[gerard64]

Bonjour,

J'ai trop payé au RSI en 2010.
Je reçois donc un courrier du RSI qui constate le fait (mais sans m'indiquer le montant du trop perçu). Très bien.

Je suis surpris des justificatifs que le RSI me demande pour me rembourser mon du :
a) liasse fiscale 2065 et annexes
b) Déclaration 2042 (donc IRPP : je ne vois pas en quoi le RSI est concerné) et avis d'imposition
c) Détail des rémunérations de gérant : ils l'ont déjà dans la DCR faite en avril 2011 par le comptable
d) Liste détaillée des charges sociales obligatoires
e) ... et facultatives
f) Etats des revenus de emplacement : quezaco ?

Point d) et e) : s'agit-il des cotisations payées ou dues au titre de 2010 ?
si ce sont les cotisations payées en 2010 / le RSI les connait à travers la DCR
Si ce sont les cotisations dues au titre de 2010 : c'est le RSI qui calcule les cotisations obligatoires . Pourquoi il me les demande ?

Ma question : est-ce normal ? dois-je vraiment fournir tout celà ?

Merci.

[AsdePique]

Bonsoir,

Il est possible que vous ou votre comptable ait effectué une déclaration rectificative, par exemple. D'où l'intérêt de connaître de façon certaine vos revenus.

b) Déclaration 2042 (donc IRPP : je ne vois pas en quoi le RSI est concerné) et avis d'imposition

Le RSI est légitimement concerné par le revenu professionnel déclaré à l'administration fiscale (d'ici peu les fichiers seront croisés directement).

f) Etats des revenus de emplacement : quezaco ?

Les revenus de remplacement sont les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail.

Point d) et e) : s'agit-il des cotisations payées ou dues au titre de 2010 ?

Il s'agit des cotisations réellement versées.

Si ce sont les cotisations dues au titre de 2010 : c'est le RSI qui calcule les cotisations obligatoires . Pourquoi il me les demande ?

Question récurrente. L'informatique en place ne permet pas de reconstituer cette somme : il s'agit des cotisations sociale obligatoires, hors CSG-CRDS. Votre comptable peut tout à fait vous fournir (à nouveau) ces montants.

Ma question : est-ce normal ? dois-je vraiment fournir tout celà ?

Cette vérification est tout à fait dans votre intérêt : vous ne préfèreriez sûrement pas vous voir d'ici quelques temps réclamée tout ou partie des sommes remboursées. Quant à savoir si le RSI à le droit de vous demander ces éléments, la réponse est oui.


Bien cordialement, AsdePique.

[gerard64]

En fait quand je dis que j'ai trop payé en 2010, c'est simplement que mes cotisations prévisionnelles 2010 étaient finalement supérieures aux cotisations finalement dues étant ma DCR 2010 faite en 2011 par mon comptable.
J'en étais averti par mon comptable qui effectivement a fait le calcul.
Le RSI lui aussi a bien du faire le calcul puisque nous recevons tous en ce moment le calcul définitif des cotisations 2010, à régulariser avec l'appel T4 2011.

Donc en fait on est dans deux cas possibles :
a) les cotisations dues sont supérieurs aux prévisionnelles, on paye le complément (pénalité de 10 si retard ...).
b) soit elles sont inférieurs, et il faut baisser sa culotte sachant qu'on est probablement un fraudeur et le RSI demande non seulement les comptes de la société (imposée à l'IS) mais aussi la déclaration des revenus IRPP , et bien sur, le calcul des cotisations sociales dues, calcul impénétrable pour un béotien, que seuls les comptables peuvent faire de manière sure... et le RSI qui a bien du les calculer pour arriver à la conclusion qu'il doit de l'argent !
Quand bien même l'informatique du RSI ne lui permet pas ... : C'EST SON PROBLEME !

Bien sur je reçois fin octobre un courrier RSI daté du 25, qui (exige (!) ces pièces avant le 7 novembre, alors que le RSI a toutes les informations depuis le dépôt de la DCR en avril 2011.

Au fait, c'est qui le responsable du RSI ? Il y a un pilote ou pas ?

[AsdePique]

Bonsoir Gérard,

a) les cotisations dues sont supérieurs aux prévisionnelles, on paye le complément (pénalité de 10 si retard ...).

Non. Les majorations sont régulièrement remises par les agents, voire font l’objet d’une remise systématique. Cet argument, en théorie techniquement fondé, ne tient pas la route sur le terrain.

b) soit elles sont inférieurs, et il faut baisser sa culotte sachant qu'on est probablement un fraudeur et le RSI demande non seulement les comptes de la société (imposée à l'IS) mais aussi la déclaration des revenus IRPP , et bien sur, le calcul des cotisations sociales dues, calcul impénétrable pour un béotien, que seuls les comptables peuvent faire de manière sure... et le RSI qui a bien du les calculer pour arriver à la conclusion qu'il doit de l'argent ! ...).

Le mode de calcul des cotisations est en libre accès. A compter de là je vous reconnais bien volontiers qu’il n’est pas aisé de s'y retrouver mais chacun son métier, non ? Nombre d’indépendants sont fiers – à raison – de leur savoir-faire et je n’aurais personnellement pas la prétention de les imiter.

Cela dit je connais bon nombre de personnes qui, après avoir mûri un certain temps la chose, calculent eux-mêmes leurs cotisations sociales.


Vous allez un peu loin dans le point de vue que vous pensez connaître du RSI, voire faites de la victimisation. Qu’un contrôle soit effectué peut certes être « vexant », mais pas moins légitime qu’un contrôle fiscal.

Quand bien même l'informatique du RSI ne lui permet pas ... : C'EST SON PROBLEME !

Le sujet a longuement été débattu, et il faut avouer que votre raisonnement est on ne peut plus logique. Malheureusement c’est pour le moment impossible et c’était déjà le cas dans les anciens réseaux : la caisse de retraite ne savait pas ce que vous aviez payé en santé et URSSAF, et vice-versa.

Croyez-vous que c’est un plaisir chaque année de recevoir des flots d’assurés et de coups de téléphones pour cette maudite case « TA » ?

Heureusement, si vous êtes à jour dans vos comptes le calcul est aisé, même pour vous : il suffit de reprendre l'appel de cotisations de l'année N ainsi que la régularisation N+1 reçue cette même année N, et d'additionner les montants figurant au verso en déduisant les lignes CSG-CRDS.


Attention au "C'EST SON PROBLEME !" : vous ne souhaiteriez pas entendre en cas de difficulté de paiement que "c'est votre problème".

En cas d'erreur manifeste je ne défends pas le RSI. En revanche, concernant cette difficulté qui ne change rien au mode opératoire des 15 dernières années j'ai un peu de mal à jeter la pierre.

Au fait, c'est qui le responsable du RSI ? Il y a un pilote ou pas ?

Le RSI dispose bien entendu d’une caisse Nationale dont vous trouverez les coordonnées sur le forum.

Au-dessus c’est le Ministère de la Santé.


Bien cordialement, AsdePique.