[AsdePique]

Premier message édité avec un exemple de courrier.

[MikeR]

Bonsoir,
en y regardant de plus près, on s'apperçoit que tout est en place pour qu'un magnifique bombe explose dans deux ans à la figure de bon nombre de malheureux sans qu'ils s'y attendent.
En effet, 24 mois de CA à 0 = "sortie du dispositif de l'autoentrepreneur". Sortie du dispositif, ça ne veut pas dire que votre entreprise n'existe plus et vous êtes radié.....

Ca veut dire au contraire : vous ne bénéficiez plus de charges proportionnelles au CA, mais on vous applique le barème "normal", avec minima de perception.

De plus, si vous avez oublié de déclarer votre CA à 0, le trio RSI/URSSAF/CIPAV considèrera votre CA comme "inconnu", donc automatiquement taxation d'office sur un revenu non négligeable (que AsdePique pourra nous préciser) (10K euro?). Ca risque de faire très, très mal...

[AsdePique]

Bonsoir Mike,

Pour ce que j'en sais, au N+1 de l'année de sortie du dispositif les charges sociales seront calculées au forfait 1ère année.

Je cite le guide RSI AE 2011 :

Si en tant qu'auto-entrepreneur vous ne réalisez aucun chiffre d'affaires pendant 24 mois consécutifs ou 8 trimestres civils, vous perdez le bénéfice du statut de l'auto-entrepreneur (NDLR : pas très français cette tournure...).

Si vous souhaitez poursuivre votre activité, vous êtes tenu, si vous êtes artisan ou commerçant, de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

Vous ne pourrez plus bénéficier du régime micro-social simplifié, vos cotisations seront calculées selon les règles du droit commun même si vous restez dans le régime fiscal de la micro-entreprise.

Gageons que 100% des AE concernés opteront pour la radiation et que les CFE et organismes sociaux seront assez souples pour l'enregistrer avec une rétroactivité correspondant à 24 mois, et pas une journée de plus

[littlebigman]

C'est donc un juste retour à l'effort de contribution que tous les entrepreneurs font pour être correctement formés.

D'ailleurs, où peut-on se renseigner sur les formations auxquelles cette taxe donne droit?

Merci.

[AsdePique]

Bonsoir,

J'ai posé la question à l'URSSAF qui préconiserait dans un 1er temps de se rapprocher de ses services, en attente d'une éventuelle ventilation par type d'activité : URSSAF pour les commerçants et les professions libérales, CM pour les artisans.

[MikeR]

Bonsoir,
je viens de recevoir de l'URSSAF, avec l'attestation de versement au Fond d'Assurance Formation, une liste d'organismes de formation (pour professions libérales).

Pourquoi, comme la CIPAV, terminent-ils toujours leurs attestations par cette mention que je trouve parfaitement absurde et insultante :

"Je vous invite à conserver ce présent document, aucun duplicata ne pourra être délivré"

[AsdePique]

Bonsoir Mike,

Totalement aberrant. Rien n'empêche une réédition au besoin, si ce n'est la volonté de poser un interdit

[Amoncompte]

Bonjour,

Comme le souligne MikeR, la perte du statut d'Auto Entrepreneur passé une période de non activité présente un risque conséquent pour toutes les personnes ayant opté sans en avoir connaissance.
Les Auto Entrepreneurs sont en effet souvent (et malheureusement) peu au fait des démarches administratives propres à leur statut, imaginez le résultat lorsqu'il basculeront dans le régime "classique" avec les obligations déclaratives qui vont avec...

Pour revenir à la CFP, je me permets de poster un lien vers l'article que nous avons récemment dédié à la CFP, qui explique la contribution et notamment qui en est redevable, sa périodicité ainsi que ses modalités de calcul :

http://www.jesuisamoncompte.com/2011/04 ... -pourquoi/

En espérant qu'il pourra éclairer les membres de votre réseau,

Cordialement,

Je Suis A Mon Compte
La trousse de secours de l'entrepreneur individuel
http://www.jesuisamoncompte.com