[AsdePique]

Bonjour Pat,

Si au titre de votre activité salariée vous effectuez 60h/mois ou 120h/trimestre, vous dépendez effectivement directement de la CPAM suite à votre radiation.

Attention en revanche si votre épouse prend la gérance de la société : elle risque d'être confrontée aux mêmes problèmes. A voir (par le biais d'un expert-comptable) s'il n'est pas plus judicieux de répartir les parts de telle sorte à ce que votre épouse (associée non gérante) détienne au moins 51%. Ce qui ferait de vous un gérant minoritaire, et seriez donc tous deux inconnus du RSI.


Attention également car il me semble qu'en optant pour l'IS, revenir à l'IR n'est plus possible.

AsdePique.

[MikeR]

répartir les parts de telle sorte à ce que votre épouse (associée non gérante) détienne au moins 51%. Ce qui ferait de vous un gérant minoritaire, et seriez donc tous deux inconnus du RSI.

Attention, les parts des deux époux associés (et des enfants mineurs non émancipés) s'ajoutent dans la détermination du caractère minoritaire de la gérance. Pour que la gérance soit minoritaire il faut qu'un autre associé, non gérant et extérieur à la famille, possède au moins 50% des parts.

[AsdePique]

Bonjour Mike.

Bien vu, je n'ai pas songé en répondant que même en qualité d'associée, les parts de Madame s'ajouteraient à celles de Pat, et re-belote...

Donc, ne reste comme possibilité si l'on souhaite à tout prix éviter l'affiliation au RSI PL que l'entrée d'un(e) associé(e) non gérant(e) avec au moins 51% des parts.

Merci de ta réactivité

[pat78]

Merci Asdepique et MikeR pour vos réponses,

En fait mon épouse est déjà affiliée au RSI PL, il n'y aura donc pas de problémes de ce coté car elle n'est pas salariée.

Par contre ai je le droit, en tant que propriétaire des part sociale de travailler pour ma société sans status de gérant et sans status salarié (uniquement payé par les dividendes) ?
Cela peut il etre considéré comme du travail dissimulé, car non soumis aux charges sociales ?

Je sais qu'on sort du sujet original, mais j'étudie là une possibilité pour sortir ce cette impasse sur les IJ.

Cordialement
Pat 78

[AsdePique]

Bonsoir Pat,

Si vous oeuvrez dans la société vous risquez à nouveau l'affiliation, sauf par le biais d'un montage faisant intervenir un ou des associés détenant la majorité des parts. Vous pourriez alors revêtir le statut de gérant, minoritaire cette fois.

Libre à vous de vous salarier ou non via la société : les gérants minoritaires ne sont pas affiliés au RSI.

[nad974]

Bonjour,
Ce post date de 3 mois.
Voilà ma situation TRES particulière...
Après une période de chômage suivie d'une période de RMI où j'ai profité pour faire une reconversion professionnelle, mon diplôme en poche, je me suis inscrite en premier lieu en travailleur non salariée, ibérale, en auto entrepreneur.
De la CGSS, je suis passée au RSI. Sans IJ en cas d'ITT.
Le 1er février 2011, je prends 1 poste hospitalier, à 30% de mon temps soit 45h/mois. Je cotise alors à la SLI mais la RSI reste ma caisse principale. Ce poste dépend de la fonction publique, je suis contractuelle (ils me renouvellent mon contrat tous les 3 mois, c'est comme ça dans la fonction publique jusqu'à la titularisation). J'attends une augmentation de temps de travail.
En attendant cette augmentation, je prends un 3e job, dans le secteur privé cette fois, un CDD jusqu'en décembre 2011 qui sera renouvelable, pour un 60% de mon temps total, soit 95h/mois.
Au total, je travaille à 90% salariée et j'ai donc 3 caisses : la SLI et la CGSS et le RSI ...
Et aucun droit si je tombe malade! (puisque ma caisse principale est le RSI)
J'ai donc appelé la CGSS qui contrairement à l'un d'entre vous, ne m'a pas envoyé sur les roses. Voilà ce qu'on m'a répondu :
Dans la mesure où j'ai une attestation du RSI comme quoi je n'ai droit à aucune IJ en cas d'ITT, et que j'ai cumulé 200h de travail dans les 3 derniers mois en tant que salariée dans le privé, et dans la mesure où je peux justifier de mes revenus autres (hopital à 30% + factures concernant mon activité en auto-entrepreneur), ils peuvent m'affilier de nouveau. Ils m'ont demandé tous les papiers nécéssaires ainsi que le formulaire S1104A à leur fournir. Ils m'ont dit qu'ils calculeraient le temps passé à mon activité en indépendante. Ne donnant que 10% de mon temps, je ne me fais aucun souci là dessus.
Je voulais l'avis de Asdepique sur ce sujet.
Merci d'avance.

[AsdePique]

Bonjour,

Je voulais l'avis de Asdepique sur ce sujet

On me fait trop d'honneur, là

Dans la mesure où j'ai une attestation du RSI comme quoi je n'ai droit à aucune IJ en cas d'ITT, et que j'ai cumulé 200h de travail dans les 3 derniers mois en tant que salariée dans le privé, et dans la mesure où je peux justifier de mes revenus autres (hopital à 30% + factures concernant mon activité en auto-entrepreneur), ils peuvent m'affilier de nouveau

Peut-être le régime libéral permet-il un "pont" plus souple que le régime artisan/commerçant/industriel mais pour ma part je reste sur 1200h/an d'activité salariée pour passer du RSI au RG. C'est ce qui est appliqué aujourd'hui, conformément à la règlementation en vigueur. La situation est différente en cas de maintien de droits (un an suite à la radiation de l'activité TNS), où 60h/mois ou 120h/trimestres permettent de rejoindre le RG.

Cependant, nous avons évoqué sur un autre fil de discussion la possibilité de se faire indemniser par le RG en cas d'arrêt de travail lié à l'activité salariée, et même en étant prestataire auprès du RSI : l'article L 613-4 du code de la Sécurité Sociale permet en effet de voir les prestations en espèces assurées par le RG tandis que les prestations en nature restent à la charge du RSI.

On ne parle donc pas de modification du statut mais d'un aménagement du régime "prenant" quant aux prestations en espèces. Je ne crois pas que la CPAM soit compétente pour modifier votre régime de rattachement si les conditions ne sont pas remplies (le formulaire S1104 concerne sauf erreur de ma part le changement de CPAM et non de régime).

Quoiqu'il en soit, l'article sus-nommé devrait vous permettre de ne pas vous retrouver dépourvue en cas d'arrêt, ce que l'on ne vous souhaite bien entendu pas.

AsdePique.

[nad974]

Merci Asdepique pour cette réponse rapide... L'agent de service semblait sûre d'elle. Et en effet, entre temps j'ai aussi changé d'adresse ... Je vais tenter, j'ai tout un dossier à faire et qui ne tente rien n'a rien.
Par contre ... une autre question ... A la fin de l'année, j'aurai 1200h mais en cumulant le CDD de 95h/mois en privé (CGSS) et les 45h/mois (SLI) de l'hopital. Je suppose que mes heures d'hopital ne comptent pas ? Lorsqu'ils disent 1200h en salariée, est ce que c'est le total de l'activité salariée ou bien uniquement le cumul des heures dans le secteur privé ?

J'ai eu le cas d'une collègue de travail de l'hopital qui était aussi libérale. Elle a obtenu un poste, en contractuelle, à l'hopital, à temps plein, et la SLI l'a prise de suite en charge, il n'y a pas eu à attendre la fin de l'année ni le cumul de 1200h travaillées. Peut-être est ce dans le cas d'une radiation seulement ? Elle avait arrêté son activité de libérale.

Je vais aller voir cet article dont vous me parlez. Et pour mes 30% que je cotise à la SLI, aurais je droit aussi à des IJ en espèces s'il m'arrivait quelque chose ?
Le RSI m'a également fait comprendre qu'il ne fallait surtout pas que j'ai un accident de travail sur mes autres lieux de travail, sinon, ils ne prenaient pas en charge les remboursements liés aux soins de cet accident ... sympathique le système. Comment dégouter les gens de vouloir travailler ? La preuve est là !! On se souhaite une bonne santé!
Mais je suis maman célibataire, seule à assurer ma marmitte, donc c'est très insécurisant tout cela. On est à l'abri de rien, un accident voiture ou autre, c'est si vite arrivé... donc je souhaite vraiment me sortir de cette situation que je ne trouve pas confortable du tout !!!

Encore merci Asdepique pour vos réponses !
Nadine

[AsdePique]

Bonsoir,

Par contre ... une autre question ... A la fin de l'année, j'aurai 1200h mais en cumulant le CDD de 95h/mois en privé (CGSS) et les 45h/mois (SLI) de l'hopital. Je suppose que mes heures d'hopital ne comptent pas ? Lorsqu'ils disent 1200h en salariée, est ce que c'est le total de l'activité salariée ou bien uniquement le cumul des heures dans le secteur privé ?

L'intégralité de vos heures salariées devraient être prises en compte dans la détermination du régime prestataire.

J'ai eu le cas d'une collègue de travail de l'hopital qui était aussi libérale. Elle a obtenu un poste, en contractuelle, à l'hopital, à temps plein, et la SLI l'a prise de suite en charge, il n'y a pas eu à attendre la fin de l'année ni le cumul de 1200h travaillées. Peut-être est ce dans le cas d'une radiation seulement ? Elle avait arrêté son activité de libérale.

Très probablement : si lors de la radiation vous êtes déjà salarié(e) en parallèle, le maintien de droits d'un an n'a pas lieu d'être. Idem si vous reprenez une activité au 3ème ou au 6ème mois par exemple.

Je vais aller voir cet article dont vous me parlez. Et pour mes 30% que je cotise à la SLI, aurais je droit aussi à des IJ en espèces s'il m'arrivait quelque chose ?

Je ne pense pas. Un seul régime peut verser des prestations en espèces. Il faudrait donc déclarer l'arrêt de travail à la CPAM, en évoquant l'article cité plus haut.

Le RSI m'a également fait comprendre qu'il ne fallait surtout pas que j'ai un accident de travail sur mes autres lieux de travail, sinon, ils ne prenaient pas en charge les remboursements liés aux soins de cet accident ... sympathique le système. Comment dégouter les gens de vouloir travailler ? La preuve est là !! On se souhaite une bonne santé!

Il faut peut-être approfondir un peu : le régime libéral, à la différence du régime artisan ou commerçant ne verse pas d'indemnités journalières. Mais aucun des deux ne prend en charge l'accident du travail : cette cotisation est tout bonnement absente des risques pour lesquels vous êtes assurée. Ce qui ne dispenserait pas le RSI de rembourser la part obligatoire (70%) malgré tout, et la CPAM de vous régler les indemnités.

Comment dégouter les gens de vouloir travailler ? La preuve est là !! On se souhaite une bonne santé!
Mais je suis maman célibataire, seule à assurer ma marmitte, donc c'est très insécurisant tout cela. On est à l'abri de rien, un accident voiture ou autre, c'est si vite arrivé... donc je souhaite vraiment me sortir de cette situation que je ne trouve pas confortable du tout !!!

Le régime indépendant a fait beaucoup d'effort pour rattraper le "retard" qu'il avait sur le régime général, mais il subsiste encore quelques carences (notamment cette histoire d'accident du travail).

En revanche il ne faut pas oublier que le jour où celui-ci sera pris en charge, il fera l'objet d'une cotisation supplémentaire; sans parler du côté "culturel" de la chose, des indépendants de l'époque prêts à tout casser et prendre des caisses en otage dans le but d'être dispensés de cotisations par exemple.

Heureusement les mentalités changent des deux côtés!

Un grand courage et bravo à vous en tout cas qui cumulez trois activités