[Marc D]

Bonjour,

je voudrais vous demander un conseil suite à la régularisation des cotisations que je viens de recevoir, parce que je n'y comprends rien et surtout parce que je suis très inquiet des montants qui me sont demandés.

Pour expliquer la chose, je me permettrai de vous expliquer l'historique de mon dossier au RSI, au cas où ceci pourrait éventuellement expliquer cela.

Pour racheter un fond de commerce, j'ai créé en décembre 2007 une Sarl dont j'étais l'associé majoritaire. La Sarl a été immatriculée le 20 décembre 2007 et j'étais bénéficiaire de l'ACCRE. Je règle mes cotisations au trimestre.

Il s'avère que le RSI a fait une erreur à l'ouverture de mon dossier : j'ai en effet été considéré comme étant en deuxième année d'activité et non bénéficiaire de l'ACCRE. Il a fallu un an et demi pour "régulariser" la situation. Et encore, je n'ai jamais reçu l'appel à cotisation : c'est une mise en demeure qui m'a été envoyée. Enfin bref.

En 2008 et donc avant que les choses ne soient "régularisées" (je mets cela entre guillemets parce que j'ai quelques doutes), j'ai reçu des appels à cotisations 2008 divers et variés :

- avril 2008, un échéancier pour un total de 3787 euros qui prend pour assiette 9932 euros
- toujours en avril 2008, un autre échéancier pour un total de 1533 euros qui prend la même assiette
- fin avril 2008 un troisième échéancier qui indiquait trois échéances d'un montant total de 1533 euros mais avec, au dos de l'échancier, un total de 138 euros et des assiettes de 1688 euros (retraite de base et complémentaire) et de 6752 euros (invalidité décès)

Fin 2008, j'ai reçu une régularisation des cotisations 2007 que je n'ai pas réglée (avec leur accord évidemment, compte tenu de mon dossier) pour un montant de 507 euros.

En juin 2009, j'ai réglé les cotisations qui m'étaient demandées au titre de 2007 (la fameuse mise en demeure) pour un montant de 132 euros.

Décembre 2008, j'ai reçu mon échéancier de cotisations 2009 pour un total de 1482 euros (revenu 2007 : 0 euros, assiettes 13723 pour maladie maternité et IJ - 1742 pour retraite de base et complémentaire - 6968 euros pour l'invalidité). J'ai donc réglé les échéances normalement.

Décembre 2009, j'ai reçu mon échéancier de cotisations 2010 pour un total de 1922 euros (revenu 2008 : 3600 euros, assiettes 13848 euros pour maladie et IJ - 3600 pour allocations retraite de base et complémentaire - 7096 pour invalidité décès). Plus la CSG-CRDS sur revenu d'activité (assiette 3600). J'ai réglé les échéances normalement.

En octobre 2010, j'ai reçu la notification de régularisation des cotisations 2009, d'un montant de 2354 euros (revenu 2009 : 7200 euros, cotisations sociales personnelles obligatoires 1566 euros). En 2009 j'ai donc réglé, toutes sommes confondues, 1922 euros + 2354 euros = 4276 euros, alors que mon revenu 2009 était de 7200 euros après abattement.

Décembre 2010, échéancier des cotisations 2011 pour un montant de 3920 euros cette fois-ci (revenu 2009 : 7200 euros, cotisations sociales personnelles 1566 euros) avec pour assiettes 14141 (maladie, IJ) et 7200 (tout le reste sauf formation professionnelle). J'ai réglé les échéances normalement.

Et maintenant, en octobre 2011, je reçois une notification de régularisation 2010 de 2085 euros (revenu 2010 : 7200 euros, cotisations sociales personnelles 3575 euros) avec pour assiettes à peu de choses près la même chose que précédemment.

Ma foi je ne comprends rien à ces régularisations.

Je ne comprends pas, par exemple, pourquoi le montant des cotisations sociales personnelles se monte ici à 3575 euros alors que ma base de rémunération, hormis en 2008, a toujours été la même et que pour les revenus 2009 le montant de ces cotisations était de 1566 euros).

Je ne comprends pas non plus pourquoi, en 2010, j'aurai au final payé 3920 euros + 2085 euros soit un total de 6005 euros pour un revenu après abattement de 7200 euros ?

Cela vous semble t-il normal ? Et surtout ce qui m'inquiète le plus : sachant que je ne bouge pas d'un iota ma rémunération sur l'exercice 2011, faut-il que je m'attende à payer encore environ 6000 euros en 2012 au titre de l'année 2011 ?

Cela m'inquiète beaucoup en effet car j'ai quitté mes fonctions de gérant au 1er mai 2011 pour changer d'activité en juin - pour une création cette fois-ci, et que je n'ai bien évidemment pas un chiffre d'affaires qui me permet d'avaler ces montants exorbitants de cotisations et de régularisation pour une rémunération aussi faible.

D'ailleurs, pour rajouter une couche au tableau, il semble que le CFE n'ait pas fait correctement les choses lors de ce changement d'activités. Je les ai alertés mais je ne sais pas s'ils ont fait le nécessaire à ce jour : grâce à leur erreur dans le traitement de mon dossier l'URSSAF considère pour le moment que je suis toujours gérant de mon ancienne activité et libéral sur la nouvelle. J'ai reçu un superbe appel à cotisations de la RAM GAMEX grâce à cela, et ce en plus des cotisations que je dois déjà finir d'acquitter.

Y aurait-il un médecin dans la salle s'il vous plaît ?

Merci d'avance,

Marc.

[Marc D]

...

A noter qu'au final, pour un revenu net de 18000 euros depuis janvier 2008 au 31/12/2010, j'ai payé à ce jour 11895 euros de cotisations. Dont une partie provisionne 2012 il me semble, mais tout de même. Ces montants de cotisations vous semblent-ils normaux ?

Marc.

[AsdePique]

Bonsoir Marc,

Rien qu'au titre je me doutais que vous alliez être embêtant

Il s'avère que le RSI a fait une erreur à l'ouverture de mon dossier : j'ai en effet été considéré comme étant en deuxième année d'activité et non bénéficiaire de l'ACCRE. Il a fallu un an et demi pour "régulariser" la situation. Et encore, je n'ai jamais reçu l'appel à cotisation : c'est une mise en demeure qui m'a été envoyée. Enfin bref.

Pour moi, pas d'erreur :

La 1ère année forfaitaire a couru du 20 décembre au 31 décembre 2007. La 2ème année a bel et bien débuté au 1er janvier 2008. Le mode opératoire est identique pour tous.

- avril 2008, un échéancier pour un total de 3787 euros qui prend pour assiette 9932 euros

Un appel et une assiette de base forfaitaire 2ème année, sans ACCRE.

- toujours en avril 2008, un autre échéancier pour un total de 1533 euros qui prend la même assiette

Donc un appel 2ème année rectifié, avec l'ACCRE.

- fin avril 2008 un troisième échéancier qui indiquait trois échéances d'un montant total de 1533 euros mais avec, au dos de l'échancier, un total de 138 euros et des assiettes de 1688 euros (retraite de base et complémentaire) et de 6752 euros (invalidité décès)

Combien avez-vous réglé, alors?

Décembre 2008, j'ai reçu mon échéancier de cotisations 2009 pour un total de 1482 euros (revenu 2007 : 0 euros, assiettes 13723 pour maladie maternité et IJ - 1742 pour retraite de base et complémentaire - 6968 euros pour l'invalidité). J'ai donc réglé les échéances normalement.

Tout à fait logique jusque ici. Vos cotisations 2009 sont calculées sur la base de revenu 2007 et correspondent aux assiettes plancher.

Décembre 2009, j'ai reçu mon échéancier de cotisations 2010 pour un total de 1922 euros (revenu 2008 : 3600 euros, assiettes 13848 euros pour maladie et IJ - 3600 pour allocations retraite de base et complémentaire - 7096 pour invalidité décès). Plus la CSG-CRDS sur revenu d'activité (assiette 3600). J'ai réglé les échéances normalement.

C'est correct.

En octobre 2010, j'ai reçu la notification de régularisation des cotisations 2009, d'un montant de 2354 euros (revenu 2009 : 7200 euros, cotisations sociales personnelles obligatoires 1566 euros). En 2009 j'ai donc réglé, toutes sommes confondues, 1922 euros + 2354 euros = 4276 euros, alors que mon revenu 2009 était de 7200 euros après abattement.

Heu..non : en 2009 vous avez réglé 1482€ de provisionnelle + 2354€, soit 3836€ :

Décembre 2008, j'ai reçu mon échéancier de cotisations 2009 pour un total de 1482€

Une fois de plus jusque là c'est correct.

Décembre 2010, échéancier des cotisations 2011 pour un montant de 3920 euros cette fois-ci (revenu 2009 : 7200 euros, cotisations sociales personnelles 1566 euros) avec pour assiettes 14141 (maladie, IJ) et 7200 (tout le reste sauf formation professionnelle). J'ai réglé les échéances normalement.

C'est toujours correct.

Et maintenant, en octobre 2011, je reçois une notification de régularisation 2010 de 2085 euros (revenu 2010 : 7200 euros, cotisations sociales personnelles 3575 euros) avec pour assiettes à peu de choses près la même chose que précédemment.

Correct une fois de plus.

Ma foi je ne comprends rien à ces régularisations.

Je ne comprends pas, par exemple, pourquoi le montant des cotisations sociales personnelles se monte ici à 3575 euros alors que ma base de rémunération, hormis en 2008, a toujours été la même et que pour les revenus 2009 le montant de ces cotisations était de 1566 euros).

Effectivement vous semblez ne pas avoir intégré le mécanisme des cotisations provisionnelles puis régularisées.


1) Vous avez cotisé en 2009 sur la base d'un revenu 2007=0€, soit 1482€. Vous avez donc vu l'année 2009 régularisée en fin 2010 pour 2354€. L'addition de ces montants (provisionnelle + régularisation) correspond aux cotisations exigibles en fonction de votre revenu 2009, soit 7200€.

2) Vous avez cotisé en 2010 sur la base d'un revenu 2008=3600€, soit 1922€. Vous avez vu l'année 2010 régularisée en fin 2011 pour 2085€. L'addition de ces montants (provisionnelle + régularisation) correspond aux cotisations définitives exigibles en fonction de votre revenu 2010, soit 7200€

3) Vous avez cotisé en 2011 sur la base de votre revenu 2009=7200€, soit 3920€.

NB: si vous observez les montants définitifs (provisionnelles + régularisations) réglés en fonction de ces rémunérations identiques - 7200€ - vous noterez qu'à quelques euros près ils correspondent. Les différentiels correspondent à la CSG-CRDS qui est variable(puisque appelée sur le revenu net + les charges sociales).

4) Vous cotiserez en 2012 sur la base de votre revenu 2010, soit 7200€. Vous règlerez environ 3920€ (soit le montant "cotisations réelles" indiqué sur votre notification de régularisation, mais actualisé avec les assiettes 2012).

Cela vous semble t-il normal ? Et surtout ce qui m'inquiète le plus : sachant que je ne bouge pas d'un iota ma rémunération sur l'exercice 2011, faut-il que je m'attende à payer encore environ 6000 euros en 2012 au titre de l'année 2011 ?

En fin d'année 2012 aura lieu la régularisation 2011. Votre revenu définitif (7200€) étant égal au revenu ayant servi de base (soit le revenu 2009 pour 7200€), cette régularisation sera nulle ou quasi (seule la CSG-CRDS peut changer vu qu'elle est basée sur le revenu+les cotisations sociales. Or, vous en aurez réglé plus en 2011 qu'en 2009).

Je ne comprends pas non plus pourquoi, en 2010, j'aurai au final payé 3920 euros + 2085 euros soit un total de 6005 euros pour un revenu après abattement de 7200 euros ?

Voulez dire 2011? Vous aurez réglé en 2011 3920€ (provisionnelle 2011 sur revenu 2009) + la régularisation 2010 pour 2085€.

Il faut donc retenir qu'on règle en année N la provisionnelle de la même année + la régularisation N-1. Or, ces deux montant n'ont rien à voir entre eux.

Ne vous vexez pas, Marc, mais ce post démontre parfaitement un malentendu bien trop répandu : les assurés se plaignent des erreurs du RSI alors que sur les 4 dernières années vos cotisations ont été parfaitement bien calculées. Le vrai problème provient de l'amalgame fait entre la cotisation provisionnelle et la régularisation.

Cela m'inquiète beaucoup en effet car j'ai quitté mes fonctions de gérant au 1er mai 2011 pour changer d'activité en juin - pour une création cette fois-ci, et que je n'ai bien évidemment pas un chiffre d'affaires qui me permet d'avaler ces montants exorbitants de cotisations et de régularisation pour une rémunération aussi faible

Il y aura donc une continuité dans votre affiliation. Comme nous l'avons évoqué plus haut, la régularisation 2011 sera quasi-nulle. Si vous pensez que votre bénéfice 2012 sera inférieur au 2010 (7200€), vous aurez la possibilité de fournir un prévisionnel au RSI afin que celui-ajuste le montant de vos cotisations.

Vous n'avez à priori aucune raison d'être inquiet .

D'ailleurs, pour rajouter une couche au tableau, il semble que le CFE n'ait pas fait correctement les choses lors de ce changement d'activités. Je les ai alertés mais je ne sais pas s'ils ont fait le nécessaire à ce jour : grâce à leur erreur dans le traitement de mon dossier l'URSSAF considère pour le moment que je suis toujours gérant de mon ancienne activité et libéral sur la nouvelle. J'ai reçu un superbe appel à cotisations de la RAM GAMEX grâce à cela, et ce en plus des cotisations que je dois déjà finir d'acquitter.

Ne laissez pas traîner les choses : rendez-vous ou prenez contact directement avec votre caisse RSI, documents du CFE et INSEE à l'appui afin de faire rectifier si besoin est.

Il n'y aura pas au niveau du RSI (si votre activité relève toujours du régime commerçant ou artisan) d'interruption dans le circuit d'affiliation. Concernant vos cotisations ce devrait être transparent également.

A noter qu'au final, pour un revenu net de 18000 euros depuis janvier 2008 au 31/12/2010, j'ai payé à ce jour 11895 euros de cotisations. Dont une partie provisionne 2012 il me semble, mais tout de même. Ces montants de cotisations vous semblent-ils normaux ?

Revenus 2007 = 0€. Cotisations = 132€
Revenus 2008 = 3600€. Cotisations = combien, au fait?
Revenus 2009 = 7200€. Cotisations = 1482€ + 2353€
Revenus 2010 = 7200€. Cotisations = 1922€ + 2085€
Cotisations 2011 sur revenus 2009 = 3920€

A priori tout est correct. Vous omettez dans votre raisonnement que vos cotisations 2011 sont appelées par anticipation alors que votre revenu n'est pas encore connu.

Vous comptabilisez donc 3 années de revenus pour 4 années de cotisations. C'est du moins ce que j'en retire.

PS : vous n'avez actuellement réglé aucune cotisation provisionnelle 2012.


AsdePique.

[Qoelis]

Bonjour As de Pique,

je vous réponds sous un autre pseudo que "Marc" car j'ai essayé de me connecter à plusieurs reprises au forum et je n'accède plus aux rubriques une fois connecté.

Navré pour cette réponse tardive, pour laquelle je vous suis extrêmement reconnaissant : j'ai été absent un long moment avec pas mal de choses à régler.

Cela étant dit, je n'avais pas dans l'idée que le RSI avait fait une erreur grossière dans le traitement de mon dossier : c'est surtout que je comprends rien à leurs appels à cotisations quand ils mentionnent les régularisations de fin d'année. Je restais néanmoins dubitatif sur les calculs - je dois bien l'avouer - au sens où ils s'étaient trompés à la création de mon dossier et que cela ne s'était finalement régularisé que courant 2009. Je me demandais donc si, pour la régularisation, ils n'avaient pas pris en compte des éléments qui résultaient de l'erreur de départ.

S'agissant de l'appel à cotisations de la RAM Gamex, appel à cotisations qui avait attiré mon attention, j'ai obtenu quelques informations peu réjouissantes. N'y connaissant pas grand chose je ne sais pas si elles sont correctes, mais je me permettrai de les mentionner ici dans le cas où cela pourrait éventuellement servir à quelqu'un d'autre.

Quand j'ai changé d'activité après avoir revendu mon entreprise (SARL dont j'étais l'associé majoritaire et le gérant statutaire) fin avril dernier (j'étais alors considéré comme commerçant par le RSI), j'ai pris soin de me tourner vers mon expert comptable et vers un avocat conseil pour créer une EURL. Mon intention était de rester au même statut vis à vis du RSI, donc commerçant. Je suis aujourd'hui installé en tant que prestataire vendeur de sites internet.

Nous avons pris soin de bien étudier l'objet principal de l'EURL et avons opté pour une formalisation de type "création de sites internet,...). La formalisation de l'objet, en réalité, a provoqué mon changement de statut. La personne que j'ai eue au RSI (qui, je dois le souligner, a été charmante et très patiente), m'a expliqué que pour classifier les activités les autorités compétentes prenaient grosso modo les deux ou trois premiers termes de l'objet principal. Ayant mentionné "création" et non pas "vente", j'ai été classé dans les professions libérales. Il est apparemment impossible de revenir en arrière.

Conséquemment selon le RSI, deux choses se produisent :

- premièrement, je suis radié du RSI en tant que commerçant, ce qui va déclencher un appel du solde de toutes les cotisations que j'aurais dû acquitter en étant sous ce régime,

- deuxièmement, je suis désormais considéré comme profession libérale, ce qui implique des appels à cotisations sous ce nouveau régime avec une base forfaitaire, comme si je repartais de zéro (d'ou le premier appel de la RAM Gamex),

Au final, je vais devoir m'acquitter de deux flux d'appels à cotisations simultanément, ce que j'étais loin d'avoir provisionné ni d'avoir intégré à mon prévisionnel, et qui me place dans une situation financière plus que délicate.

Voilà les dernières et fructueuses nouvelles de ce début de mois

Je vous souhaite à vous et à tous les membres de ce forum une excellent fin de week-end

Marc.

[AsdePique]

Bonsoir Marc,

Les permissions attribuées à votre ancien profil permettent pourtant de naviguer correctement sur le forum. Je me permettrai de supprimer celui-ci.

Vous êtes dorénavant affilié en qualité de profession libérale rapport à votre code APE. Si celui-ci ne définit pas réellement votre activité, vous pouvez le faire modifier.

En revanche, si tout est correct vous n'aurez pas le choix...

- premièrement, je suis radié du RSI en tant que commerçant, ce qui va déclencher un appel du solde de toutes les cotisations que j'aurais dû acquitter en étant sous ce régime,

- deuxièmement, je suis désormais considéré comme profession libérale, ce qui implique des appels à cotisations sous ce nouveau régime avec une base forfaitaire, comme si je repartais de zéro (d'ou le premier appel de la RAM Gamex),

Au final, je vais devoir m'acquitter de deux flux d'appels à cotisations simultanément, ce que j'étais loin d'avoir provisionné ni d'avoir intégré à mon prévisionnel, et qui me place dans une situation financière plus que délicate.

Si vous restez redevable de cotisations auprès du RSI partie commerce, celui-ci doit pouvoir vous proposer un étalement longue durée, votre compte étant radié rien ne s'y oppose.

Si j'ai bien compris votre premier message, pas de régularisation 2011 à prévoir puisque votre rémunération est égale à celle de 2009.

A quelle date le RSI a-t-il radié votre compte au profit des professions libérales?

[Qoelis]

Bonsoir As de Pique,

que dire si ce n'est vous remercier pour tous les conseils que vous prodiguez, et pour votre disponibilité

Quand je me connectais au forum, je ne pouvais accéder qu'au contenu de la catégorie principale "Annonces". Les autres catégories ne s'affichaient pas et je ne pouvais donc pas répondre à votre post du mois d'octobre. Je suis navré d'avoir re-créé un profil mais je ne savais quoi faire d'autre pour vous écrire... Merci d'avoir supprimé l'ancien profil.

S'agissant du code APE, je ne sais pas trop quoi penser. A titre personnel je ne comprends pas que création et vente de site internet ne soit pas la même chose dans les nomenclatures. Mais bon : nous avons tout épluché avec la conseillère du RSI et effectivement, pour que le terme "création" n'induise pas un basculement sur le statut profession libérale, il aurait fallu (si nos gardions le terme "création" dans les statuts de l'EURL) que ce ne soit pas moi mais des collaborateurs qui créent les sites, et moi qui les commercialise. Or je suis tout seul...

Si je me fie à ce que vous m'expliquez, je pourrais éventuellement demander à ce que le code APE soit modifié mais cela ne m'oblige t-il pas à modifier l'objet de la société dans les statuts (et donc re-dépôt au Greffe, etc, etc)...?

Ce que je crains un peu, c'est que cela complexifie le traitement de mon dossier par le RSI ou l'URSSAF car à vrai dire, il y a encore 3 semaines, le RSI n'avait apparemment toujours pas pris en compte mon changement d'activité. Ils m'avaient pourtant bien envoyé :

- en mai dernier un questionnaire me demandant de préciser si, suite à la fin de mes fonctions de gérant fin avril, j'exerçais toujours une activité en tant qu'associé majoritaire (questionnaire auquel j'ai répondu par la négative en leur précisant par courrier joint que j'avais procédé à la cession de mes parts sociales),

- en juin dernier une attestation de radiation m'indiquant la radiation.

Suite à mon coup de fil il y a trois semaines, il a fallu que je leur renvoie tous les documents confirmant la fin de mes fonctions et la fin de mon statut d'associé dans la société précédente.

Alors si maintenant je procède à l'opération inverse, je crois que je ne suis pas rendu

Cette fois-ci j'espère qu'ils ont fait le nécessaire... Pour le moment, je suis informé par le nouveau propriétaire de mon ex-société que l'appel à cotisations + régul de fin d'année est arrivé là-bas. Je dois le récupérer dans le courant de cette semaine et je verrai si ce n'est que la régul ou s'ils appellent le solde des cotisations pour mon ancien statut.

Pour répondre à votre question, la date de radiation mentionnée sur le document que j'avais reçu mentionne l'effet de la radiation au 1er mai 2011.

Bonne soirée, As de Pique.

Marc.

[AsdePique]

Bonsoir Marc,

Vous avez effectivement raison, que de complications si vous décidiez de revenir en arrière. L'indispensable est que votre caisse de rattachement soit la caisse compétente au vu de votre activité.

Le passage au régime libéral n'a rien de dramatique (charges santé légèrement moins élevées, choix des classes de cotisations retraite...) mais gare à l'absence d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail : vous avez tout intérêt à avoir une excellente prévoyance capable de pallier à l'absence de revenus professionnels.

Concernant certaines incompréhensions de la nomenclature, il va de soi que la réalisation d'un site internet entraîne sa vente.

Il y a d'autres (contre) exemples : une activité de création de bijoux dépend du groupe professionnel artisan mais se voit appliquée les taux de cotisations commerçant sous le régime micro (donc moindre, ce qui arrange l'intéressé) car seul le produit fini lors la vente est considéré et non la transformation.

Tout l'inverse de votre situation...


Vous aurez également 4 interlocuteurs au lieu d'un :

-Le RSI Professions Libérales
-L'organisme conventionné
-L'URSSAF
-La CIPAV

Donc plusieurs appels de cotisations annuels en fonction des différents organismes.

On attend de vos nouvelles concernant cette régularisation .

[Qoelis]

Merci pour toutes ces informations As de Pique.

Je n'avais pas du tout pensé à l'absence de couverture en cas d'arrêt maladie.

Je vous tiens au courant une fois que j'aurai reçu des informations concernant la régularisation.

Bonne journée

Marc.