L'auto entrepreneur et les indemnités journalières

Quelle protection sociale en qualité de Travailleur Indépendant?

Modérateur: MikeR

Re: L'auto entrepreneur et les indemnités journalières

Messagepar grims97 » 24 Jan 2012, 15:29

Merci pour les info...
Maintenant, étant AE depuis moins d'un an?
C'ete surtout ça ma question...par avance merci

grims97
 
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Re: L'auto entrepreneur et les indemnités journalières

Messagepar AsdePique » 24 Jan 2012, 20:25

Bonsoir,

patricia a écrit:bonjour
operee d'un cancer en aout, le rsi m a dit n avoir aucun droit pour les indemnites journaliere
la semaine derniere, jai appele on a droit a 19.70 euros par jours, tarifs 2011, meme pendant l'hospitalisation, donc mon retard va m etre paye, car la personne qui m avait repondu etait incompetente,
on est indemnise en cas d'un tres long arret de travail comme moi, pendant trois ans

voila ce que je peux vous dire


Bienvenue parmi nous Patricia. Je vous remercierai de ne pas qualifier votre interlocutrice d' "incompétente" alors que nous ne connaissons ni l'historique ni les circonstances de votre appel. Vous n'apprécieriez sûrement pas qu'une personne parle de vous en ces termes sans savoir ni vous connaître ? :wink:

Bienvenue également David.

Dès 97€ versés, le droit aux indemnités journalières peut être ouvert par le RSI, si les conditions sont remplies. Voir ici pour les informations :

regime-independant-et-regime-salarie-t690.html#hp5054


Je pense que vous trouverez les réponses à votre question sur ce fil de discussion.


Bien cordialement, AsdePique.

L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal - *Calcul des cotisations et contributions sociales dans les DOM :

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Re: L'auto entrepreneur et les indemnités journalières

Messagepar oren » 28 Jan 2012, 15:05

Bonjour à tous,

Je reviens sur ces 97€ de cotisations (ouvrant les droits aux IJ). Je suis affiliée au RSI en tant qu'artisan BNC depuis 2 ans.
Étant actuellement en formation à temps plein (une partie au centre de formation et l'autre en entreprise _ je précise que je ne suis pas salariée), je n'ai quasiment plus d'activité liée à mon AE depuis plusieurs mois et je n'ai donc pas cotisé à hauteur des 97€.

Je suis enceinte (des jumeaux en plus ce qui n'était pas prévu !) et j'ai peur de n'avoir droit qu'à l'allocation forfaitaire de repos maternel et pas aux indemnités journalières forfaitaire d'interruption d'activité.
Ma grossesse étant à risque, ma gynéco m'a déjà dit qu'elle m'arrêterai sans doute en milieu de grossesse si je ne me ménage pas.

AsdePique aurait il la gentillesse de me rassurer (comme à son habitude) ? Merci d'avance..

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Re: L'auto entrepreneur et les indemnités journalières

Messagepar AsdePique » 28 Jan 2012, 18:15

Bonjour,

oren a écrit:Je suis enceinte (des jumeaux en plus ce qui n'était pas prévu !)


Bravo ! Félicitations à vous et au papa ! :cool1:

oren a écrit:je n'ai quasiment plus d'activité liée à mon AE depuis plusieurs mois et je n'ai donc pas cotisé à hauteur des 97€.


Même pas depuis le début de votre activité....?


oren a écrit:AsdePique aurait il la gentillesse de me rassurer (comme à son habitude) ? Merci d'avance..



Mon côté paternaliste, ça (certaines personnes sont ainsi) :vert:

La règlementation est en votre faveur puisque la maternité est indemnisée de façon forfaitaire, et n'est pas concernée par le délai de stage dans votre cas, ni assujettie à la moindre somme versée. Le RSI est ainsi bien plus généreux que ce que l'on cherche à faire croire parfois :wink:

Vous pouvez donc prétendre à l'intégralité des prestations prévues par le régime. Parmi celles-ci, 104 jours d'arrêt au total.

En revanche, pour tout arrêt non prévu par les prestations maternité, celui-ci sera donc régi par la règlementation en vigueur et soumis aux conditions habituelles.


AsdePique.

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Re: L'auto entrepreneur et les indemnités journalières

Messagepar oren » 28 Jan 2012, 21:44

Depuis le début de mon activité si je pense avoir cotisé suffisamment. Mais pas pour l'année 2012!
Dans tout les cas, puisque la maternité n'est pas soumise à cette cotisation, je peux donc dormir plus sereinement..

Mille merci à AsDePique, toujours là pour répondre à mes/nos questions.

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Re: L'auto entrepreneur et les indemnités journalières

Messagepar oren » 16 Mar 2012, 19:15

Finalement, j'y arrive à mes 97€ de cotisation ! Péniblement (en bossant 5 jours/7 au centre de formation) mais j'y arrive !

Je viens d'appeler RAM GAMEX, ils ont bien reçu ma déclaration de grossesse. Par contre, mon interlocutrice m'a dit très rapidement que tout était ok et que mes soins étaient pris en charge dès le mois de mai jusqu'en septembre (mon terme). Pourquoi dès le mois de mai ? J'ai des rdv régulièrement chez la gynéco (notamment des échographies) je n'ai pas bien compris cette partie.. Concernant le carnet de grossesse (avec les feuillets à remplir par le médecin) on le reçoit à quel moment ?

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Re: L'auto entrepreneur et les indemnités journalières

Messagepar AsdePique » 17 Mar 2012, 22:06

Bonsoir,

Un rapide calcul démontre que le mois de mai correspond à votre 6ème mois de grossesse, non? Si oui, celui-ci signifie la prise en charge à 100% des soins relatifs à votre maternité.


oren a écrit:Concernant le carnet de grossesse (avec les feuillets à remplir par le médecin) on le reçoit à quel moment ?



Vous auriez déjà du le recevoir, en fait. Votre grossesse a bien été déclarée au RSI et non à la CPAM?


PS : oubliez les 97€ minimums à verser; la règlementation n'a pas retenu cette proposition.

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Re: L'auto entrepreneur et les indemnités journalières

Messagepar oren » 17 Mar 2012, 23:22

AsdePique a écrit:Bonsoir,

Un rapide calcul démontre que le mois de mai correspond à votre 6ème mois de grossesse, non?
Oui c'est bien ça ! Je comprend donc que les soins sont pris en charge à 100% par le RSI à partir du 6eme mois de grossesse. Avant la mutuelle intervient... si j'ai bien compris.


oren a écrit:Concernant le carnet de grossesse (avec les feuillets à remplir par le médecin) on le reçoit à quel moment ?



Vous auriez déjà du le recevoir, en fait. Votre grossesse a bien été déclarée au RSI et non à la CPAM?
J'ai pourtant bien envoyé ma déclaration à ma caisse (RAM GAMEX) à la 13eme semaine de grossesse.

PS : oubliez les 97€ minimums à verser; la règlementation n'a pas retenu cette proposition.
Oui vous m'aviez expliqué cela mais dans le cas d'un arrêt en dehors des 104 jours pour maternité je ne serais pas couverte et comme j'ai une grossesse à risque.... pour le moment tout va bien et j'espère bien pouvoir tenir le coup jusque fin juin (afin de pouvoir terminer ma formation et passer mon diplôme sereinement) mais sait-on jamais si je devais être arrêtée prochainement j'aime autant éviter de me retrouver sans ressource...

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Re: L'auto entrepreneur et les indemnités journalières

Messagepar oren » 27 Mar 2012, 20:54

Juste pour info.. je viens tout juste de recevoir mon carnet de maternité avec les feuillets.. (4eme mois de grossesse). Le rsi m'a expliqué que tous les envois se font en envoi tarif lent... ceci explique peut être cela.

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