auto-entrepreneurs, Chefs d'entreprise, gérants de société, professionnels libéraux et conjoints collaborateurs : tous les calculs de vos charges RSI gratuitement et simplement:

http://www.guide-tns.fr


Plus de support en MP : merci de faire profiter le forum de vos messages.
Avatar de l’utilisateur
AsdePique
Administrateur du site
 
Messages: 2557
Inscription: 30 Sep 2009, 20:18
Localisation: Entre le plancher de cotisations et le plafond annuel de la Sécurité Sociale

Re: Formulaire papier pour déclaration CA?

Messagepar littlebigman » 21 Avr 2010, 12:02

Pour information, le RSI vient de me faire parvenir le formulaire de Déclaration trimestrielle de chiffre d'affaire...

littlebigman
 
Messages: 143
Inscription: 24 Jan 2010, 21:19

Re: Formulaire papier pour déclaration CA?

Messagepar AsdePique » 21 Avr 2010, 18:44

Bonsoir,

Avez-vous pour le coup tenté à nouveau de déclarer via Net-Entreprise?

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

Auto-entrepreneurs, Chefs d'entreprise, gérants de société, professionnels libéraux et conjoints collaborateurs : tous les calculs de vos charges RSI gratuitement et simplement:

http://www.guide-tns.fr


Plus de support en MP : merci de faire profiter le forum de vos messages.
Avatar de l’utilisateur
AsdePique
Administrateur du site
 
Messages: 2557
Inscription: 30 Sep 2009, 20:18
Localisation: Entre le plancher de cotisations et le plafond annuel de la Sécurité Sociale

Re: Formulaire papier pour déclaration CA?

Messagepar littlebigman » 23 Avr 2010, 15:39

Non, mais de toute façon, je préfère éviter de compliquer les choses : NetPME pour le droit commun, et papier pour AE à partir de cette année.

littlebigman
 
Messages: 143
Inscription: 24 Jan 2010, 21:19

Re: Formulaire papier pour déclaration CA?

Messagepar AsdePique » 29 Avr 2010, 21:18

Bonsoir Littlebigman,

On nous a annoncé il y a 1 semaine la résolution des problèmes liés à la télé-déclaration du CA des auto-entrepreneurs via Net-Entreprises, et ceux-ci semblent au contraire connaître un regain de vitalité ces derniers jours!

Comme quoi : la méthode "à l'ancienne" a encore du bon.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

Auto-entrepreneurs, Chefs d'entreprise, gérants de société, professionnels libéraux et conjoints collaborateurs : tous les calculs de vos charges RSI gratuitement et simplement:

http://www.guide-tns.fr


Plus de support en MP : merci de faire profiter le forum de vos messages.
Avatar de l’utilisateur
AsdePique
Administrateur du site
 
Messages: 2557
Inscription: 30 Sep 2009, 20:18
Localisation: Entre le plancher de cotisations et le plafond annuel de la Sécurité Sociale


Retourner vers Les charges sociales

Qui est en ligne

Utilisateurs enregistrés : Majestic-12 [Bot]